Culture et Justice

Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, en allouant une subvention aux organisateurs de tels projets.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que l'appel à projets "Culture et Justice" ?

Depuis le premier protocole d'accord signé en 1986, la politique interministérielle Culture & Justice a pour objectif de mettre en œuvre, pour les personnes placées sous main de justice, une politique culturelle de qualité.

Dans cette optique, le ministère de la Culture favorise l’accès de tous et de chacun, et notamment des personnes les plus éloignées voire exclues, à l’art et à la culture. L'appel à projets "Culture et Justice" soutient, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d'actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les organismes qui souhaiteraient s'associer au projet.

Ces actions culturelles prennent en compte la diversité des secteurs d'expression et des modes d'interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l'audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.

Un plan de développement des bibliothèques et de la lecture est mis en œuvre ainsi que des actions culturelles et artistiques en direction des publics relevant du ministère de la Justice dans le cadre des politiques d'insertion et d'éducation. Ce plan favorise l'accès aux pratiques culturelles et artistiques et doit contribuer à la lutte contre l'illettrisme par l'appropriation et la réappropriation de la culture. L'évaluation des actions culturelles et des pratiques artistiques réalisées ces dernières années confirme leur capacité à susciter l'expression des personnes.

Objectifs de la démarche

Ce partenariat se situe dans le contexte du grand projet national pour l'éducation artistique et culturelle. Ainsi, considérant que l'éducation artistique et culturelle, placée dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’État et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes. Elle contribue à :

  • la construction de la personnalité et à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société,
  • la créativité, la capacité d'Initiative et l'esprit d'entreprise,
  • la réduction des inégalités et permet la construction de l'Identité culturelle de chacun dans l'ouverture aux cultures des autres.

Ce partenariat vise à privilégier :

  • le développement d’activités culturelles spécifiques dans les établissements pénitentiaires co-construit avec les acteurs de la justice et en faveur du plus grand nombre de détenus (résidence, programme thématique...)
  • le développement de la lecture et la maîtrise de la langue au sein d'actions valorisant les bibliothèques/médiathèques des trois établissements pénitentiaires concernés
  • le renforcement des liens avec les réseaux artistiques  et culturels
  • l’inscription des établissements pénitentiaires dans les manifestations culturelles nationales et locales
  • la valorisation à l’extérieur des activités menées en milieu pénitentiaire.

Vous souhaitez en savoir plus sur la politique Culture & Justice ? Rendez-vous ici :

En savoir plus

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Communes
  • Départements
  • Entreprises privées
  • Entreprises publiques locales
  • Établissements publics / Services de l’État
  • Particuliers

Le projet déposé dans le cadre de l’appel à projet « Culture & Justice » doit :

  • être co-construit par un artiste, un collectif d’artistes ou une structure culturelle et le coordonnateur culturel référent de l’établissement ou du service pénitentiaire
  • s'adresser à un public sous main de justice :
    • personnes majeures prises en charge par les services de l’administration pénitentiaire en milieu ouvert ou en milieu fermé
    • mineurs sous protection judiciaire pris en charge par les services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)

Aucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteurs culturels sans que ceux-ci aient pris contact avec  l'établissement ou le service pénitentiaire pour proposer la construction conjointe d'un projet.

Procédure

Il est rappelé que les crédits de la DRAC ne peuvent soutenir des dépenses d’investissement : soutient des animations ou des ateliers de pratique artistique, rémunération et défraiement des intervenants, communication, formation des professionnels, mise en valeur éventuelle des réalisations, etc.

Les aides financières de l’État (ministère de la Culture et ministère de la Justice) seront créditées selon les procédures comptables en vigueur, aux comptes, selon les cas des établissements demandeurs, des structures culturelles impliquées dans les projets, éventuellement des associations porteuses.

Ces aides seront versées après acceptation des dossiers de demande de subvention par chacun des financeurs et sous réserve du visa du Contrôleur financier déconcentré.

La démarche artistique prendra la forme de résidences, d’ateliers, de lectures, de création, de tournages (liste non exhaustive) impliquant systématiquement la participation du public et donnant lieu, autant que faire se peut, à des temps de restitution qui valorisent le travail artistique réalisé.

