Trois hommes pour une mission. Le ministre de la Culture et de la Communication a confié une mission sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles à Patrick Zelnik, Président d’Impala et Président-directeur général de Naïve. Les deux autres membres de cette mission sont : Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Communication et président du Conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; et Guillaume Cerutti, ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et président de Sotheby’s France.
Baptisée « Création et internet » cette mission est présentée par Frédéric Mitterrand le 3 septembre.
Diffusion des contenus culturels. L’objectif de la mission « Création et internet »? Permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices du nouveau cadre juridique, grâce au développement d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent. Cette mission se situe ainsi directement dans la lignée des accords de l’Élysée du 23 novembre 2007 qui ont eux-même donné lieu à la loi dite « Création et Internet » du 12 juin 2009 et au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dont le vote est prévu au Parlement dans le courant du mois de septembre.
Pour Frédéric Mitterrand, « la lutte contre le piratage des œuvres organisée par ces textes constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d’Internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels ». A travers la mission « Création et internet », il vise à répondre à cette attente quant à la diffusion de contenus culturels.
Mesures concrètes et rapides.« Ce n'est pas Hadopi III. Ce sont des mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique », a ajouté Frédéric Mitterrand.
Le ministre de la Culture et de la Communication attend de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti qu'ils lui remettent, début novembre, des propositions de mesures concrètes et rapides qui seront notamment les conclusions des auditions et consultations qu'ils vont mener dans le cadre de cette mission. Frédéric Mitterrand présentera ensuite dans la deuxième partie du mois de novembre les mesures préconisées au Président de la République et au Premier ministre. Leur mise en oeuvre pourrait intervenir avant la fin de l'année.
Le dossier de presse du 3 septembre 2009
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