Mesures concernant les victimes des agissements d’un ancien cadre du Ministère

Au mois de juin 2018, des faits graves, de nature pénale, impliquant un haut fonctionnaire du ministère de la Culture, ont été mis en lumière. 300 femmes, agentes ou non, pourraient être concernées par les agissements de ce cadre, suspendu dès le premier signalement effectué et révoqué de la fonction publique en 2019, à l’issue d’une procédure disciplinaire contradictoire. À l’époque, le ministère de la Culture a procédé à un signalement au Procureur de la République. L’État s’est alors porté partie civile dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’encontre du mis en cause, toujours en cours.

La cellule d’accompagnement psychologique mise en place à la découverte des faits est réactivée à compter du 1^er mars 2025, afin que toutes les personnes concernées par cette affaire - qu’elles aient déposé plainte ou non - puissent continuer de trouver une écoute auprès de psychologues cliniciens.

Le numéro d’appel de la cellule dédiée et gérée par l’IAPR (institut d’accompagnement psychologique et de ressources) est le suivant : 0800 001 930. 

Ce numéro vert (appels gratuits depuis la France y compris ceux passés par un téléphone mobile) est accessible 24h/24 et 7j/7. La cellule permet d’accéder à une équipe de psychologues cliniciens qui sont informés du contexte du dossier. Ce dispositif est totalement anonyme et confidentiel.

Le dispositif d’indemnisation des personnes victimes des agissements de cet ancien fonctionnaire, commis lorsqu’il était en fonction au ministère de la Culture, qu’elles soient ou non des agents de l’État, est également généralisé. Les demandes d’indemnisation adressées au ministère seront examinées au regard des informations transmises et du cadre indemnitaire fixé par le juge administratif. À cet effet, une adresse électronique a été mise en place : demande-indemnitaire@culture.gouv.fr.