Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Économie et des Finances, Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget et Rémy PFLIMLIN, Président-directeur général de France Télévisions ont signé le 22 novembre 2013 l'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions.
L’État et France Télévisions ont engagé depuis la fin de l'année 2012 une réflexion stratégique visant à faire évoluer le COM 2011-2015. Au terme de ce processus de négociation, un nouvel équilibre a été défini, qui conforte la place du service public dans le secteur audiovisuel. Le périmètre des offres de France Télévisions est conforté et les valeurs du service public sont réaffirmées, avec la création, le partage, et la confiance avec le téléspectateur.
Ainsi, l'ambition de l’investissement de l'entreprise dans la création française et européenne est maintenue à un niveau élevé, soit 20% du chiffre d'affaires de référence consacrés à la production audiovisuelle et 3,5% à la production cinématographique. L’importance accordée par France Télévisions à l'information et au développement numérique est également confirmée. L’offre régionale et locale demeure aussi un élément clé de l'offre de France Télévisions, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer, de même que le sport, où le service public joue un rôle croissant dans l’offre gratuite.
Cet avenant permet par ailleurs de clarifier les lignes éditoriales de France Ô, avec une orientation plus marquée sur l’Outre-mer et l’ouverture au monde, et de France 4, où une offre élargie de programmes destinés aux enfants en journée viendra compléter l’espace de confiance offert au jeune public par France Télévisions sur ses antennes.
Enfin, le texte formule de nouveaux engagements en matière d'égalité entre hommes et femmes.
Pour mettre en œuvre cette stratégie et assurer un retour à l'équilibre financier dès 2015, l'avenant prévoit un effort d'économies significatif, auquel contribueront tous les partenaires et l'ensemble des activités de l'entreprise. Entre 2012 et 2015, le niveau de la ressource publique connaîtra une baisse de 1,7 %, qui traduira la participation de l'entreprise à l'effort de redressement des finances publiques.
La signature de cet avenant au COM permet donc à l’État et à France Télévisions de formaliser un cadre stratégique partagé pour le service public audiovisuel.