Les critères de sélection suivants sont appliqués :

  • La qualité artistique
  • La capacité des intervenants à travailler avec le public concerné
  • Le caractère innovant de la proposition
  • L’association avec les collectivités territoriales
  • La mobilisation de partenariats croisés
  • La contribution à la professionnalisation des bénéficiaires, étant entendu que l’implication dans un projet culturel constitue une plus-value pour l’insertion sociale et professionnelle

Vous trouverez en bas de cette page les modalités de candidature Culture & Justice en fonction de la région dans laquelle vous réalisez votre projet.

Attention, le bilan du projet devra être transmis au plus tard 2 ans après le versement de la subvention.

L'opération Culture et Justice en régions

Vous trouverez ci-dessous les dates, modalités de dépôt et contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. 

Procédure

Montant de la subvention

Le budget total est de 200 000 € pour environ 70 projets par an.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention fera l'objet d'un versement unique. Le versement aura lieu à partir de fin avril 2024.

Modalités d'évaluation des dossiers

L'instruction des dossiers prendra en compte :

  • le respect des critères d'éligibilité
  • le niveau de co-construction entre toutes les parties-prenantes
  • la qualité de l'intervention des artistes ou professionnels de la culture ainsi que leur capacité à partager leur processus et univers de création
  • l'inscription de l'action dans le programme culturel de l'établissement concerné par le projet et sa cohérence
  • les modalités de valorisation et d'évaluation de l'action
Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 20 novembre 2023
  • Date limite de dépôt des dossiers : 2 février 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Instruction et sélection des projets : du 10 janvier à mi-février 2024 et réunions de la commission de sélection mi-février 2024.
  • Annonce des résultats : semaine du 4 au 8 mars 2024

Comment déposer un dossier ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes :

Pôle action culturelle et territoriale
pact.drac.ara@culture.gouv.fr
04 72 00 44 79
Le Grenier d'abondance 6, quai Saint-Vincent,
69283 Lyon cedex 01

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Auvergne-Rhône-Alpes est désormais clos. 

À l’échelon régional, l'appel à projets est coordonné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) Bourgogne-Franche-Comté.

Télécharger la note de cadrage de l'appel à projets Culture & Justice en Bourgogne-Franche-Comté. 

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Qui peut déposer un dossier ?
  • Associations
  • Entreprises privées
  • Établissements publics / services de l'Etat
Critères d'éligibilité du demandeur

Les acteurs culturels doivent prendre l’attache de leur partenaire (coordonnateurs culturel auprès des établissements et services pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse) l'année N-1 afin de proposer la construction conjointe d’un projet dans le cadre de la programmation de l'année N.

Critères d'éligibilité des projets

Les dossiers déposés doivent répondre aux exigences suivantes :

  • faire appel à des professionnels de la culture (structures culturelles et intervenants artistiques identifiés par la DRAC).
  • favoriser la rencontre avec la création et le patrimoine, ainsi que la pratique individuelle ou collective
  • faire intervenir conjointement DISP/DRAC et DIRPJJ/DRAC dans le financement, en prenant en compte les efforts de recherche de financements complémentaires éventuels par les porteurs de projet.

Procédure

Montant de la subvention

La subvention va de 1 000 à 5 000 euros.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en une fois après la commission d'attribution et une fois le dossier complet.

Modalités d'évaluation des dossiers

Les critères suivants seront pris en compte lors de la commission d'attribution constituée des services de la DRAC et du Ministère de la Justice (services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse) :

  • la qualité de l'intervention des professionnels ;
  • la qualité du partenariat ;
  • la durabilité de l'action ;
  • la capacité de déploiement et/ou de reproductibilité de l'action.
Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 15 octobre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 14 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Commission d'attribution : 19 février 2025.
  • Les résultats seront communiqués à l'issue de la commission d'attribution aux porteurs de projets via la messagerie de Démarches Simplifiées.

Comment déposer un dossier ?

