Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
C’est un immense plaisir d’introduire ce débat à un moment charnière pour l’avenir de notre création, audiovisuelle et cinématographique.
Nous sommes entrés dans une forme d’âge d’or de la fiction.
La programmation de cette 21e édition du festival en est, encore une fois, le reflet.
Cette année encore, de nouvelles séries, de nouveaux téléfilms, de nouveaux formats, de nouveaux modes de visionnage, de nouveaux personnages, et de nouvelles manières de raconter abondent ici, et sur nos écrans.
Ces derniers mois, les séries françaises ont montré toute leur vitalité :
Je pense à « SKAM », dont la saison 4 était en compétition ici l’an dernier. C’est un véritable phénomène, et il est né hors des écrans traditionnels.
Je pense aussi à « Astrid et Raphaëlle » (France 2), dont beaucoup attendent la première saison avec impatience, après le succès du pilote.
Je pense à l’éblouissante « Jeux d’influence » (Arte), qui était repartie victorieuse ici même, l’année dernière.
Je pense à « Hippocrate » (Canal+), ou aux « Bracelets Rouges » (TF1), qui renouvellent le genre de la série médicale, qu’on pensait déjà connaître par cœur…
Cette magnifique vitalité, cette diversité, sont rendues possibles par tous ceux qui font vivre la création française : nos acteurs, nos producteurs, nos réalisateurs, nos scénaristes, nos dialoguistes, nos compositeurs, nos costumiers, nos maquilleurs, nos scriptes, nos chef-opérateurs, nos monteurs, nos décorateurs, nos distributeurs… et j’en oublie.
Que nos concitoyens puissent avoir accès à une telle diversité de créations françaises, c’est une vraie fierté, pour le ministre que je suis.
C’est aussi une grande responsabilité, pour nous tous, au moment où nous devons faire évoluer le système qui garantit cette diversité.
Car le constat est partagé : la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et le dispositif réglementaire qui l’accompagne, ne sont plus adaptés aux enjeux d’un secteur dont les mutations, notamment numériques, ont été extrêmement fortes depuis 30 ans.
Il existe aujourd’hui de fortes asymétries de régulation entre acteurs. Des asymétries qui affaiblissent fortement le potentiel de développement des acteurs traditionnels, quels qu’ils soient.
La logique de forte réglementation sur laquelle repose aujourd’hui tout l’écosystème a permis le développement de modèles favorables au pluralisme et à la diversité culturelle.
Notre responsabilité collective, c’est de moderniser le cadre, en préservant ces acquis fondamentaux.
Cette modernisation du cadre doit être avant tout un projet de réaffirmation de notre souveraineté culturelle dans l’ère numérique.
Elle doit nous permettre d’intégrer dans notre système vertueux de financement de la création, mais également de protection de tous les publics, les acteurs qui, pour l’instant, échappent à toute forme de régulation.
Nous devons faire prévaloir sur les logiques strictement marchandes une approche permettant de promouvoir notre regard sur le monde, l’essence de nos valeurs partagées.
Des valeurs qui reposent sur l’égalité et la diversité sous toutes ses formes, la défense du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, la défense d’une création libre et indépendante, à la fois accessible et exigeante, mettant en avant une conception ambitieuse du droit d’auteur.
C’est là le cœur même de notre exception culturelle.
Le Président de la République l’a très clairement exprimé dans son discours aux agents du ministère de la Culture à l’occasion du 60ème anniversaire.
Dans un paysage totalement bouleversé par la révolution numérique et la mutation des usages, dans lequel les rivalités internationales s’intensifient, la réponse ne doit pas être une simple adaptation à des contraintes qui nous seraient imposées de l’extérieur. Dans la compétition internationale, ce sont les programmes qui font la différence, leur qualité et leur ambition. L’investissement dans le processus créatif, dans l’écriture et l’innovation est donc essentiel.
Il nous faut réinventer notre modèle afin d’assimiler harmonieusement l’ensemble des parties prenantes, au service de la création et de la diversité culturelle.
Soutenir la création, c’est d’abord protéger les droits des créateurs.
Pour protéger les créateurs, nous devons les replacer au cœur de nos politiques culturelles.
Nous devons nous interroger sur la place qui leur est réservée, au sein de notre société.
J’entends leurs inquiétudes, leurs préoccupations, les difficultés liées à leur rémunération ou à leur protection sociale.
Vous le savez, j’ai confié à Bruno Racine une mission prospective sur l’auteur et l’acte de création, qui doit nous permettre de trouver le cadre le plus favorable à l'épanouissement de la création et de la diversité culturelle, pour les prochaines années.
