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Qu'est-ce que l'audiovisuel public ?

L’audiovisuel public est constitué de l’ensemble des chaînes de télévision, des stations de radio et de différents médias numériques qui répondent à la mission première de service public. Composé de six organismes principaux et financé principalement par une partie de la TVA, il a différents objectifs, notamment la transmission de l’information et le soutien à la culture.

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Six organismes composent aujourd’hui l’audiovisuel public français:

Le secteur compte par ailleurs La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale et Public-Sénat, deux sociétés de programme dont la gouvernance et le financement, déterminés par le Parlement, sont distincts.

Des missions au service de l’information publique

En France, c’est la loi du 30 septembre 1986 qui définit les missions assignées aux entités qui composent le secteur audiovisuel public. Elles sont ensuite déclinées et précisées dans leurs cahiers des charges, qui prennent la forme d’un décret. 

Les principales sont les suivantes :

  • dans le domaine de l’information : être le garant d’une information indépendante et pluraliste, donner à connaître et comprendre le monde dans toutes ses dimensions (locale, nationale, internationale) et traiter tous les sujets, contribuer à donner les clés au public pour se repérer face à la multiplication des sources d’information.
  • en matière culturelle : créer et soutenir la création et l’exposition d’œuvres originales françaises de qualité (téléfilms, séries, documentaires, dessins animés et spectacles vivants), diffuser et rendre ces contenus culturels accessibles à tous.
  • dans le domaine de la proximité : proposer des expériences regroupant la communauté nationale, mais aussi les habitants des territoires autour de programmes de proximité ; refléter la diversité de la société française.
  • en matière d’actions extérieures : promouvoir les valeurs démocratiques, le pluralisme et la liberté de la presse, mais aussi la culture et la langue française.

A noter que l’article 53 de la loi prévoit la signature de contrats d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et chacun des organismes de l’audiovisuel public (à l’exception de TV5 Monde). Ces contrats fixent les priorités stratégiques dans le cadre des missions définies par la loi, les objectifs dont l’atteinte est mesurée par des indicateurs, et le montant des ressources publiques devant lui être affectées en identifiant celles prioritairement consacrées au développement des budgets de programmes.

 

Dans le détail :

France Télévisions

France Télévisions est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultra-marines.

Dans ce cadre, la société édite les services France 2, France 3, France 4, France 5, France Info, les Outre-Mer La1ère (télévision et radio) et Via Stella (en Corse). Elle conçoit et met également à disposition du public des services de médias audiovisuels à la demande (france.tv, Lumni, Okoo, France TV Slash etc).

Radio France

Radio France est chargée de concevoir et de programmer des émissions de radio à caractère national et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire.

L’offre éditée par Radio France est composée de sept antennes : France Inter, France Culture, France Info, France Bleu (réseau de proximité composé de 44 stations locales), France Musique, Mouv’ et FIP.

Radio France valorise le patrimoine et la création artistique, notamment grâce aux formations musicales dont elle assure la gestion et le développement (l’Orchestre National de France, l’Orchestre Philharmonique de Radio France, le Chœur et la Maîtrise de Radio France).

ARTE

ARTE, instituée par le traité du 2 octobre 1990 conclu entre la France et les Länder allemands, est une chaîne culturelle européenne reposant sur un groupe tripartite : ARTE GEIE (groupement européen d’intérêt économique) associé à deux pôles nationaux, ARTE France et ARTE Deutschland.

Le groupement est principalement chargé d’assurer la programmation de la chaîne, sa diffusion technique ainsi que la production de ses émissions de plateau en propre. Les deux pôles nationaux ont pour mission de financer à parité le groupement (la dotation publique française est intégralement reversée à ARTE France) et de fournir chacun 40% des programmes composant la grille de la chaîne.

France Médias Monde (FMM)

France Médias Monde (FMM) a pour mission de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures françaises et francophones, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualité française, francophone, européenne et internationale ». FMM édite la chaîne de télévision France 24 ainsi que les radios Radio France Internationale (RFI) et Monte Carlo Doualiya (MCD).

INA

L’INA assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation. À ce titre, il a pour principales missions la conservation du patrimoine audiovisuel national, l’exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine et l’accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation.

TV5 Monde

TV5 Monde est chargée de l’édition et de la diffusion de services de télévision francophones : une chaîne généraliste TV5 Monde, déclinée en huit signaux régionaux et deux chaînes thématiques, Tivi5Monde, chaîne jeunesse et TV5 Monde Style HD, dédiée à l’art de vivre français. Sa mission consiste à être une vitrine pour l’ensemble de la Francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à refléter la dimension multilatérale de la chaîne, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l’exportation internationale de programmes francophones, à être un lieu de coopération entre les radiodiffuseurs partenaires, à veiller à refléter leurs programmes, ainsi qu’à favoriser l’expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique francophone.

Financement du secteur audiovisuel public

Depuis le 16 août 2022, le financement des entreprises de l’audiovisuel public est principalement issu de l’affectation d’une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce dispositif de financement est venu remplacer la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP). Défini à titre transitoire pour deux ans, il devra être pérennisé ou remplacé avant la fin de l’année 2024.

Il couvre une large part des coûts de fonctionnement et d’investissements de Radio France, France Télévisions, Arte France, TV5 Monde, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel. Ces entreprises ont en effet des ressources propres d’un niveau modeste, notamment en raison de limitation de la diffusion de messages publicitaires sur leurs antennes linéaires au bénéfice du confort d’écoute et de visionnage de leurs publics et de la préservation des équilibres sur le marché publicitaire. A titre d’exemple, la diffusion d’écrans publicitaires est interdite sur les chaînes de France Télévisions entre 20h et 6h et autour des programmes destinés aux enfants.

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