  1. Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de ce bloc.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) :

Pôle Création, industries et action culturelles
act.bfc@culture.gouv.fr
03 80 68 50 50
39-41 rue Vannerie, 21000 Dijon

Et aux contacts ci-dessous :

A la DRAC
À la DISP
À la DIRPJJ
 
Le dépôt des dossiers ouvre prochainement.

Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre-Val de Loire et la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP).

Critères d'éligibilité

Les acteurs culturels souhaitant développer un projet en milieu pénitentiaire devront se rapprocher du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du département où se déroulera le projet culturel :

Les projets retenus devront obligatoirement :

  • être portés par un artiste ou un collectif d’artistes professionnels ou une structure labellisée, conventionnée
  • favoriser la rencontre avec la création et le patrimoine, ainsi que la pratique individuelle ou collective

La DISP et la DRAC interviendront conjointement dans le financement des projets retenus, en prenant en compte les efforts de recherche de financements complémentaires éventuels par les porteurs de projet.

La DRAC assurera auprès des SPIP et des référents culturels des établissements une aide au montage de projet et favorisera la mise en relation avec les équipes artistiques.

La DRAC et la DISP assureront également le suivi de la programmation annuelle et la collecte de données sur les résultats obtenus.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 24 janvier 2022, à 23h59 (heure de Paris) à la DISP et à la DRAC. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

  1. Pour télécharger le formulaire, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Remplissez le formulaire et retournez-le par mail aux adresses indiquées ci-dessous.

Dans le cas où le SPIP présente plusieurs projets, merci de fournir une liste de ces projets classés par ordre prioritaire, avec éventuellement les indications permettant d’apprécier leur classement.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 en Centre-Val de Loire est terminé.

La Direction régionale des affaires culturelles, la Direction interrégionale des services pénitentiaires et la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse lancent un appel à projets afin de favoriser l’émergence et le développement de politiques culturelles au sein des établissements et services pénitentiaires et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé.

Ces projets peuvent concerner toutes les expressions artistiques dès lors qu'ils sont conduits par un artiste professionnel, une équipe artistique et/ou des professionnels de la culture (journaliste…)

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Qui peut déposer un dossier ?
  • Associations
  • Établissements publics / services de l’État
  • Particuliers
Critères d’éligibilité du demandeur

Sont éligibles à l’appel à projets :

  • les structures ayant pour principal objectif la création et la diffusion d’œuvres artistiques et culturelles. Pour les institutions culturelles relevant du ministère de la Culture (structures labellisées aidées au fonctionnement : centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes de musiques actuelles, centres d'art etc.), un bilan préalable sera demandé dans le cadre de leur CPO (convention pluriannuelle d'objectifs)
  • les artistes, collectifs d’artistes ou professionnels de la culture (journaliste etc.) justifiant :
    • d’une structuration juridique au moment de leur inscription (intermittence, maison des artistes, autoentrepreneur etc.) ou ayant recours à une personne morale pour soutenir leur activité (ex. : coopérative d’activité et d’emploi)
    • d’une actualité de création et d’une expérience artistique reconnue, attestées par l’envoi d’un CV
  • les établissements et services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour les projets en lien avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les artistes intervenants seront soumis au contrôle de probité pour travailler avec des mineurs placés sous main de justice (art. 20 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).

Critères de non-éligibilité du demandeur

Un projet artistique mené par une même équipe artistique n’a pas vocation à être soutenu au-delà de trois appels à projets successifs. L’équipe artistique est, ensuite, invitée à se tourner vers de nouveaux établissements pénitentiaires, services pénitentiaires d’insertion et de probation ou établissements et services sociaux et médico-sociaux partenaires.

Les porteurs de projets prennent contact avec les référents territoriaux afin que le projet soit bien co-construit. Le dossier ne pourra être examiné par la commission que s’il a été validé par l’institution judiciaire (fiche avis).

Critères d’éligibilité du projet

Le projet s’appuiera sur les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle :

  • La pratique artistique ;
  • Une ouverture théorique à des approches esthétiques ;
  • La rencontre avec les œuvres et les artistes ou professionnels de la culture : actions de diffusion en sortie ou au sein de l’établissement pénitentiaire ou établissements et services sociaux et médico-sociaux partenaires (expositions, spectacles, projections…).