Il me rendra ses propositions d’ici la fin de l’année.
Protéger les créateurs, cela passe aussi par la défense de la conception française du droit d’auteur.
C’est le sens des combats que nous avons menés ensemble, au niveau européen, pour que les directives droit d’auteur et CabSat soient adoptées. Vous connaissez la mobilisation qui a été celle du Président de la République, et la mienne, ainsi que de nos prédécesseurs, dans ces combats.
Et nous avons réussi.
L’adoption de ces directives par le Parlement européen a été une immense victoire pour l’Europe.
Après avoir tenu un rôle central dans les négociations, pour promouvoir la conception française du rôle des créateurs, nous avons une grande responsabilité.
La responsabilité de les transposer rapidement, et efficacement et ainsi donner aux autres Etats-membres un signal ambitieux.
Et c’est ce que nous avons fait avec la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse et c’est ce que nous ferons pour les autres parties de la directive.
Mais la bataille n’est pas terminée.
Nous devons continuer à nous battre pour que les principes fondamentaux du droit d’auteur « à la française » ne soient pas contournés.
C’est précisément pour l’éviter que nous introduirons dans la loi des dispositions protégeant le droit moral.
Elles prendront la forme :
- De clauses-types au respect desquels sera conditionné le versement des aides du CNC et de mécanisme faisant obstacle aux pratiques dites de « buy-out », que nous pourrions traduire par « achat forfaitaire »; si le terme n’existe pas vraiment en français, c’est qu’il est étranger à notre conception du droit d’auteur.
- Le CSA devra en tenir compte dans la vérification des obligations des diffuseurs.
Ces pratiques sont souvent celles de nouveaux acteurs étrangers, qui ont l’habitude de pratiquer d’autres règles.
Mais le message de protection du droit d’auteur s’adresse à tous.
Car nous n’accepterons pas la méconnaissance des principes du droit d’auteur.
Et nous n’accepterons pas que les autres acteurs de la chaîne de valeur cherchent à exclure les auteurs de la valeur créée.
Je veux être clair avec les diffuseurs : les débats sur « l’injection directe » n’ont pas lieu d’être, a fortiori après l’adoption de la directive CabSat.
Même si celle-ci n’est pas encore transposée, il serait incompréhensible que les principes fixés ne soient pas appliqués.
Je veux être clair, aussi, avec les producteurs : nous serons ambitieux sur la transposition de la directive droit d’auteur. Vous pouvez en être assurés. Il n’est pas question de renoncer aux garanties qu’elle accorde.
Je pense en particulier au mécanisme de réajustement de la rémunération.
Pour autant, je serai vigilant à ne pas créer d’insécurité juridique. Il faut aussi que nous conservions le bénéfice des accords négociés en matière d’exploitation et de transparence.
Je souhaite enfin que la loi prévoit une véritable association des auteurs aux négociations des accords conclus entre les diffuseurs et les producteurs, pour les dispositions qui les concernent.
Soutenir la création passe également par la promotion de véritables « champions nationaux » et la vitalité d’un tissu créatif diversifié.
Dans un modèle comme le nôtre, organisé autour d’une logique d’interdépendance, il est nécessaire de créer les conditions de partenariats équilibrés qui respectent la diversité de tous les acteurs.
Opposer les chaînes et le reste de l’écosystème de la création n’a aucun sens.
Du dynamisme des diffuseurs dépend le bon financement de la création.
Permettre aux chaînes de disposer de ressources supplémentaires est bénéfique à la création, puisque leur contribution au financement de la création est assise sur leur chiffre d’affaires.
Je ne reviens pas en détail sur les points relatifs à l’ouverture de la publicité que nous envisageons ou la fin des jours interdits.
L’objectif, c’est de donner les moyens aux chaînes de télévision de jouer à armes égales avec les géants du numérique, sans remettre en cause la pérennité des autres médias, essentiels au pluralisme.
Bien entendu, nous n’atteindrons nos objectifs de défense de la création qu’en encourageant les acteurs « vertueux ». Il ne s’agit en aucun cas d’être moins disant sur les objectifs de financement de la création. Et ça tombe bien : ce n’est pas notre projet !
Sur ce point, je veux être très clair : la loi n’aura ni pour objet ni pour effet de baisser la contribution au financement de la création des diffuseurs.
Ce que nous souhaitons faire, c’est de permettre aux diffuseurs de mieux valoriser leurs investissements dans la création, tout en protégeant la production indépendante.
