Ce dispositif, piloté conjointement par la DRAC et par le Conseil Régional, permet de soutenir et encourager les collectivités dans la politique d’acquisition des musées.

Le comité du FRAM, composé de représentants de l’État et du Conseil régional, ainsi que de responsables de musées, se réunit une fois par an. Il dispose d’une enveloppe annuelle, abondée à parité par l’Etat/DRAC et par le Conseil régional.

L’attribution d’une aide est conditionnée à plusieurs critères :

• Le musée demandeur doit bénéficier de l’appellation « musée de France » ;
• Le projet d’acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale pour les acquisitions ;
• L’acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l’enrichissement du patrimoine local et régional.

Le taux de participation du FRAM ne peut excéder 50 % du montant d’achat. S’appuyant sur l’avis de la commission scientifique régionale, le comité du FRAM veille à une répartition des aides équilibrée, dans le temps et dans un souci de développement harmonieux du territoire.