Il poursuivra les objectifs suivants :

  • Favoriser les pratiques artistiques et culturelles des personnes sous main de justice ;
  • Mettre en œuvre la participation active des bénéficiaires sur une durée significative, en les associant au processus de création ;
  • Valoriser la diversité des cultures, des pratiques et des modes d’expression ;
  • Sensibiliser les personnels de la Justice aux approches esthétiques et à la pratique artistique ;
  • Elargir les horizons de la vie culturelle à travers la découverte de métiers de la culture.

Concernant les majeurs, une attention particulière sera portée aux projets :

  • en mixité (hommes / femmes, personnels / personnes placées sous main de justice…) ;
  • en milieu ouvert.
Nature des dépenses éligibles

Les subventions attribuées constituent une participation financière au projet et ne sauraient constituer une prise en charge globale. Elles sont fléchées exclusivement sur les dépenses artistiques, qui comprennent :

  • la rémunération des artistes (pour rappel, la participation financière de la DRAC à la rémunération des artistes est de 60€/h)
  • les frais de transport, d’hébergement et de restauration, qui ne peuvent excéder 50% du coût total du projet
  • le matériel nécessaire à l’action

Ce dispositif n’a pas vocation à financer des frais de coordination. Les porteurs de projet sont incités à trouver des cofinancements (collectivités locales, mécénat, contributions volontaires en nature...).

Procédure

Modalités d'attribution de la subvention

Les subventions attribuées constituent une participation financière au projet et ne sauraient constituer une prise en charge globale.

Elles sont fléchées exclusivement sur les dépenses artistiques, qui comprennent :

  • La rémunération des artistes (pour rappel, la participation financière de la DRAC à la rémunération des artistes est de 60€/h).
  • Les frais de transport, d’hébergement et de restauration, qui ne peuvent excéder 50% du coût total du projet.
  • Le matériel nécessaire à l’action.

L'attribution de la subvention se fera à part égale entre la DRAC et la DISP/DIRPJJ. Le règlement de la part PJJ est réalisé via un système de facturation.

Les deux budgets doivent préciser s’ils sont réalisés en brut ou en net et être remplis obligatoirement et daté.

Le projet doit préciser le nombre d’heures de coordination, de préparation, et de présence face public.

Les porteurs de projet sont incités à trouver des cofinancements (collectivités locales, mécénat, contributions volontaires en nature...).

Modalités d'évaluation des dossiers

Un comité de sélection, associant des représentants de la DISP, de la DIRPJJ Grand Est et de la DRAC se réunira courant décembre 2024 pour sélectionner les projets et déterminer le montant des subventions accordées.

Les projets seront choisis en fonction des critères suivants :

  • Qualité du projet artistique et culturel ;
  • Adéquation avec les objectifs de l’accompagnement des personnes placées sous main de justice ;
  • Modalités de mise en œuvre du partenariat artiste / structure / bénéficiaires ;
  • Ouverture culturelle proposée aux bénéficiaires ;
  • Pertinence des objectifs et des modalités pratiques de l’évaluation.
Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 02 septembre 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 14 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Comité de sélection : décembre 2024. 
  • Les résultats (sélection et montant de la subvention accordée) seront communiqués sur Démarches Simplifiées début 2025.
  • Versement de la subvention : au cours du premier semestre 2025.

Le bilan du projet devra être transmis au plus tard six mois après le versement de la subvention.

Comment déposer un dossier ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Exemples de projets soutenus précédemment

  • Théâtre National de Strasbourg : Ateliers de pratique théâtrale
  • Les Concerts de Poche : Ateliers musicaux

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :

Accéder au formulaire - Grand Est

Pour les lauréats 2024, veuillez compléter un formulaire de compte-rendu de subvention (bouton "Accéder au formulaire - Compte-rendu") en y renseignant le fichier "TABLEAU SYNTHESE" téléchargeable ci-dessous, dans le champ "Tableau de synthèse".

Accéder au formulaire - Compte-rendu

Ce programme s'inscrit dans le cadre du protocole d’accord Culture/Justice du 14 mars 2022 et décliné dans la convention régionale 2023-2025 conclue entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris et la Direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DirPJJ), d’Ile de France et d’Outre-Mer.

