La publication au Journal officiel de l’arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage constitue l’aboutissement des négociations conduites entre les partenaires sociaux, qui se sont finalisées par la conclusion de l’accord du 14 novembre 2024.
Les mesures prévues par l’accord conclu entre les organisations patronales le (Mouvement des entreprises de France – MEDEF, la Confédération des petites et moyennes entreprises – CPME, et l’Union des entreprises de proximité – U2P), d’une part, et les organisations salariales (la Confédération française démocratique du travail – CFDT, la Confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC, et la Confédération générale du travail – Force ouvrière – CGT-FO), d’autre part, respectent la lettre de cadrage du Gouvernement qui leur avait été adressée le 1er août 2023.
La conclusion de cet accord permet le maintien à l’identique des dispositions des annexes VIII et X au règlement général relatif à l’assurance chômage portant sur les règles d’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle. L’arrêté d’agrément et les dispositions de la convention du 15 novembre 2024 entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de quatre années.
Mme Rachida DATI, ministre de la Culture, déclare : « Le maintien sans modification des dispositions des annexes VIII et X prévu par la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, qui vient d’être agréée le 19 décembre 2024, constitue un élément fondamental de stabilité pour l’ensemble des intermittents du spectacle. Je me réjouis que l’accord conclu entre les partenaires sociaux confirme ainsi leur attachement à la préservation d’un régime d’assurance chômage adapté aux spécificités des métiers d’artistes et de techniciens du spectacle, contribuant à la vitalité du secteur ».