Parmi ces champions nationaux, l’audiovisuel public tient bien entendu une place toute particulière.
Il occupe un rôle central dans tout l’écosystème de la création.
Il génère 50% des investissements en fiction, ce qui en fait le premier financeur de la création télévisuelle en France.
Il doit le rester et il le restera. Les efforts de transformation demandés n’affecteront pas la priorité donnée à la création, qui est au contraire réaffirmée.
J’ajoute qu’une contribution à l’audiovisuel public spécifique, à même de garantir les moyens et l’indépendance des sociétés, sera maintenue au-delà de la suppression de la taxe d’habitation sur laquelle elle est aujourd’hui adossée. Les réflexions sur sa nouvelle architecture se poursuivent.
L’audiovisuel public doit continuer à prendre des risques, soutenir de nouvelles écritures, de nouveaux formats ; être un fer de lance du développement de créations exclusivement numériques.
France Télévisions a commencé, avec francetv slash. Il faut aller plus loin encore.
La réussite de notre audiovisuel public dépend aussi de sa capacité à travailler avec d’autres acteurs :
Avec d’autres acteurs européens :
- Par des projets de coproductions avec d’autres chaînes publiques, à l’image de ce qu’a déjà engagé France Télévisions ;
- Ou encore par la plateforme européenne de programmes de création pour la jeunesse prévue par le traité d’Aix-la-Chapelle, qui a tout naturellement vocation à être pilotée par Arte.
Avec d’autres acteurs français de la télévision également.
- A ce sujet, je me réjouis de la décision rendue cet été par l’Autorité de la Concurrence, qui va permettre le lancement rapide de Salto.
Pour faire de l’audiovisuel public une référence en Europe, il lui faudra une gouvernance adaptée, au service de projets communs.
Cette question est primordiale, et je sais qu’elle suscite beaucoup d’attentes.
J’aurai l’occasion de m’exprimer dans les prochains jours sur ce sujet.
Nous devons également conforter le modèle de la production indépendante et accompagner la structuration de la filière.
Ce modèle est reconnu par tous comme un élément essentiel du dynamisme de notre écosystème.
Le rapport de Dominique Boutonnat, rendu public au printemps dernier, l’a rappelé : ce sont leurs prises de risques qui font les succès en salles et sur les écrans, la diversité de notre création, et le rayonnement de la France.
C’est d’ailleurs dans cette droite ligne que le Président de la République a annoncé en mai dernier un effort sans précédent en faveur de l’accès au financement des industries culturelles et créatives.
Un fonds d’investissement de 225 millions d’euros sera créé chez Bpifrance, et une partie sera consacrée aux entreprises de l’audiovisuel et du cinéma, pour des investissements en capitaux propres.
En outre, les interventions en prêts participatifs de l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) seront renforcées.
Ces nouveaux dispositifs seront disponibles très prochainement.
Soutenir la création, c’est également intégrer à notre modèle les nouveaux acteurs qui, pour l’instant, échappent à toute forme de régulation.
Un modèle vertueux, unique au monde, qui porte nos valeurs, et avantage ceux qui sont les meilleurs alliés de la création.
Un modèle qui veut que ceux qui diffusent les œuvres financent ceux qui les créent.
C’est l’une des grandes ambitions de la loi que je porte.
« Intégrer », cela ne veut pas dire « s’opposer ».
Je vous le dis très clairement : la réforme audiovisuelle ne se fera pas « contre » les plateformes.
Elle se fera avec elles.
Ne pas vouloir renoncer à ce que nous sommes, à notre modèle, à sa philosophie, ce n’est pas s’opposer à la nouveauté.
Les acteurs qui ont émergé grâce au numérique ne sont pas une menace en soi ; ils en représentent une lorsqu’ils ne jouent pas le jeu, ou profitent d’un vide juridique.
Ils apportent un service que nos citoyens apprécient.
Et ils offrent à nos créateurs des opportunités immenses.
Opportunités de création, parce qu’ils laissent souvent aux artistes une grande liberté.
Opportunités de diffusion, parce qu’ils ont un public démultiplié, aux quatre coins du monde.
En revanche cette liberté artistique pour nos talents, quand elle existe, s’accompagne de stipulations contractuelles qui sont incompatibles avec deux « impératifs catégoriques » du ministre de la Culture que je suis : les fondements de notre droit d’auteur, d’une part, l’indépendance de nos producteurs, d’autre part.
