L'Archéologie à la DRAC de Corse
Placé sous l’autorité du Préfet de région et du directeur régional des affaires culturelles, le Service régional de l'archéologie (SRA) est dirigé par le conservateur régional de l’archéologie. Il est chargé de mettre en œuvre l'application de la réglementation en matière d’archéologie inscrite dans le livre V du Code du Patrimoine.
Dans la région Corse, son domaine d'action s'étend depuis les premières traces de la présence humaine, soit vers 8500 ans av. J.-C. jusqu'à la période sub-actuelle.
Celui-ci se décline en plusieurs missions :
- Inventorier : le recensement est le travail préliminaire pour prévenir les menaces qui pèsent sur les sites et vestiges archéologiques, assurer la gestion de la recherche de terrain et l’étude du patrimoine archéologique. A cet effet, sont recensés les sites et les vestiges des deux départements. Ils alimentent la base de données PATRIARCHE support informatique de la "carte archéologique" de la Corse.
- Étudier : le service est légalement chargé de coordonner toute l'activité de la recherche dans la région. Dans le cadre réglementaire du Code du Patrimoine, il instruit les autorisations de fouilles et délivre les autorisations ponctuelles de diagnostics et de sondages. Il mène des recherches et intervient sur le terrain autant que de besoin.
- Protéger : la protection des sites et vestiges est le souci constant du service qui intervient systématiquement dans le traitement des documents d'urbanisme et des demandes d'urbanisation du sol. Il instruit également les études d'impact des aménagements et des grands travaux. Il collabore avec le service en charge des Monuments Historiques pour la protection juridique des sites archéologiques.
- Promouvoir : le service assure la diffusion et la promotion de la recherche. Cette politique se décline en plusieurs actions ponctuelles ou permanentes (expositions, Journées nationales de l'archéologie, Journées européennes du patrimoine, publications, congrès, séminaires, etc.) et se caractérise par une volonté de collaboration avec tous les partenaires régionaux. Il contribue au soutien des publications archéologiques régionales. Il édite le Bilan scientifique régional qui fait état chaque année des résultats des opérations archéologiques.
Les acteurs et partenaires de la recherche archéologique en Corse appartiennent à des institutions différentes : le ministère de la Culture, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et leurs établissements (CNRS, universités), les collectivités territoriales, les associations.
Contact
Service régional de l'archéologie
DRAC de Corse
Villa San Lazaro
1, chemin de la Pietrina
CS 10003
20704 Ajaccio Cedex 9
Tél. : 04 95 51 52 11
Le service régional de l'Archéologie est ouvert au public tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il est possible de joindre les agents du service par téléphone durant les heures de service. Il est souhaitable de prendre rendez-vous pour un entretien.
Activités et services
Opérations archéologiques
Chaque année, une soixantaine d’opérations archéologiques sont menées en Corse. Elles s’inscrivent soit dans le cadre de l’archéologie préventive, en amont de travaux d’aménagement du territoire, soit dans le cadre de l’archéologie programmée, répondant à une programmation scientifique de la recherche définie au plan national. Les services de l’État autorisent les opérations d'archéologie et sont responsables du contrôle scientifique et technique.
Archéologie préventive
L’archéologie préventive vise à assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsqu’il peut être menacé par des projets de travaux ou d’aménagement du territoire, publics ou privés. Elle ne s’oppose pas à la réalisation de travaux mais elle organise l’étude préalable des vestiges lors qu’aucune autre solution d’implantation de l’aménagement ne permet d’éviter qu’il leur soit porté atteinte. Elle peut se traduire par une opération de diagnostic, et suivant les résultats, par une opération de fouille. Ces opérations sont réalisées par l’INRAP ou des opérateurs agréés ou habilités.
Archéologie programmée
Les fouilles programmées sont réalisées à l’initiative d’un chercheur sur la base d’une problématique scientifique en lien avec la programmation nationale. Des prospections terrestres, aériennes, géophysiques et des études de bâti peuvent également être réalisées dans ce cadre.
Les fouilles programmées sont soumises au contrôle de l’état qui délivre une autorisation préfectorale après consultation des commissions concernées.
Centres de Conservation et d’étude
Les centres de conservation et d'études ont pour vocation de répondre aux nouvelles attentes en matière de gestion des mobiliers archéologiques :
- Conservation préventive du mobilier archéologique
- Accessibilité du mobilier et de la documentation scientifique associée aux chercheurs pour en favoriser l’étude
- Transfert de collections archéologiques, en vue de leur valorisation patrimoniale, aux musées de France s’inscrivant dans la mise en œuvre du schéma régional de développement des CCE.
Dans le cadre de la politique nationale de création des CCE, la DRAC de Corse en partenariat avec la Collectivité de Corse a contribué à la mise aux normes des dépôts archéologiques anciennement conventionnés, installés dans les locaux du musée de préhistoire corse et d'archéologie de Sartène et du musée d'Aléria, pour leur transformation en CCE. La construction d’un troisième CCE, dans la région ajaccienne est en projet.
Référent Centre de Conservation et d’étude (CCE) au
Service régional de l'archéologie (SRA) de Corse :
sracorse.mobilier@culture.gouv.fr
CCE de Sartène :
nathalie.marini@isula.corsica
CCE d’Aléria :
Jean-Michel.BONTEMPI@isula.corsica
Missions du Service de l'archéologie (SRA) de Corse
Coordonner et administrer la recherche
Le service régional de l’archéologie conduit la politique de l’État en matière de détection et d'étude du patrimoine régional intéressant l’archéologie. Il est assisté d’un organe consultatif indépendant, la CTRA ; composée de chercheurs de tous horizons et compétente sur toute question scientifique concernant l’archéologie. Il assure le contrôle scientifique des opérations archéologiques autorisées (opérations programmées) ou décidées (opérations préventives) par l’État.
