Le Gouvernement Français vient d'apporter sa réponse au questionnaire de la Commission européenne sur les règles de l'Union européenne sur le champ du droit d'auteur.
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, souligne l'importance du droit d'auteur pour l'avenir de la culture en Europe, pour la prospérité de ses citoyens et pour la place de notre continent dans le monde. La vitalité des secteurs culturels et créatifs doit être une des préoccupations majeures de toute réflexion sur le droit d'auteur, au côté du soutien à l'innovation et du développement de l'accès à la culture.
Ce sont les positions qui sont réaffirmées dans la réponse française, qui propose une approche à la fois plus ambitieuse et plus équilibrée que celle traduite par le questionnaire. Il faut veiller davantage à l'avenir de la rémunération de la création, à la lutte contre la contrefaçon et aux bouleversements de la chaîne de valeur liés à l'affirmation des grands acteurs du numérique. En revanche, il n'y a pas lieu d'amender la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
Sans qu'il soit nécessaire de modifier le cadre communautaire, la France reste au premier plan de la modernisation du droit d'auteur en Europe. La diversité des chantiers en cours en témoigne : adaptation de la réponse graduée, renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, modernisation des règles du contrat d'édition, exploitation des livres indisponibles du XXème siècle...
Cette réponse sur le droit d'auteur en Europe s'inscrit dans la volonté de la France de donner à la culture une place renforcée dans la stratégie numérique et plus largement dans le projet politique européen. A l'occasion du Forum de Chaillot qui se tiendra à Paris les 4 et 5 avril, de nombreux ministres européens rencontreront des centaines d'artistes, d'intellectuels, de professionnels de la culture et d'étudiants pour porter ce message. Il est temps pour l'Europe de se doter d'une véritable stratégie pour la culture à l'ère numérique.
Vous trouverez à droite sous le bandeau "A télécharger" la réponse des autorités françaises à la Consultation publique de la Commission européenne sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, au format Pdf.