Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Parution le
![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/illustration-16-9/media/visuels-generiques/visuels-thematiques/documentation-juridique-texte-officiel/841013-4-fre-FR/Documentation-juridique-texte-officiel.jpg)