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Communiqué de presse

M. Frédéric Mitterrand se réjouit de la modernisation de l’encadrement communautaire du financement de l’audiovisuel public



Le ministre de la Culture et de la Communication se réjouit de l’adoption le 2 juillet 2009 par la Commission européenne de la révision de sa communication de 2001 concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État.

Publié le 03.07.2009

Ce nouveau texte réaffirme la compétence exclusive des États membres pour définir les missions de l’audiovisuel public et pourvoir à son financement, en vertu du principe de subsidiarité. Il tire également les conséquences de l’évolution des technologies et des usages et reconnaît la vocation des services publics de l’audiovisuel à développer résolument leurs offres sur les différents supports (notamment Internet et les mobiles) et selon les nouveaux formats, y compris à la demande.

La nouvelle communication conforte ainsi la capacité des pays de l’Union européenne à donner à leur service public audiovisuel les moyens de répondre de manière pertinente aux attentes de tous les publics et de remplir ainsi dans la durée ses missions fondamentales au service de l’intérêt général, parmi lesquelles la diversité et la qualité des programmes, le pluralisme et l’indépendance de l’information, la promotion de la diversité culturelle et soutien à la création.

Le ministre se félicite par ailleurs de l’attitude constructive des autorités européennes dans la recherche d’un texte équilibré et tient à relever lesévolutions positives apportées au projet de texte suite aux différentes consultations organisées par la Commission européenne.

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