Les modes de travail, les conditions contractuelles imposés par ces diffuseurs – je pense aux cessions de droits patrimoniaux, au respect du « montage final », le « final cut » de l’auteur –, sont aujourd’hui très éloignés des nôtres. Comme je l’ai dit, la loi prévoira des dispositions pour faire obstacle à ces pratiques.
C’est à ces conditions qu’ils peuvent contribuer au rayonnement de la création française.
Et ils y contribueront davantage encore, une fois intégrés à notre modèle.
Ils seront soumis aux mêmes obligations de financement de la création que les autres diffuseurs ; à la même fiscalité affectée au CNC.
Ils devront également être conventionnés par le CSA. Ils seront donc soumis aux mêmes obligations, au même régime de sanctions, au même contrôle du CSA que les autres acteurs.
Le nouveau dispositif de financement de la création doit être à la fois simple et ambitieux et permettre, notamment en laissant plus de place aux accords, une plus grande souplesse pour tous les acteurs.
En premier lieu, il faut que le socle légal et réglementaire soit simplifié
Tous les acteurs qui visent le marché français seront soumis à des obligations d’investissement dans la création. Des obligations distinctes entre cinéma et audiovisuel. Je veux le dire clairement : il n’y aura pas de fusion des obligations.
Ensuite, une partie des obligations devra se faire sous forme de pré-financement, pour tous les gros acteurs, y compris les SMAD. C’est donc un vrai renforcement de la logique du pré-financement, qui ne s’applique pas aujourd’hui aux SMAD. Le pré-financement, nous le savons tous, est essentiel à la prise de risque et à l’innovation.
Les niveaux d’obligations seront différents selon la nature de la programmation, avec des taux plus élevés pour les services diffusant exclusivement ou majoritairement des œuvres que pour les services diffusant également des programmes, des flux, de l’information…
Tous les acteurs, y compris les SMAD, se verront également appliquer des obligations d’investissement dans la production indépendante selon une définition plus claire et plus ambitieuse.
Les principes de ces obligations figureront dans la loi, et leurs critères seront précisés par décret : absence de tout lien capitalistique, non-détention de parts de coproduction, détention des mandats par le producteur, étendue et durée des droits limitée, production déléguée obligatoire. Au regard du « modèle américain », l’obligation de production déléguée est une vraie révolution.
Ce nouveau dispositif reposera également sur un renforcement du rôle du CSA et de la négociation professionnelle.
Ce nouveau modèle doit permettre plus de réactivité face aux évolutions du contexte et une adaptation aux spécificités éditoriales de chaque éditeur :
La place des accords professionnels sera renforcée :
- Pour déterminer l’équilibre global propre à chaque éditeur, en ce qui concerne le taux d’investissement, la part respective du cinéma et de l’audiovisuel, l’étendue des droits ou encore la diversité des productions ;
- Mais également pour adapter aux différentes situations les règles sur la production indépendante, dont les paramètres principaux seront fixés par un décret « par défaut », c’est-à-dire ne s’appliquant qu’en l’absence d’accord.
Le rôle du CSA sera également plus important.
Les SMAD, français comme étrangers, devront obligatoirement conclure une convention avec lui.
Par ailleurs, il disposera de capacités de contrôle renforcées, et de mécanismes d’échanges d’information avec l’administration fiscale et le CNC, pour s’assurer du respect des obligations.
Enfin, le ministère de la Culture interviendra pour fixer des « filets de sécurité » afin de favoriser les négociations et garantir leur équilibre :
- Un décret fixera des curseurs « plancher » incitatifs à la négociation,
- Et le ministre homologuera les accords relatifs à l’indépendance, au regard des contreparties acceptées de part et d’autre, en tenant compte de l’avis des autres acteurs intéressés (et notamment les représentants des auteurs).
Ce décret poursuivra donc deux objectifs : inciter à la négociation, et pallier son échec éventuel.
Au total, ce qui vous est proposé est une architecture plus souple : la négociation d’accords, permettant l’élaboration de la convention, avec un « filet de sécurité » réglementaire sécurisant le socle minimal des négociations, qui sera fixé de façon à inciter les parties prenantes à privilégier la conclusion d’un accord plutôt que l’application du décret par défaut.
Soutenir la création, enfin, cela passe par une régulation renouvelée, modernisée, repensée.
Nous avons besoin de disposer d’un régulateur qui soit en mesure de prendre en charge efficacement l’intégralité de l’écosystème et des problématiques de l’audiovisuel, notamment vis-à-vis des acteurs numériques.
Car les nouveaux acteurs et les acteurs traditionnels doivent entrer dans le champ d’une même régulation.
