AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

1789/09/30

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/II/147

Le roi Louis VII le Jeune exempte de toute redevance une maison et un four bâtis à Paris, au Marché neuf ("in foro novo"), dans le faubourg.
Charte en parchemin très étroite rédigée en latin, portant le monogramme royal et scellée d'un sceau de cire brune pendant sur flot de soie verte.

1137/01/01 -- 1137/12/31

Paris (France) ; France -- XIIe siècle

AE/II/148

Adam, vicomte de Melun, renonce, sur ordre du roi de France, à des redevances qu'il percevait injustement sur les terres de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Charte sur parchemin, rédigée en latin à Ferrières le 24 mai 1138.
Un denier provinois percé a été appendu, attaché par des fils rouges à la charte en guise de sceau.

1138/05/24

Saint-Maur-des-Fosses, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) -- XIIe siècle

AE/II/155

Accord passé à Soissons en 1145 entre Suger, abbé de Saint-Denis, et le comte de Roucy en présence des évêques délégués du Saint-Siège au sujet des exactions exercées par les gens du comte sur les terres de Saint-Denis à Concevreux. Chirographe en parchemin garni de toile, rédigé en latin et scellé de trois sceaux en cire rouge, pendant sur des lanières de cuir blanc. Chrisme.

1145/01/01 -- 1145/12/31

France ; Concevreux (Aisne); Aisne (Picardie - département); Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); France -- XIIe siècle

AE/II/165

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

1159/01/01 -- 1159/12/31

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/216

Deux étroites bandes de parchemin cousues, datant d'environ 1223, sur lesquelles sont rédigés en français les tarifs de péages de Sens.

1222 -- 1224

Sens (Yonne) ; Yonne (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/259

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

1259

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

AE/II/300

Gautier de Joinville octroie en septembre 1298 une charte de franchise à la ville de Vaucouleurs, que confirme Jean de Joinville son oncle, historiographe du roi Louis IX et sénéchal de Champagne.
Charte en parchemin en français scellée à l'origine de trois sceaux dont il ne reste que deux, pendants sur cordon tressé de soie verte.

1298/09

Vaucouleurs (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Champagne (France - sénéchaussée) -- XIIIe siècle

AE/II/318

Les consuls de Cahors nomment, le 27 septembre 1309, des procureurs pour voter, au sein de l'assemblée des députés du Quercy convoquée par Philippe IV le Bel, un subside à l'occasion du mariage de sa fille, Isabelle, avec Edouard II, roi d'Angleterre.
Charte en parchemin rédigée en latin scellé d'un sceau rond de cire brune sur lacs de fils de couleur.

1309/09/27

Cahors (Lot) ; Lot (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France ; Quercy (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/322

Charte d'union de la noblesse et du Tiers-Etat de Vermandois, Beauvais, Artois et Picardie avec les trois ordres du duché de Bourgogne pour s'opposer à la levée abusive de certains impôts par Philippe Le Bel. Cette grande charte en parchemin est scellée de 27 sceaux sur cordons de soie rouge ou verte, de différentes tailles

1314/12/01

Vermandois (France - province) -- XIVe siècle; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle; Artois (France - comté) -- XIVe siècle; Bourgogne (France - duché) -- XIVe siècle; Picardie (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/528

L'université de Paris adresse une protestation au pape Innocent VIII contre la levée d'une décime imposée par les légats sur les bénéfices ecclésiastiques. Lettre en latin datée des 13, 18 et 20 septembre 1491.

1491/09/13 -- 1491/09/20

France; Paris (France)

AE/II/579

Mandement rendu par Antoine du Prat le 7 janvier 1527 pour la publication des bulles de Clément VII accordant au roi de France, François Ier, une décime sur les biens du clergé pour la guerre contre les Turcs. Cet exemplaire, imprimé sur parchemin en caractère romain est adressé à l'évêque d'Amiens. L'adresse, la date et la souscription sont manuscrites et l'A initial est orné.

1527/01/07

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; France -- XVIe siècle ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/662

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". (janvier 1561 - nouveau style)
Signature de Charles IX.

1561/01

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/763

Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.

1598/04/13

Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par Saint-Priest.

1789/09/30

France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AA//71

Lettre autographe adressée le 24 août 1774 (pièce No 2) par Turgot, tout juste nommé contrôleur général des finances, au roi Louis XVI, dans laquelle il expose son plan de redressement des finances du royaume. Cette lettre ou " mémoire " a été offerte le 21 juin 1828 par le sieur de La Rivière au ministre de Charles X, le comte de Villèle, lors de sa démission (pièce No1). Le sieur de La Rivière renouvelle cet hommage personnel au comte de Villèle dans une lettre du 27 juin 1828 (pièce No 3).

1774 -- 1828

France

AE/I/5/1

Manuscrit du discours prononcé par Louis XVI à l'Assemblée des notables le 23 avril 1787, au sujet de l'état des finances.
Sans lieu ni date.

1787/04/23

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/10/1

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

1791/09/03 -- 1791/09/24

Paris (France) ; France

257AP/2

Lettre autographe écrite par Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d'Etat de la Marine, adressée à Louis XIV.
Phélypeaux transmet au roi une lettre de Bouville, intendant de la généralité d'Orléans, relative à une révolte contre les impôts à Gien, dont Chamillart, contrôleur général, a déjà dû informer Louis XIV.
La réponse autographe du roi figure dans la marge de gauche : "Il n'y a rien à dire de plus que ce que vous avés mandé jusques asteure. On est pas assés informé pour faire davantage".

1707/07/25

FRANCE; GIEN (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); ORLEANS, GENERALITE D' (France) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

Fonds Peyrat 909

"Qu'est-ce que le tiers état ?"
Brochure anonyme [par l'abbé Sieyès]. Seconde édition, corrigée.

1789/01/01 -- 1789/04/30

FRANCE

AE/II/662

"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560".
Première page et page de signatures.
Signature de Charles IX.

1561/01 -- 1561/01

ORLEANS (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE

AE/II/763

Edit de Nantes, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris.
Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresne, secrétaire d'Etat.

1598/04/13

LOIRE-ATLANTIQUE (Pays-de-la-Loire - département); NANTES (Loire-Atlantique); PAYS-DE-LA-LOIRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle

H//1702

"Correspondance de Daguesseau."
"Lettres du Contrôleur général et des secrétaires d'Etat."
Instructions données par Colbert, adressées à d'Aguesseau, sur des questions financières.
Colbert donne notamment l'ordre de suspendre les gages des officiers comptables huguenots, de s'assurer de leur conversion à la religion catholique ou bien de leur démission de leur charge en faveur de catholiques.
Il lui transmet également l'intention du roi de continuer les travaux du canal [du Midi], de donner la charge de viguier du Merueys au marquis de Saint-Gervais et de s'assurer de la conversion au catholicisme d'un fils de conseiller au Parlement de Toulouse avant de lui transmettre la charge de son père.
Fait à Saint-Germain. Signature de Colbert.

1680/03/22

LANGUEDOC (France - province) -- XVIIe siècle; MERUEYS (France - vicairie) -- XVIIe siècle; MEYRUEIS (Lozère) ; LOZERE (Languedoc-Roussillon - département) ; LANGUEDOC-ROUSSILLON (France - région administrative); SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); TOULOUSE (Haute-Garonne); HAUTE-GARONNE (Midi-Pyrénées - département); MIDI, CANAL DU; FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle