Protocole de versement des données scientifiques de l’archéologie en Bourgogne-Franche-Comté
Afin de préserver notre patrimoine archéologique en région, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté participe à la sauvegarde de la documentation scientifique et du mobilier archéologique (objets laissés par l'homme au cours des siècles, os de faune, os humains, prélèvements…) mis au jour. Pour garantir sa protection et sa valorisation, la DRAC a élaboré un protocole précis, en accord avec les lois en vigueur.
Selon le décret n°2021-907 et l'arrêté du 7 février 2022, le responsable de l’opération de fouille préventive ou le titulaire de l’opération de fouille programmée doit dresser l’inventaire des données scientifiques (biens archéologiques mobiliers et documents scientifiques) et remettre ces dernières au service régional de l’archéologie (SRA), sous l’autorité du préfet de région. Ainsi, l’ensemble des biens archéologiques mobiliers et la documentation scientifique issus des opérations archéologiques doivent être inventoriés et correctement conditionnés, qu’il s’agisse d’un fouille programmée ou préventive. Pour ce faire, le SRA a élaboré un protocole qui permet de répertorier les données scientifiques des opérations archéologiques dans la région.
Les inventaires réalisés devront être transmis par mail au SRA à l’issue du rendu du rapport d’opération :
- pour la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne : à violaine.bresson@culture.gouv.fr ;
- pour le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort : à sophie.gizard@culture.gouv.fr pour le mobilier archéologique et à claire.jounin@culture.gouv.fr pour la documentation.
Afin de préparer au mieux l’inventaire et la conservation des données scientifiques archéologiques, il est important de suivre un modèle d’étiquetage des contenants.
Par la suite, un agent du SRA vérifiera la validité de l’inventaire transmis ainsi que le bon conditionnement des données scientifiques de l’archéologie. Ces dernières seront ensuite transférées au Centre de conservation et d’étude (CCE) de Bibracte, ou sur tout autre lieu de conservation défini au préalable.
Créés en 2008, les Centres de conservation et d’étude (CCE) sont des lieux de sauvegarde, d’étude, de conservation, d’inventaire, et de valorisation des collections archéologiques. Lieux de partage, ils garantissent la conservation et l'étude des collections par les chercheurs. En Bourgogne-Franche-Comté, le CCE est hébergé dans le centre archéologique européen à Glux-en-Glenne (58). Nous comptons un autre CCE à Sens (89), qui accueille le mobilier et la documentation scientifique du nord de l’Yonne. Un nouveau centre est en cours de création à Besançon (25), qui concernera les collections mises au jour dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
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