Les compétences et les interlocuteurs du CSA et de l’HADOPI se sont rapprochés. Nous devons en tirer toutes les conséquences.
C’est pourquoi nous fusionnerons ces deux autorités pour réunir, au sein d’un régulateur unique, la protection du droit d’auteur et la promotion du financement de la création, de la diversité culturelle et du dynamisme du paysage audiovisuel.
Nous devrons par ailleurs nous assurer d’une coopération plus effective entre le CSA et l’ARCEP sur leurs sujets d’intérêt commun. Cette coopération passera par des membres croisés, un mécanisme de règlement commun des différends et un service commun.
Par ailleurs, nous doterons la nouvelle autorité de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre le piratage.
La réponse que nous lui apportons est aujourd’hui trop partielle.
Hier, nous visions le téléchargement pair à pair.
Aujourd’hui, le piratage se fait à près de 80% par « diffusion en flux » ou téléchargement direct.
Nous devons nous mettre à jour.
Pendant trop longtemps, nous nous sommes intéressés à ceux qui téléchargent illégalement, et pas assez à ceux qui diffusent illégalement.
Or ce sont eux qui organisent le piratage ; eux par qui prospère ce pillage.
C’est à eux aussi que nous devons nous attaquer, avec fermeté.
C’est ce que nous ferons.
Nous concentrerons nos actions sur les sites-pirates, tout en conservant le dispositif existant contre le téléchargement pair-à-pair.
Nous généraliserons les technologies de reconnaissance de contenus.
Nous créerons une nouvelle procédure de référé pour le piratage sportif.
Nous empêcherons par des décisions de justice plus efficaces, la réapparition des sites-miroirs.
Pour cela, nous nous inspirerons des travaux menés dans le cadre de la proposition de loi de Laetitia Avia sur la lutte contre la haine sur internet.
Nous confierons à l’HADOPI une mission de caractérisation des sites pirates, par la publication de « listes noires ».
Celles-ci permettront aux annonceurs, aux services de paiement ou encore aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser toute relation avec eux.
Enfin, nous donnerons à la nouvelle autorité des compétences élargies en matière de protection des publics, quel que soit le mode de diffusion des contenus.
Par transposition de la directive services de médias audiovisuels, le CSA veillera à ce que les plateformes de partage de vidéo établies en France, comme Dailymotion, protègent mieux les publics.
Il pourra exiger des mécanismes de classification ou de notification des contenus ; des dispositifs de vérification d’âge et de contrôle parental.
Cette compétence sera complémentaire au dispositif de retrait des contenus haineux qui lui sera accordé par la proposition de loi Avia, en cours d’adoption.
Avec cette régulation nouvelle, étendue et assouplie, nous voulons mettre fin à l’idée qu’internet serait une zone de non-droit.
Avant de vous laisser la parole, un point du calendrier.
Le projet de loi sera rendu public au moment de sa transmission au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans les prochains jours ;
Sur l’évolution des rapports entre producteurs et diffuseurs : ce point relève très majoritairement du décret. La loi se limitera à garantir les principes essentiels et l’architecture globale du dispositif. Nous avons donc tout le temps, dans les prochaines semaines, de discuter des paramètres appropriés.
Nous ne nous précipiterons pas. Néanmoins, nous avons la responsabilité d’aller vite, car il y a en particulier urgence à transposer les directives européennes.
La volonté du Gouvernement est donc que les négociations entre producteurs et diffuseurs s’engagent rapidement, de manière à aboutir en parallèle de l’adoption de la loi. Je serai le garant de leur équilibre, peut-être si nécessaire par la désignation d’un médiateur pour accompagner ces négociations.
Mesdames et messieurs,
Je souhaite vous dire combien la réforme du secteur audiovisuel est importante. Il s’agit d’adapter notre modèle et de réaffirmer ainsi notre souveraineté culturelle. Je porte ce projet haut et fort. Vous connaissez mon engagement.
Je souhaite la faire avancer par une méthode simple, mais rigoureuse et efficace : par la concertation et, dans la mesure du possible, par le consensus.
Mes chers amis, vous le savez, nous sommes face à un bouleversement considérable de vos métiers. Je peux vous le dire : vous trouverez l’Etat à vos côtés pour vous soutenir et vous accompagner.
Mais je veux aussi vous dire que c’est uniquement par un travail collectif que nous pourrons défendre les idéaux que nous partageons et notre souveraineté culturelle. C’est ensemble, et de façon solidaire, que l’avenir du secteur sera porté par cette formidable énergie qui permettra de nous inscrire dans une perspective pérenne, plurielle et audacieuse.