Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Directeur du MaMA, cher Fernando Ladeiro-Marquez,
Madame la Directrice générale des Médias et des Industries créatives, chère Florence Philbert,
Monsieur le Directeur général de la Création artistique, cher Christopher Miles,
Monsieur le Président du Centre national de la Musique, cher Jean-Baptiste Gourdin,
Madame la Députée européenne, chère Emma Rafowicz,
Mesdames et Messieurs,
Je suis ravie de vous retrouver pour cette nouvelle édition du MaMA.
Nous nous retrouvons dans un contexte politique exceptionnel et je veux vous redire aujourd’hui mon engagement réitéré à vos côtés, comme depuis mon arrivée à Valois.
Dans les semaines qui viennent, la priorité sera de doter la France d’un budget. Les discussions avec les Parlementaires vont se poursuivre et j’y prendrai toute ma part pour défendre les intérêts de la Culture et tout particulièrement du secteur de la musique et des industries culturelles, vous pouvez compter sur moi.
Je vous l’ai dit et vous le redis aujourd’hui : une de mes priorités, c’est la consolidation du CNM et de son modèle de financement, notamment à travers ses deux taxes affectées. Le projet de loi de finance intègre à ce stade un rehaussement substantiel des plafonds de taxe de 8M€ pour 2026, répartis entre la taxe billetterie, pour 5M€, et la taxe streaming, pour 3M€.
Compte tenu du dynamisme du secteur, ces rehaussements sont susceptibles d’être insuffisants à long terme, mais ils permettront, à court terme, d’éviter un écrêtement des plafonds l’année prochaine. Sachez que je reste mobilisée à vos côtés pour que l’établissement bénéficie pleinement de l’effet dynamique de ces deux ressources.
À ce stade, le projet de loi de finances pour 2026 fixe la subvention de fonctionnement versée par l’État à 20M€ [soit une baisse de 7M€], au titre de la contribution du ministère de la Culture à la réduction du déficit public.
Là aussi, vous pouvez compter sur moi pour mettre toute mon énergie à convaincre et susciter l’adhésion des parlementaires à nos objectifs communs. Vous le savez ce sont eux qui auront le dernier mot sur l’ampleur de cette diminution et son impact potentiel sur le CNM.
Ceci n’est également possible que si l’ensemble des structures redevables des taxes affectées s’acquittent de leurs obligations. Je le redis, il n’est pas acceptable que certains s’y soustraient, et nous continuerons à mobiliser les services fiscaux pour que ce soit bel et bien le cas.
Je sais par ailleurs que les annonces relatives aux réductions des dépenses fiscales dans le cadre de la préparation du budget ont pu vous faire craindre une remise en cause des crédits d’impôts musique. Comme vous avez pu le constater en examinant le texte présenté par le gouvernement, ces derniers ne sont pas affectés dans le PLF 2026.
À cet égard, je veux redire ici mon engagement pour leurs prolongations, dont les paramètres doivent être également assouplis pour ne pas être un frein au développement de nos entreprises. Une évaluation sera menée par le CNM dès 2026 sur les trois crédits d’impôts pour porter cette demande dès l’année prochaine.
Un mot important sur le FONPEPS [le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle] : je veux vous rassurer, les près de 12.000 paiements prévus sur la période couvrant les mois de septembre à décembre seront tous honorés sans exception. Le dispositif actuel arrivant à échéance en fin d’année, les travaux relatifs à sa reconduction sont en cours. Une communication sur ce sujet interviendra lorsque l’ensemble des arbitrages auront été rendus.
S’agissant des grands enjeux de la filière, je ne peux manquer d’évoquer celui de l’intelligence artificielle, qui affecte la musique à plusieurs niveaux.
Réglementaire, tout d’abord, avec la mise en œuvre du règlement sur l’intelligence artificielle. Plusieurs points juridiques restent à clarifier et je compte sur le CSPLA pour nous éclairer avec la remise prochainement de différents rapports dont celui sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne.
