La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) travaille sous l'autorité du préfet de région, aussi dans le cas d’une subvention État (DRAC) ou d’une action s’inscrivant dans un partenariat avec la DRAC, seul le logo du préfet de région doit figurer sur les supports de communication (affiche, invitation, programme...).

Le logo État doit être positionné le plus à gauche suivi, s’il y a lieu, des logos des autres partenaires institutionnels comme suit, dans l'ordre décroissant : conseil régional, conseil départemental, communauté d’agglomération, communauté de communes, commune.

La règle est de ne faire figurer qu’une seule Marianne. Par conséquent il n’est pas conforme d’aligner des logos de différents ministères, ou encore d’aligner le logo du préfet avec celui du ministère de la Culture.

Les exceptions :

• si l'Europe est partenaire , le logo de l'Europe doit être positionné en zone partenaires, dans le bandeau à la droite du logo de l’État.
• si la structure bénéficie d’un soutien de plusieurs ministères il faut faire figurer uniquement le logo du gouvernement .
• le logo du ministère de la Culture figurera sur un carton d’invitation uniquement dans le cas d’une présence ministérielle.
• le logo du ministère de la Culture peut également être utilisé dés lors que l'action est financée par des crédits centraux ou dans le cas d'opérations nationales (JEP, nuit européenne des musées, rendez-vous aux jardins...)

Les logos des autres partenaires ( association, entreprises publiques ou privées ) seront positionnés à la droite des logos des partenaires institutionnels ou sur une autre ligne au-dessous . Il en est de même pour les logos des labels comme celui de  "Musée de France".

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service communication au 02 40 14 28 28.

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