Monsieur le président de M6, cher Nicolas de Tavernost ;
Monsieur le président de l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), cher Thomas Anargyros ;
Monsieur le président du Syndicat de Producteurs de Films d’Animation (SPFA), cher Philippe Alessandri ;
Madame la Présidente du Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), chère Marie Masmonteil ;
Monsieur le président du Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT), cher Jacques Clément ;
Monsieur le président du Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV), cher Arnaud Hamelin.
Cher amis ;
Je me réjouis de vous accueillir tous au ministère pour procéder à la signature d’un accord interprofessionnel qui marque, après les accords signés par ARTE France, France Télévisions et TF1, une nouvelle étape importante dans l’évolution des relations entre les chaînes de télévision et la filière de la création audiovisuelle.
Cet accord s’inscrit dans un riche cycle de discussions entre les chaînes de télévision et les acteurs de la création audiovisuelle indépendante. Cela était nécessaire.
Vous savez ma conviction, celle de la puissance de la télévision et de ses programmes dans la construction d’un imaginaire collectif, de confronter les idées et les visions, de défendre la liberté de création. Surtout, jamais l’appétit des Français n’a été aussi fort pour des fictions, des documentaires, des formats nouveaux, radicaux, profondément ancrés dans leur réalité, capables d’en aborder toute la complexité.
Le Gouvernement s’est donc employé avec les professionnels à créer les conditions d’une grande alliance des filières créatives, capable non seulement de défendre notre modèle, mais de le rendre conquérant et de faire rayonner notre création dans le monde.
Pour cela, nous avons agi auprès de tous les maillons de la chaîne de la création.
Les auteurs sont naturellement au centre de cet écosystème et nous avons choisi de revaloriser toutes les aides à l’écriture, au développement, et à la conception.
Nous avons également choisi d’investir massivement dans la formation, avec les programmes du Conservatoire Européen d’Ecriture Audiovisuelle et le nouveau département de la FEMIS consacré à l’écriture de séries, qui sont des succès.
Par ailleurs, le Gouvernement a fait un choix décisif pour l’avenir de l’industrie des programmes en revalorisant de manière substantielle les crédits d’impôt bénéficiant à la production.
En matière d’audiovisuel, la revalorisation du crédit d’impôt national de 20 à 25% pour la fiction s’est traduite par un niveau de dépenses en France en progression de plus de 25% en 2016 par rapport à 2015.
Mais il fallait également agir pour conforter le modèle économique des diffuseurs et leur de donner de la visibilité : car l’action de nos diffuseurs est essentielle pour que les créations rencontrent le public.
C’est pourquoi j’ai décidé de modifier la réglementation du parrainage à la télévision. Cela permettra de dégager de 20 à 30 M€ de recettes supplémentaires pour l’ensemble des chaînes, et notamment celles qui investissent dans la création. Ce décret sera publié dans les prochains jours.
Et nous avons aussi souhaité, pour les relations entre diffuseurs et producteurs, créer les conditions d’une nouvelle alliance.
Cette nouvelle alliance repose sur la signature d’accords entre les professionnels, encouragée lorsque la négociation s’enlisait, alors que d’autres souhaitaient figer dans la loi ce qui relevait de la relation interprofessionnelle.
Arte a ainsi conclu en mars dernier un accord permettant un assouplissement de la flexibilité des droits sur la télévision de rattrapage.
France Télévisions (en décembre 2015) et TF1 (en mai 2016) ont conclu chacun un accord prévoyant une baisse de la part de production indépendante en contrepartie d’un encadrement de la part dépendante et d’un maintien, voire d’une augmentation des investissements des chaînes.
Au même titre que ses consœurs, le groupe M6 a entamé l’an dernier des discussions avec les organisations professionnelles, afin de parvenir à un nouvel accord, en remplacement de l’accord du 25 novembre 2008.
Cet accord définit donc un nouvel équilibre dans les relations économiques entre les producteurs audiovisuels et le groupe M6.
Il est adapté à la spécificité des obligations de production et au format de M6, et à la ligne éditoriale du groupe et son équilibre entre production maison et production indépendante.
Il modernise aussi les droits conférés à M6 par les producteurs pour mieux l’accompagner dans la transition numérique.
Ensemble les accords conclus depuis un peu plus d’un an marquent une nouvelle alliance artistique et industrielle. Le « décret production » sera modifié dans les prochaines semaines pour permettre leur mise en œuvre.
Ce nouveau cadre conforte l'avenir d'une production audiovisuelle forte en France. Celle-ci est un gage de créativité, et surtout de diversité.
Par ces accords les chaînes ont obtenu plus de droits et de souplesse dans l’exploitation des œuvres, dans un cadre plus transparent. Cela crée les conditions pour des investissements dans des créations originales, qui sont indispensables aux diffuseurs pour affirmer leur identité éditoriale dans un environnement audiovisuel de plus en plus foisonnant. M6 s’est engagé dans cette voie, en acceptant la part de risque qu’elle suppose.
Je tenais à vous féliciter pour cela.
Je souhaitais surtout conclure en vous félicitant, vous tous acteurs de la filière audiovisuelle réunis aujourd’hui ici, pour la démonstration que vous avez faite de votre capacité à trouver des accords au bénéfice de la création, dans l’intérêt général de la filière, par la régulation plutôt que par la réglementation.
Il y a un an j’avais fait le pari que vous y parviendriez car, vous connaissant, j’avais la conviction que la négociation était la meilleure voie pour établir un nouvel équilibre.
Je vous remercie, chers amis, d’avoir fait aboutir ces discussions et je vous invite donc à prendre vos stylos pour procéder à cette nouvelle alliance.