Il coordonne la politique régionale en matière de recherche archéologique, en relation avec les institutions publiques du secteur ( CNRS , universités, Inrap, collectivités territoriales). Il prépare, instruit et assure le suivi de la programmation annuelle des recherches au plan scientifique, administratif et budgétaire.
Les recherches s’inscrivent dans la programmation nationale de l’archéologie.
Dresser et mettre à jour l’inventaire archéologique
La carte archéologique régionale rassemble et ordonne les données disponibles relatives au patrimoine intéressant l’archéologie. Le service alimente à cet effet une base de données nationale (Patriarche) qui, pour chaque site recensé, fournit des renseignements topographiques (commune, lieu-dit, coordonnées...) archéologiques (vestiges, datation...) administratifs (protection, fouilles réalisées...) et les références des sources (bibliographie, prospections...).
En constante évolution, l'inventaire archéologique restitue un état de la connaissance du territoire. C'est à la fois un instrument d’aide à la recherche et un outil d’aide à la gestion du patrimoine.
La carte archéologique
La carte archéologique nationale (C.A.N) « rassemble et ordonne pour l’ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles » (Art.L522-5) sous forme d’inventaire informatisé. Elle constitue un outil de recherche et de gestion du patrimoine archéologique qui s’enrichit du résultat des études, prospections, diagnostics et fouilles effectués à chaque nouvelle opération. Elle porte également les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA, consulter l’Atlas du Patrimoine) c’est-à-dire, les zones à l’intérieur desquelles les demandes d’urbanisme doivent être transmises au SRA.
La réalisation de la carte archéologique est une mission que L’État (DRAC – Service régional de l’archéologie) assure avec le concours de la Collectivité de Corse, des établissements publics et celui des collectivités territoriales ayant des activités de recherches archéologiques.
En Corse, près de 7000 entités archéologiques sont actuellement enregistrées avec une répartition hétérogène selon la topographie, l’état des connaissances et des prospections, etc. Certaines communes comptent plus de 200 sites comme Porto-Vecchio ou Sartène.
Afin d’assurer ces missions, trois agents sont placés sous l'autorité du Conservateur régional de l’archéologie.
Sauvegarder
La législation relative à l’archéologie préventive constitue le principal levier pour assurer la sauvegarde par l’étude du patrimoine intéressant l’archéologie. Les champs d’action dans ce domaine sont de deux ordres :
- Mettre en place des zones de présomption de prescription ZPPA au titre de l’archéologie préventive. Ces zonages imposent, dans des secteurs dont la sensibilité archéologique est particulière, la saisine de l’État pour les projets d’aménagements dont le seuil de superficie est inférieur à celui fixé par la loi.
- Prescrire les opérations d’archéologie préventive. Ces prescriptions sont arrêtées lorsque des travaux d'aménagement sont susceptibles de porter atteinte à des éléments du patrimoine archéologique. L’archéologie préventive se déroule en deux étapes : le diagnostic et la fouille. Le diagnostic vise à reconnaître et caractériser les vestiges présents dans l’emprise d’un aménagement afin de fixer les modalités de sa prise en compte : conservation in situ ou fouille. La fouille vise à répondre à un questionnement historique concernant une période, un territoire ou une thématique en assurant, par l’étude, la sauvegarde d’éléments du patrimoine menacés de destruction.
- Afin de connaître la situation d’un terrain en regard de l’archéologie préventive, les aménageurs ou les pétitionnaires, peuvent demander la réalisation d’un diagnostic en amont du dossier d’aménagement ceci correspond à la procédure de demande volontaire de diagnostic.
Les aménageurs susceptibles de rencontrer une procédure d’archéologie préventive trouveront ci-dessous la documentation expliquant les processus :
La demande peut être faite via le formulaire ci-dessous :
Protéger
Quatre champs d’actions concourent à la protection du patrimoine intéressant l’archéologie :
- Participer au porter à connaissance de l’État pour les documents de planification du territoire
- Inciter au développement de réserves archéologiques et les soutenir
- contribuer à l’instruction scientifique des dossiers de protection au titre des Monuments historiques comportant une dimension archéologique
- Instruire les contentieux et engager les poursuites juridiques en cas de dégradation ou de destruction de vestiges, de fouille clandestine ou d’utilisation illégale de détecteurs
Conserver
Les actions dans ce domaine s’exercent dans trois directions principales :
- Veiller à la conservation des sites archéologiques non protégés au titre des Monuments historiques
- Assurer la conservation des mobiliers archéologiques et des archives de fouille placés sous sa responsabilité.
La remise des mobiliers est soumise à un protocole régional décrit ci-après :
Valoriser
Les Bilans scientifiques régionaux (BSR) de l'archéologie en Corse
Chaque année, les services régionaux de l'archéologie (SRA) publient le bilan scientifique régional (BSR). Édité par la DRAC, celui-ci est destiné à assurer la diffusion rapide des résultats des travaux archéologiques de terrain conduits sur le territoire de chaque région.
Constitué de courtes notices des opérations de l’année, rédigées par leur responsable scientifique et classées par département, il s’ouvre sur une présentation synthétique des résultats les plus significatifs de la recherche archéologique régionale.
Le BSR s’adresse aux membres des instances chargées du contrôle scientifique des opérations archéologiques, aux archéologues, aux élus, aux maîtres d’ouvrage des projets d’aménagement, ainsi qu’à toute personne intéressée par les recherches archéologiques menées dans sa région.
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