A l’issue d’une médiation confiée à Marc Schwartz, conseiller maître à la Cour des comptes, en mai 2015 sur l’exploitation numérique de la musique, Fleur Pellerin salue chaleureusement l‘accord historique entre les professionnels de la musique pour un développement équitable de la musique en ligne.
A travers cet accord, les acteurs de la filière musicale, artistes-interprètes et leurs représentants, producteurs de phonogrammes et plateformes s’engagent mutuellement, aux côtés des pouvoirs publics, pour un développement équilibré assurant une juste répartition des fruits des nouveaux modes de diffusion de la musique.
Après une quinzaine d’années durant lesquelles le chiffre d’affaires de la musique enregistrée a connu une chute sans précédent, liée à la transition numérique, de nouvelles offres de musique en ligne ont émergé. Dès lors, l’enjeu est de rendre plus transparent et plus équitable le partage de ces revenus entre les parties prenantes et de s’assurer qu’il inclut une juste rémunération des artistes.
L’accord, trouvé grâce à la médiation de Marc Schwartz, permettra de garantir aux artistes cette juste rémunération. En particulier, les producteurs s’engagent à partager avec les artistes tous les revenus reçus des services de musique en ligne ; ils s’engagent à leur garantir dans ce cadre une rémunération minimale, en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements ; ils s’accordent également sur un encadrement des règles de détermination de l’assiette de rémunération des artistes. Toutes ces dispositions constituent des avancées considérables pour les artistes.
L’accord permet en outre de renforcer la transparence de l’économie de la filière et d’améliorer l’exposition de la musique et de la diversité culturelle sur les plateformes de musique en ligne.
Il réaffirme enfin l’engagement du gouvernement à soutenir le développement de l’offre légale en ligne.
Pour la Ministre, "cet accord majeur et inédit, dont j'ai voulu qu'il puisse être articulé aux dispositions du projet de loi liberté de création architecture et patrimoine, que je porte en ce moment même devant la représentation nationale, pose les bases d’un développement pérenne de la musique en ligne, au bénéfice de l’ensemble de la filière musicale".