Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le 11 mars dernier un ensemble de mesures qui permettront d’améliorer les conditions dans lesquelles les auteurs exercent leur activité de création. L’une d’entre elles vise à accompagner les négociations professionnelles relatives à l’équilibre de la relation contractuelle entre les créateurs et ceux qui exploitent leurs œuvres, notamment dans le secteur du livre.
A cet effet, la Ministre a souhaité confier au professeur de droit privé Pierre Sirinelli une nouvelle mission de médiation, dans le prolongement de la concertation interprofessionnelle qui a donné lieu à la réforme du contrat d'édition introduite dans la filière du livre en 2014.
Pierre Sirinelli, qui sera assisté de Sarah Dormont, accompagnera les organisations professionnelles représentant les auteurs et les éditeurs dans le travail d’évaluation et de révision de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, qui avait apporté de substantielles améliorations à l'équilibre contractuel dans le secteur du livre.
Plus de six ans après la mise en œuvre de cette réforme, cet exercice de révision doit permettre de régler les éventuelles difficultés nées de son application et de tenir compte de l’évolution des usages professionnels ainsi que des mutations induites par les technologies numériques. Le cas échéant, des adaptations dépassant le cadre strict de la révision de l’accord de 2014 pourront être proposées si les parties à la négociation l’estiment nécessaire.
Le dialogue interprofessionnel joue traditionnellement un rôle structurant dans le secteur du livre. La Ministre souhaite que la reprise de ce dialogue aboutisse, grâce à cette médiation, à une nouvelle étape pour l'amélioration de l’équilibre et de la transparence dans les relations entre auteurs et éditeurs.
Le professeur Sirinelli est appelé à présenter le bilan de sa médiation au mois de novembre 2021.
Pierre SIRINELLI est professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit du multimédia. Fondateur puis co-directeur du CERDI (Centre d'études et de recherches en droit de l'immatériel), il est également membre d’honneur du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).
Sarah DORMONT est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Est Créteil Val de Marne. Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, elle y enseigne notamment le droit des contrats, le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle.