Le financement de la production audiovisuelle et cinématographique

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) supervise notamment la réglementation relative au financement et à l’exposition de la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne.

Le régime de financement en vigueur impose aux diffuseurs (TV et SMAD) d’investir une part de leur chiffre d’affaires dans le financement de la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne. Ces modalités de financements sont fixées par décret pour chaque type d’éditeur, à savoir les services de télévision hertziens dans le décret n°2021-1926 dit « décret TNT » ; les services de télévision non hertziens dans le décret n°2021-1924 dit « décret CabSat » et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)  dans le décret n°2021-793 dit « décret SMAD».

La réforme de ces décrets finalisée en 2021 a permis :

• de garantir un niveau de financement ambitieux dans la création audiovisuelle et cinématographique ;
• d’intégrer les services de médias audiovisuels à la demande étrangers qui s’adressent au public français dans ce système de financement ;
• de préserver les principes fondamentaux du régime français de financement de la production, en particulier en faveur de la production indépendante;
• de créer un cadre modulable, en offrant la possibilité à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'ajuster les modalités de contribution des entreprises concernées. Cela se fait en tenant compte des accords passés avec les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel, afin d'adapter leurs obligations aux particularités de leur modèle, tout en respectant les limites fixées par le décret.

L'action du ministère de la Culture en faveur des podcasts

En 2021, le ministère de la Culture a mis en place une expérimentation, sous la forme d'une aide sélective à l'écriture s’adressant aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques.

 Cette expérimentation a donné lieu à la publication de trois appels à projets, en 2021, 2022 et 2023, dotés de 500 000€ par édition, qui ont permis de soutenir près de 400 autrices et auteurs.

 Les objectifs de cet appel à projets :  

• favoriser le renouvellement de la création sonore et des talents en encourageant la production de podcasts audacieux au regard des normes du marché ;
• soutenir les autrices et auteurs sonores, dont le potentiel de rémunération est encore faible à ce jour ;
• contribuer à la structuration de ce secteur émergent.

Cette expérimentation s’est achevée à l’issue de la troisième édition, dont les résultats ont été publiés en mars 2024. Un bilan devrait être réalisé à l'automne 2024, afin de déterminer si le dispositif a permis d'atteindre ses objectifs et, ce faisant, de se prononcer sur l’opportunité et les modalités éventuelles d’un soutien pérenne en faveur du podcast. 

En parallèle, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) avec l’Arcom ont créé en 2022 un Observatoire des podcasts, suite aux recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l'écosystème de l'audio à la demande, paru en 2020. L’objectif de cet Observatoire : disposer de données objectives permettant de suivre l’évolution du marché du podcast et éclairer les pouvoirs publics sur les besoins d’accompagnement du secteur.

La première étude de l’Observatoire, consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques, a été publiée en février 2024. 

Dans les prochains mois :

• un complément de la première étude portera plus spécifiquement sur les auteurs et autrices de podcasts ;  
• un deuxième axe d’étude se consacrera à l’offre de podcasts afin d’évaluer sa spécificité par rapport à l’offre culturelle existante ;
• puis un troisième axe d’étude portera sur les modèles économiques des acteurs afin d’apprécier les modalités de pérennité et d’estimer de manière plus globale le poids économique du secteur.