Dispositif à destination des majeurs - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (DISP)

Le coordinateur culturel de chaque établissement pénitentiaire définit chaque année un programme d'actions culturelles cohérentes au regard des contraintes du milieu carcéral. L’accompagnement budgétaire de la DRAC IDF se base donc sur la proposition des coordinateurs culturels.

Les acteurs culturels, artistiques, doivent prendre l’attache du coordinateur culturel de chaque établissement pénitentiaire afin de proposer la construction conjointe d’un projet au bénéfice des personnes détenues. En dehors de ce cadre, aucune candidature ne sera retenue. Le projet déposé dans le cadre de ce dispositif a forcément été validé par le coordinateur culturel référent.

Qui peut déposer un dossier ?

Les acteurs culturels doivent prendre l’attache de leur partenaire (coordinateur culturel auprès des établissements et services pénitentiaires) l'année N-1 afin de proposer la construction conjointe d’un projet dans le cadre de la programmation de l'année N.

Si le demandeur propose le même projet dans deux établissements pénitentiaires différents, deux dépôts de dossiers différents sont nécessaires.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention, d'un montant moyen de 4 000 euros, est attribuée sur la base d’un projet artistique et culturel proposé au bénéfice des personnes détenues dans le courant de l’exercice 2025. Elle sera versée en une fois à partir du mois d'avril 2025.

Calendrier

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 04 décembre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 13 janvier 2025, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur l'appel à projets Culture et Justice en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC Ile-de-France :

Service régional des populations, de l’accompagnement, de la coopération et des territoires (SR-PACTe)
srpacte.idf@culture.gouv.fr
47 rue Le Peletier, 75009 Paris

Le dépôt des dossiers (dispositif à destination des majeurs) au titre de l'année 2025 en Ile-de-France ouvre le 04 décembre 2024.

Dispositif à destination des mineurs - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DirPJJ) 

La Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France lance un appel à projets afin de favoriser l’émergence et le développement de projets artistiques et culturels au sein des unités et des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse en Ile-de-France, tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé.

Les projets accompagnés par la DRAC IDF résultent d’un partenariat étroit entre une structure culturelle et une unité de PJJ. Ils peuvent relever de tous les champs culturels et artistiques. La rencontre avec l'artiste, avec son œuvre et sa démarche de création, ainsi que l’expérience pratique partagée avec les jeunes doivent être inscrits au cœur de la démarche.

Compte-tenu de la particularité des publics visés, aucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteurs culturels sans avoir fait l'objet d'un travail préalable avec l’unité de PJJ pour aboutir à une construction de projet conjointe.

Nature des dépenses éligibles

Les subventions attribuées s’appuient sur les coûts de la rémunération des intervenants.

Ce dispositif n’a pas vocation à financer des frais de coordination, des frais de déplacement ou des frais de fournitures. Les porteurs de projet sont incités à trouver des cofinancements.

Modalités d'évaluation des dossiers

L'instruction des dossiers prendra en compte :

  • le respect des critères d'éligibilité ;
  • le niveau de co-construction entre toutes les parties-prenantes ;
  • la qualité de l'intervention des artistes ou professionnels de la culture ainsi que leur capacité à partager leur processus et univers de création ;
  • l'inscription de l'action dans le programme culturel de l'établissement concerné par le projet et sa cohérence ;
  • les modalités de valorisation et d'évaluation de l'action.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention, d'un montant moyen de 4 000 euros, est attribuée sur la base d’un projet artistique et culturel proposé au bénéfice des jeunes sous-main de justice dans le courant de l’année scolaire 2024-2025. Elle sera versée en une fois à partir du mois de juin 2024.

Calendrier

  • Ouverture du dépôt des dossiers : mars 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2024, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Annonce des résultats : courant juin 2024.

Comment déposer un dossier ? 

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur l'appel à projets Culture et Justice en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC Ile-de-France :

Service régional des populations, de l’accompagnement, de la coopération et des territoires (SR-PACTe)
srpacte.idf@culture.gouv.fr
47 rue Le Peletier, 75009 Paris

Le dépôt des dossiers (dispositif à destination des mineurs) au titre de l'année 2024 en Ile-de-France est désormais clos.

