Vous êtes aménageur

• Faire une demande d'information

Si vous portez un projet d’aménagement et que vous souhaitez savoir en amont s’il fera l’objet d’une prescription d’archéologie préventive, vous pouvez adresser une demande d’information au SRA (mentionner le numéro de la parcelle et joindre un extrait cadastral). Celui-ci dispose de deux mois à compter de la réception de la demande pour vous notifier s’il a l’intention de prescrire ou non une opération préventive.

• Faire une demande anticipée de diagnostic

Suite à la demande d’information, si le SRA a annoncé son intention de prescrire une opération d’archéologie préventive, le dispositif du Code du patrimoine permet à l’aménageur de réaliser une demande anticipée de diagnostic. Ces démarches anticipées permettent d’inclure l’archéologie préventive le plus en amont possible de la mise en œuvre du projet et ainsi de faciliter son insertion dans le calendrier et le budget de l’aménagement

Vous avez découvert un site archéologique ?

Toute personne qui réalise une découverte de façon fortuite (lors de travaux, d’une promenade, …) doit en informer les autorités, soit à la mairie ou la collectivité, conformément à l’article L531-14 du Code du patrimoine, soit au Service Régional de l’Archéologie de la Direction des Affaires Culturelles.

Ce formulaire est à adresser à la DAC et à la mairie de la collectivité du lieu où a été faite la découverte. Un récépissé d’enregistrement de déclaration vous sera remis par la DAC.

Télécharger le formulaire de découverte fortuite :