Coordonner les procédures de commande publique et de 1 % artistique.
La DRAC coordonne les procédures liées à la commande publique et au 1 % artistique.
Fruit de la collaboration entre l’État et les collectivités territoriales, les établissements publics ou les partenaires privés, le dispositif de la commande publique a pour objectif la visibilité de la création sur le territoire et la requalification des espaces urbains et ruraux. La commande publique contribue ainsi à l’enrichissement du patrimoine national et du cadre de vie par la présence d’œuvres d’art en dehors des seules institutions spécialisées dans le domaine de l’art contemporain.
Né sous le Front populaire, de la volonté de Jean Zay, alors ministre de l’Éducation et des Beaux-Arts, l’obligation de décoration des bâtiments publics, plus communément dénommée « 1 % », fut légalement créé en 1951. Cette procédure prévoit de consacrer, à l’occasion de la construction ou de l’extension d’un bâtiment public, 1 % du coût des travaux à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs œuvres d’art conçues pour être intégrées au bâtiment considéré. Initialement réservé aux constructions du ministère de l’Éducation nationale, le dispositif s’est progressivement élargi à la plupart des constructions de l’État et à celles des collectivités territoriales dans la limite des compétences transférées par les lois de décentralisation (collèges, lycées, bibliothèques centrales de prêt, archives départementales). Les collectivités territoriales peuvent également prendre l’initiative de mettre en œuvre le « 1 % » pour des constructions qui n’y sont pas réglementairement assujetties. Le « 1 % » est ouvert à l’ensemble des formes d’expression dans le domaine des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, vidéo, installation, design, graphisme, création sonore, etc.
Depuis 2011, le Collectif R, association nantaise, a pour mission de valoriser les œuvres réalisées sur le territoire par la mise en ligne d’une page ressource documentant les 1 % réalisés en Pays de la Loire depuis 1995. Cette page est en constante évolution et actualisation.
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