Le programme national interministériel « Culture et Justice » est mené en région normande conjointement (convention cadre 2021-2024) par la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP de Rennes), la Direction interrégionale du Grand-Ouest de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRGO-PJJ), la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie (DRAC) et la Région Normandie.

Présentation du dispositif

Le programme "Culture & Justice" vise à soutenir et développer des projets artistiques et culturels en direction des personnes placées sous main de justice et des mineurs placés sous protection judiciaire de la jeunesse en Normandie.

Fondé sur l’accès a l’exercice des droits culturels, à l’éducation artistique, à l’insertion et l’émancipation par la culture, le programme Culture & Justice s'adresse à tous les établissements /services de l'administration pénitentiaire (AP) et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il est organisé au bénéfice des personnes placées sous main de justice, des mineurs placés sous protection judiciaire de la jeunesse, de leur famille et des professionnels de la justice.

Les projets soutenus dans ce cadre sont construits en partenariat avec des équipes artistiques et structures culturelles professionnelles. Ils peuvent s'établir dans toutes les disciplines culturelles et artistiques et prendre des formes diverses (ateliers de pratique artistique, actions de médiation enrichies ou encore résidences d'artistes...). La rencontre avec l'artiste, avec son œuvre et sa démarche de création, ainsi que l’expérience pratique partagée avec les bénéficiaires restent au cœur de la démarche.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et les projets privilégiés, vous êtes invités à consulter le document téléchargeable ci-après.

Procédure

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire - Normandie" ci-dessous.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Aucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteurs culturels. Ceux-ci doivent prendre l’attache de leur partenaire (coordonnateurs culturel auprès des établissements pénitentiaires, ou établissement/service de la PJJ concernés) à N-1 afin de proposer la construction conjointe d’un projet dans le cadre de la programmation N.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 22 décembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Commission de validation : du 30 janvier au 1er février 2024 
  • Communication des résultats : avril 2024 

Exemples de projets soutenus précédemment

Pour en savoir plus sur les projets soutenus en 2022, rendez-vous ici.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

Catherine LEDUN
Référente sur le programme Culture/Justice à la DRAC Normandie
catherine.ledun@culture.gouv.fr
07 63 66 75 25

Le programme est coordonné par la mission régionale au sein de Normandie livre et lecture. Retrouvez toutes les informations sur : https://culture-justice.normandielivre.fr/. 

En Occitanie, le dispositif est piloté par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Occitanie, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris et ses Services d'insertion et de probation (SPIP), ainsi que la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) et ses directions territoriales.

Pour connaître les modalités de dépôt de votre candidature, nous vous invitons à consulter le cahier des charges :

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Commission de validation : avant la fin du mois de février 2025, pour examiner les dossiers.

Concernant les projets PJJ, après validation de votre projet, envoyez par email à jean-denis.boyer@leolagrange.org et à culture.justice@cemea-occitanie.org votre calendrier définitif d’intervention, afin que les conseillers de la Drac et de la DIRPJJ puissent en prendre connaissance. 

Vous pouvez également déposer un bilan des actions menées en 2024 (formulaire bilan).

Comment déposer un dossier ?

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire - Occitanie" ci-dessous.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :

À la DRAC :
À la DISP :
À la DIRPJJ :
  • Aurore Trepp,Conseillère Technique Placement, DME DIRPJJ Sud : aurore.trepp@justice.fr, 06 80 88 51 14
  • Gérard Guers (conseiller technique DIRPJJ Sud) : gerard.guers@justice.fr ; 05 61 00 79 / 06 12 58 43 09
  • Pascal Bayonne, conseiller Sport et Culture DME DIRPJJ Sud : pascal.bayonne@justice.fr
Les animateurs de la mission Culture - Justice :
  • Site de Toulouse (ex-région Midi-Pyrénées) Jean-Denis Boyer (animateur de la mission interministérielle Culture – Justice DRAC PJJ) : jean-denis.boyer@leolagrange.org ; 07 49 37 69 68
  • Site de Montpellier (ex-région Languedoc-Roussillon) Solène Gastineau (animatrice de la mission interministérielle Culture - Justice DRAC PJJ) : culture.justice@cemea-occitanie.org ; 07 64 78 95 45
Accéder au formulaire - Occitanie

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Qui peut déposer un dossier ?
  • Associations
  • Entreprises privées
  • Établissements publics / Services de l’État
  • Entreprises publiques locales

Cette démarche concerne notamment les lieux labellisés par le ministère de la Culture.

