Par courriers en date du 5 février (mission conjointe avec Gérard Rameix) et du 19 avril 2018, le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de la Culture m’ont confié la mission de suivre la situation de la messagerie Presstalis dans le cadre de la négociation d’un protocole de conciliation, de proposer les évolutions souhaitables de la loi « Bichet » du 2 avril 1947 et de conduire la concertation sur cette réforme. L’objectif fixé par les ministres était d’aller dans le sens d’une modernisation et d’une amélioration de l’efficacité économique de la filière de distribution de la presse.
Conformément à la demande des ministres, j’ai conduit une concertation approfondie avec les principaux acteurs du secteur : autorités de régulation, messageries de presse, éditeurs de presse, dépositaires, détaillants, organisations syndicales. Des échanges ont aussi été organisés avec des experts et universitaires, spécialistes du droit, de l’histoire et de l’économie des médias. Au total, plus de soixante-dix personnes ont été entendues, que je remercie, et de nombreuses contributions écrites ont été produites. Cette concertation a permis d’échanger de manière ouverte et constructive sur l’ensemble des options de réforme possibles.
Je remercie vivement le rapporteur de la mission, Fabien Terraillot, ingénieur des mines, dont le concours constant a été d’un apport considérable pendant l’ensemble de la mission. Je sais gré à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture du support technique qu’elle a apporté à la mission, ainsi qu’aux services permanents du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) pour leur collaboration efficace, tout au long de nos travaux. Cette mission a pris le relais de celle que les ministres avaient confiée à Gérard Rameix, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien président de l’Autorité des marchés financiers, fin 2017. Le travail approfondi réalisé par M. Rameix, dans une phase singulièrement critique de l’histoire de la distribution de la presse, et les échanges constants et toujours stimulants que j’ai eus avec lui durant ces quelques mois, ont été extrêmement précieux pour la conduite de ma propre mission.
Selon la formule consacrée, les propositions qui suivent n’engagent naturellement que leur auteur.
Le rapport de fin de mission présenté aux ministres est organisé de la manière suivante :
- la première partie rappelle brièvement les circonstances de la nouvelle crise financière qui a ébranlé le système collectif de distribution de la presse fin 2017-début 2018 et a confirmé la nécessité d’une réforme profonde ;
- la seconde partie établit le bilan de la mise en œuvre de la loi Bichet. Ses acquis demeurent essentiels, mais elle n’a pas pu prévenir des dérives et des dysfonctionnements préjudiciables à la distribution de la presse, dans un contexte d’attrition continue des volumes ;
- la troisième partie expose les dix propositions que la mission formule en vue d’une réforme du cadre législatif ; un avant-projet de loi préparé par la mission figure en annexe.
Marc Schwartz
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