Le Service régional de l'archéologie (SRA) est associé réglementairement à l'instruction des autorisations d'aménagement : déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et étude d'impact. Lorsque des vestiges archéologiques sont menacés ou susceptibles de l'être, le préfet de région peut refuser l'autorisation ou proposer de la refuser à l'autorité compétente (article R111-4 du code de l'urbanisme). Cette procédure est exceptionnelle : en règle générale, le préfet édicte des prescriptions d'archéologie préventive.

« La sauvegarde par l'étude »

Les sites archéologiques sont très nombreux et la conservation de tous serait difficile à concilier avec l'aménagement du territoire. C'est pourquoi l'idée de la « sauvegarde par l'étude » s'est imposée. Quand il est difficile de conserver un site, une solution alternative est la mise en œuvre d'une fouille préventive. En effet, une fouille méthodique permet de recueillir l'essentiel des informations scientifiques recelées par un site. Or, toute fouille archéologique détruit l'objet de son étude. Presque toujours, à l'issue d'une fouille préventive, il ne subsiste aucun vestige qui puisse être conservé in situ.

Le diagnostic

Le diagnostic archéologique doit être réalisé préalablement à l'aménagement autorisé, mais il n'empêche pas la délivrance de l'autorisation. Le diagnostic est une opération limitée de reconnaissance qui vise à caractériser un site archéologique (extension, conservation, chronologie), permettant une évaluation précise de la nature du risque. Il est réalisé par un opérateur public, après signature d'une convention avec l'aménageur. Il s'agit soit de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), soit d'un service de collectivité territoriale agréé ou habilité territorialement compétent. Le diagnostic est financé par la redevance d'archéologie préventive prélevée sur les autorisations d'aménager.

La recherche de solutions techniques

Lorsque le diagnostic met en évidence un site archéologique significatif, le Service régional de l'archéologie recherche le moyen d'en assurer la conservation, en concertation avec l'aménageur. Ce dernier peut proposer des solutions techniques (déplacement des aménagements, moindre impact au sol, remblaiement, etc.), à même de réduire l'ampleur de la fouille préventive ou de la rendre inutile. Si ces solutions assurent la bonne conservation des vestiges, totale ou partielle, elles font l'objet d'un arrêté de modification de la consistance du projet.

La fouille archéologiques préventive

A défaut, le préfet de région peut émettre un arrêté de prescription de fouille archéologique préventive, sur proposition du Conservateur régional de l'archéologie et après consultation de la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Cet arrêté comprend un cahier des charges scientifique (CCS), qui définit les objectifs et la méthodologie de l'opération archéologique à réaliser.

La fouille est financée par l'aménageur et réalisée sous sa maîtrise d'ouvrage. Pour le particulier construisant un logement pour lui-même, elle est prise en charge par l'État grâce au Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Pour les logements construits avec le concours financier de l'État, elle est prise en charge à 75 % et pour les lotissements de parcelles libres de constructeur, à 50 %. Ce fonds permet aussi d'accorder des subventions aux autres aménageurs, notamment si le projet est d'intérêt général, dont le montant ne peut excéder 50% du coût de la fouille.

La fouille est réalisée par l'Inrap ou un opérateur d'archéologie préventive, public ou privé, agréé ou habilité par l'État. C'est l'aménageur, maître d'ouvrage de la fouille archéologique, qui choisit l'opérateur (liste des opérateurs agréés et habilités) et signe avec lui un contrat précisant les modalités de l'opération et intégrant le projet scientifique d'intervention (PSI) qui répond, de manière détaillée, au cahier des charges scientifique de l'arrêté de fouille. Pour obtenir l'autorisation de fouille, le maître d'ouvrage en fait la demande au préfet de région (adressée à la DRAC) en joignant ces documents (contrat, PSI et attestation d'agrément ou habilitation) conformément à l'arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Le Service régional de l'archéologie vérifie la conformité et délivre l'autorisation de fouille.

À l’issue de la fouille sur le terrain, une phase d’étude en laboratoire est engagée, d'une durée de plusieurs mois à trois années, au terme de laquelle un rapport très détaillé est produit (rapport final d'opération ou RFO, dont le contenu est précisé par l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques). Il est examiné par la Commission territoriale de la recherche archéologique pour validation, tandis que les archives de fouille, les objets et restes recueillis sont remis au Service régional de l'archéologie qui les conserve dans les dépôts et centres de conservation et d'étude.

Retrouvez le mode d'emploi de l'archéologie préventive :