Critères d'éligibilité du demandeur

Les structures ayant, dans leurs statuts, comme principaux objectifs la création et la diffusion d’œuvres artistiques, culturelles et patrimoniales sont éligibles (associations culturelles, compagnies, établissements publics dont les bibliothèques, structures labellisées, réseaux et appellations du ministère de la Culture).

Pour les institutions culturelles relevant du ministère de la Culture (structures labellisées aidées au fonctionnement : centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes de musiques actuelles, centres d’art, …), un bilan préalable sera demandé dans le cadre de leur CPO (Convention Pluriannuelle d’Objectifs).

Compte-tenu de la particularité des publics visés, aucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteurs culturels sans avoir fait l'objet d'un travail préalable avec l'établissement ou le service pénitentiaire pour aboutir à une construction de projet conjointe.

Vous trouverez la cartographie des structures justices et la liste indicative des structures culturelles ci-dessous :

Critères d'éligibilité du projet

Le projet doit avoir pour publics bénéficiaires des personnes majeures ou mineures placées dans les structures relevant de la PJJ (secteur public et secteur associatif habilité) ou de la DISP (milieu ouvert ou fermé).

La démarche artistique prendra la forme de résidences, d’ateliers, de lectures, de création, de tournages (liste non exhaustive) impliquant systématiquement la participation du public et donnant lieu, autant que faire se peut, à des temps de restitution qui valorisent le travail artistique réalisé.

Procédure

Modalités d'attribution de la subvention

Les propositions artistiques retenues au terme d’un comité de programmation bénéficient d’un co-financement de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) avec la DISP (direction interrégionale des services pénitentiaires) ou la DIRPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), selon l’orientation du projet.
Les co-financements extérieurs (collectivités, fondations, …) sont encouragés.

Les subventions accordées, versées en une seule fois, concernent exclusivement les dépenses artistiques (rémunération des artistes, frais de transport, d'hébergement, de restauration, de restitution et diffusion des projets).

Elles seront versées entre avril et juillet 2024.

Modalités d'évaluation des dossiers

Lors de l'examen des dossiers, une attention particulière sera portée aux éléments suivants :

  • La qualité artistique
  • La capacité des intervenants à travailler avec le public concerné
  • Le caractère innovant de la proposition
  • L’association avec les collectivités territoriales
  • La mobilisation de partenariats croisés
  • La contribution à la professionnalisation des bénéficiaires, étant entendu que l’implication dans un projet culturel constitue une plus-value pour l’insertion sociale et professionnelle
Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 13 septembre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Commission : fin avril 2025.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le cahier des charges :

Accéder au formulaire - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de La Réunion, et le service pénitentiaire d’insertion et de probation de La Réunion (SPIP).

Conditions d'éligibilité des projets

Sont éligibles les projets relatifs aux actions suivantes :

  • ateliers d'écriture, des arts visuels, des arts vivants, multimédia , audiovisuel,
  • actions de sensibilisation à la création contemporaine,
  • création, diffusion dans le domaine des arts visuels, du spectacle vivant, de l'audiovisuel, 
  • actions qui s'inscrivent dans le cadre des manifestations culturelles locales et nationales,
  • toute action mise en œuvre en partenariat avec un établissement culturel.

Les projets doivent concerner les domaines suivants :

  • illettrisme, développement de la lecture et de l’écriture
  • patrimoine
  • création artistique et culturelle

Spécificités des actions culturelles en détention

Pour des raisons de sécurité, le matériel pédagogique à introduire au sein de l'établissement sera soumis à l'accord de l'administration pénitentiaire au moins un mois avant l'intervention. L'intervenant devra être en capacité d'anticiper en ôtant au maximum les objets dangereux ou les systèmes de stockage d'information (PC, clé USB…). À l'heure actuelle, l'administration pénitentiaire interdit l'introduction de matériels informatiques de type Mac.

