Mission des archives du ministère de la Culture et de la Communication

Voir la liste et les coordonnées des différentes missions dans les ministères, sur le site des Archives de France : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/annuaire-services/presidence-ministeres/.

Le travail de ces missions est coordonné par le Service Interministériel des Archives de France. Les chefs des missions sont généralement des agents du ministère de la Culture (conservateurs du patrimoine), et les équipes composées d’agents du ministère d’accueil.

Présentation de la Mission Archives du ministère de la Culture et de la Communication

La Mission des archives du ministère de la Culture et de la Communication est rattachée au Secrétariat Général, service des affaires financières et générales, sous-direction des affaires immobilières et générales. Son rôle est de conseiller et d’accompagner la politique d’archivage de l’administration centrale, des services à compétence nationale, des établissements publics placés sous sa tutelle et, plus largement, tous les établissements culturels bénéficiant majoritairement de subventions du ministère qui sollicitent une aide en la matière. Elle y œuvre à la fois par la sensibilisation des agents à l’archivage et le rappel des règles en vigueur pour les archives publiques, telles que rappelées dans la loi du 17 juillet 1978 (loi CADA) et le Code du Patrimoine (livre II). Elle assure également le suivi de l’organisation des services d’archives intermédiaires définie par la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 et le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives produites.

Son action se concrétise par la mise en place de tableaux de gestion qui déterminent la durée d’utilité administrative (DUA), et le sort final des documents, en lien avec les services producteurs. La mission accompagne aussi les services et prend en charge la collecte des archives intermédiaires, leur traitement (classement et rédaction d’instruments de recherche) et leur versement aux Archives nationales. La mission assure également les communications administratives de ces archives et réalise les instruments de recherche permettant l’orientation des chercheurs. Elle est amenée à collaborer aux travaux du Comité d’Histoire du ministère.

La mission a enfin un rôle de pilotage du réseau professionnel Archives en Musées, et participe à des séminaires et journées d’études dans son domaine d’expertise.

État sommaire des fonds

La mission des Archives dispose de plus de dix dépôts où sont conservés près 10 kilomètres linéaires d’archives. En 2013 ont été collectés plus d’un kilomètre de documents et, dans le même temps, près de deux kilomètres ont été éliminés. En matière de versements, pas moins de 763 mètres d’archives historiques classées ont été versés cette même année aux Archives nationales.

Types de fonds conservés ou versés par la Mission aux Archives nationales :

• Archives du Cabinet depuis la création du Ministère des Affaires Culturelles (1959)
• Archives des services de l’administration centrale
• Archives des opérateurs

Voici à titre d'exemple quelques fonds emblématiques que la Mission a été amenée à collecter, classer et transférer aux Archives nationales :

• Paul Léon
• Jeu de Paume
• MNATP (Musée national des Arts et traditions populaires)
• AMN (Archives des musées nationaux)