L'essor spectaculaire de l'archéologie préventive à partir des années 1980, a engendré une impressionnante quantité de mobilier archéologique estimée à plus de 5 500m3 dans les Hauts-de-France. Le mobilier archéologique  désormais qualifié de biens archéologiques mobiliers (BAM) correspond aux objets produits ou transformés par l’activité humaine ; il y a aussi la documentation scientifique, qui recouvre divers prélèvements de matériaux naturels et de nature biologique (relatif au règne animal et végétal) et les restes humains issus de la fouille de sépultures, mais aussi toutes les archives de la fouille.

Statut de propriété des collections archéologiques

Depuis la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et jusqu'à la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite Loi LCAP), les biens archéologiques mobiliers issus des fouilles exécutées par l’État et préventives étaient partagés par moitié entre le (ou les) propriétaire (s) du terrain et l’État.  Le (ou les) propriétaire(s) étai(en)t informé(s) de leurs droits par une lettre accompagnant l'envoi de l'inventaire du mobilier. En cas de renonciation ou d'absence de revendication durant une année, la totalité du mobilier revenait à l'État. Dans le cas contraire, le SRA partageait le mobilier en deux lots et procédait à un tirage au sort, sauf demande du propriétaire du terrain que les lots soient déterminés par un expert (les frais étant à sa charge).  Depuis le 7 juillet 2016, si le terrain n'a pas changé de propriétaire, tout le mobilier revient au(x) propriétaire(s), qui peu(ven)t y renoncer. Dans le cas contraire, tout le mobilier revient à l’État. L'objectif de la nouvelle législation est l'appropriation publique.

Dépôts archéologiques et Centres de conservation et d'étude (CCE)

Le mobilier archéologique placé sous la responsabilité de l'État doit être conservé et transmis aux générations futures. Initialement, il était déposé dans les musées, qui ne disposaient que rarement de réserves de capacité suffisante. Le mobilier s'est accumulé dans les dépôts archéologiques qui étaient prévus comme des lieux de stockage temporaire, le temps d'en faire l'étude. Dès la fin des années 1990, la nécessité de lieux spécifiques de conservation à long terme est devenu évidente. En 2001, l'aménagement de « réserves visitables des mobiliers des fouilles archéologiques », à raison d'une par département, a été inscrit dans le contrat de plan État-Région (CPER) de Picardie. En 2008, l’État a instauré une politique de mise en place de « Centres de conservation et d'étude » (CCE), qui doivent garantir une conservation optimale et permettre l'étude des collections par les chercheurs qui le souhaitent. Dans les Hauts-de-France, le choix s'est fait en faveur d'un réseau départemental de CCE en partenariat avec les collectivités locales.

Archives et fouille

Les archives de fouille sont l’ensemble des documents et données produits lors d’un chantier archéologique, quels que soient leur forme et leur support (papier, numérique, texte, relevé, dessin, photographie, base de données…). Pour les opérations préventives, les archives de fouille sont remises par l'opérateur en même temps que le mobilier archéologique. Ensuite, elles devraient être versées aux archives départementales du chef-lieu de région, mais il est plus cohérent scientifiquement de les conserver dans les CCE, afin de les mettre à disposition des chercheurs. Pour les opérations programmées, les règles sont plus souples : le responsable n'a pas l'obligation de remettre ses archives de fouille (pas plus que le mobilier qui appartient au propriétaire du terrain jusqu'en 2016), mais, de nombreux responsables les versent.

Chantiers et collection d'archives

Les collections archéologiques et les archives des fouilles récentes remises par les opérateurs sont classées et inventoriées conformément à un protocole.  Les versements antérieurs aux années 2000 nécessitent souvent un reconditionnement, un tri, un classement et un inventaire. Le Service régional de l'archéologie pilote et coordonne ces opérations largement financées par la DRAC, réalisées par des tiers, Collectivités ou prestataires spécialisés. Les archives anciennes n'ont été que rarement versées avant le début des années 2000 et un travail de collecte spécifique s'impose afin de garantir leur sauvegarde. Compte-tenu de la croissance exponentielle des archives numériques, leur gestion et leur conservation pérenne constituent des enjeux majeurs