Pour des raisons de sécurité, les ateliers de pratiques ne dépassent pas 8 stagiaires et les représentations 40 spectateurs en moyenne.

L'intégralité du matériel nécessaire à l'activité doit être fourni par le prestataire. L'administration ne fournira aucun matériel (sons et images, tapis de sol,…). Le prix d’une éventuelle location doit être intégré dans le coût global du projet.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 12 février 2022, à 23h59 (heure de La Réunion). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Le comité de pilotage, composé des représentants de la DAC et du SPIP, se réunira dans les semaines suivant la clôture de l’appel à projets.
  • Communication des résultats : au plus tard le 22 avril 2022.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :

Le dépôt des dossiers pour Culture et Justice 2022 à La Réunion est terminé.

Au niveau régional, le dispositif est piloté par la Direction des Affaires Culturelles (DAC), le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ) de Mayotte.

Conditions d’éligibilité des projets

Les projets doivent :

  • être portés par des équipes ou des artistes dont la qualité du travail est reconnue,
  • impliquer nécessairement l’intervention de professionnels rémunérés,
  • favoriser l’ouverture à un ou plusieurs domaine(s) artistique(s) à travers l’accès aux œuvres et à une pratique artistique.

L’ensemble des domaines artistiques y compris le champ patrimonial sont concernés.

Seront privilégiés les projets :

  • affirmant une forte ambition artistique,
  • dont le contenu représente un levier dans le parcours d'insertion des personnes placées sous-main de justice,
  • structurants et s'inscrivant dans la durée
  • de coopération entre plusieurs services ou plusieurs établissements, qui permettent de créer des passerelles et d'associer différents acteurs.

Critères d'appréciation des dossiers

Les dossiers complets seront étudiés par l’ensemble des partenaires financiers. L'instruction sera organisée autour de 6 critères :

  • inscription du projet dans un ou plusieurs axe(s) d’intervention de l’appel à projet
  • démarche pédagogique et /ou artistique proposée
  • objectifs du projet et modalités de déploiement (tenant compte des mesures sanitaires)
  • budget détaillé et justifié
  • moyens et ressources mobilisés
  • partenariats engagés

Modalités d'attribution de la subvention

Le montant de la subvention versée par l'État ne peut excéder 80 % du budget total du projet.

La subvention sera versée en une fois, sur le compte bancaire du porteur du projet (artistes, collectifs artistiques, structures culturelles, réseaux d‘éducation populaire…).

Calendrier

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 9 mai 2022
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2022, à 0h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées aux usagers.

Une question ?

Pour toute question sur l'opération Culture et Justice à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :

Le dépôt des dossiers pour l'année 2022 à Mayotte est terminé.

Prendre contact avec votre DRAC/DAC pour en savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/Regions

Exemples de projets soutenus précédemment

L'Académie Fratellini a développé en 2021 à la Maison d'arrêt de Villepinte (93) des ateliers de découverte des arts du cirque, orchestrés de manière à ce que les personnes détenues puissent découvrir plusieurs agrès au fil des séances.

Objectifs suivis :

  • valorisation des capacités et qualités individuelles au sein du groupe ;
  • apprentissage de l'écoute de l'autre ;
  • retrouver la confiance en soi et dans les autres.

Montant de la subvention versée : 30 000 euros

"Passage" et "Parenthèse" sont deux dispositifs portés par l'Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur en direction des publics placés sous main de justice.


Depuis 2018, "Passage" s'attache à aménager et à animer des espaces de lecture dans les foyers de la Protection judiciaire de la jeunesse. "Parenthèse", initié en 2015, contribue au développement des bibliothèques en milieu carcéral pour les populations majeures et mineures et à la mise en œuvre d'actions culturelles de sensibilisation à la lecture (ateliers d’écriture journalistique, résidences d’auteurs etc).

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