La concertation en cours que j’ai initiée offre aux développeurs de modèle et aux ayants-droits un espace de dialogue. Alors que s’entame la dernière ligne droite, j’en appelle à la bonne foi de tous pour que les discussions favorisent les démarches de contractualisation. Une interprétation excessive de l’exemption de fouille de données ne saurait devenir un paravent pour éviter le partage équitable de la valeur.
Et je le dis devant vous, dans le cas où les démarches de contractualisation ne seraient pas concluantes d’ici la fin de la concertation, je prendrai mes responsabilités pour faire respecter le droit d’auteur, qui est le socle de notre exception culturelle et un pilier essentiel de notre souveraineté numérique et créative. Je ne sais pas si l’inversion de la charge de la preuve serait la meilleure solution pour les ayants-droits, mais s’il faut en arriver là, je suis prête à étudier avec le parlement la piste de de l’inversion de la charge de la preuve évoquée dans le rapport Création et IA.
D’un point de vue pratique, ensuite. Le secteur musical est plus que les autres touché par un afflux massif de contenus entièrement synthétiques sur ses plateformes de streaming. Je voudrais saluer les actions vertueuses initiées par des acteurs comme Deezer, et Ircam Amplify, sur la détection de la musique générée par IA.
L’adoption de l’IA est un enjeu de compétitivité et je vous encourage à vous saisir de l’appel à projets France 2030 « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » pour financer des projets ambitieux et structurants pour la filière.
Concernant le financement de la filière et ses enjeux européens, outre le financement du CNM qui nous a occupé au début de mon intervention, je n’oublie pas les conséquences de l’arrêt RAAP de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui pèsent toujours sur les moyens d’action des organismes de gestion collective et les place dans l’incertitude.
Si la précédente Commission n’a pas su trouver l’opportunité d’apporter une solution concrète à cette situation, une voie semble se dégager pour une initiative législative. Je resterai attentive à ce que les propositions sur ce point ne viennent pas porter atteinte au système vertueux français.
Sachez que nous restons avec mes services mobilisés comme vous aussi, je le sais, mais également certains représentants européens, et je souhaiterais à ce titre remercier tout particulièrement la mobilisation sur ce sujet d’Emma Rafowicz, dont je salue la présence.
Je me réjouis également des échanges qui se sont tenus sur l’avenir des festivals dans le cadre d’un groupe de travail dédié, réuni depuis janvier. Le constat est simple : les festivals sont à la fois très dynamiques avec un très fort taux de remplissage mais leur modèle est fragile face à l’augmentation des coûts tant artistiques que techniques. J’avais annoncé cet été, lors de ma venue aux Vieilles Charrues, que les échanges avec les organisations professionnelles qui y ont participé – et que je remercie – aboutiraient à une feuille de route pour les festivals. Ce travail est désormais achevé et je suis ravie de vous annoncer la publication dès aujourd’hui de cette feuille de route sur l’avenir des festivals. Nous avons désormais un objectif commun, celui d’accompagner les festivals dans les transitions économiques, écologiques et sociales auxquelles ils font face.
Cette feuille de route s’inscrit pleinement en lien avec l’action que je mène en faveur du renforcement de la liberté de création alors même que les artistes qui se produisent en festivals sont de plus en plus attaqués.
C’est aussi dans ce cadre de réflexion sur les festivals que j’avais annoncé une mission pour accompagner les échanges entre les professionnels concernés par les captations audiovisuelles de spectacles vivants. Aujourd’hui, avec le développement de l’offre de concerts et de spectacles sur les plateformes, il nous faut réinterroger la chaîne de valeur et la place des producteurs de ces spectacles. Cette mission sera lancée dès le mois prochain et je salue la présence de Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'État, qui sera chargé de la mener.
Pour conclure, vous dire simplement que tous ces chantiers, tous ces combats, le ministère ne les mènera pas seul. Si le CNM est son bras armé, vous êtes ici, chacun à votre endroit, les architectes d’une filière qui a besoin de se renforcer pour toujours accompagner nos artistes partout en France, répondre aux enjeux de transitions, et s’exporter à l’international. Je vous remercie.