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Le développement des télévisions locales - Audiovisuel
La direction du développement des médias a réalisé, à la demande du ministre de la culture et de la communication, un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été...La direction du développement des médias a réalisé, à la demande du ministre de la culture et de la communication, un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été... -
Quelles perspectives de développement pour les télévisions locales ? - Audiovisuel
Synthèse du rapport préparé par la direction du développement des médias.Synthèse du rapport préparé par la direction du développement des médias. -
Infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 - Infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
La presse a des impératifs d’exactitude (fausses nouvelles)
L’article 27 prévoit que "la publication, la diffusion ou le reproduction de nouvelles fausses, de pièces...
La presse a des impératifs d’exactitude (fausses nouvelles)
L’article 27 prévoit que "la publication, la diffusion ou le reproduction de nouvelles fausses, de pièces...
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La publication : condition constitutive de l’infraction de presse - La publication : condition constitutive de l’infraction de presse
La caractérisation de l’infraction réclame que le propos ou l’écrit soit mis à la disposition du public, seule la publication ayant pu le porter à la connaissance...
La caractérisation de l’infraction réclame que le propos ou l’écrit soit mis à la disposition du public, seule la publication ayant pu le porter à la connaissance...
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Responsabilité et procédure - Responsabilité et procédure
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...
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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Presse
La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités :
- Un régime administratif de la presse écrite exempt...
La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités :
- Un régime administratif de la presse écrite exempt...
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La Valorisation économique du patrimoine - Etudes et statistiques
Xavier GREFFE août 2003 383 p. ISBN 978-2-11-09427-6 25 €Xavier GREFFE août 2003 383 p. ISBN 978-2-11-09427-6 25 € -
Colloque 2003 - Barbirey-sur-Ouche - Quels projets aujourd’hui pour les jardins anciens ? - Monuments & Sites
Cette publication est consacrée à un thème inédit, la création dans les jardins anciens. Elle rassemble les actes du séminaire qui s’est tenu les 8 et 9 septembre 2003 à Barbirey-sur-Ouche en Côte d’Or. Ce colloque a permis...Cette publication est consacrée à un thème inédit, la création dans les jardins anciens. Elle rassemble les actes du séminaire qui s’est tenu les 8 et 9 septembre 2003 à Barbirey-sur-Ouche en Côte d’Or. Ce colloque a permis... -
Le régime du transport postal de la presse - Le régime du transport postal de la presse
L’aide postale est la plus ancienne des aides à la presse. Après qu’en 1796, le Directoire eut imposé une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV...
L’aide postale est la plus ancienne des aides à la presse. Après qu’en 1796, le Directoire eut imposé une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV...
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La contribution de l’Etat au coût du transport postal de la presse - La contribution de l’Etat au coût du transport postal de la presse
En février 1980, une commission tripartite composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées et de représentants de la presse et présidée...
En février 1980, une commission tripartite composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées et de représentants de la presse et présidée...
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Guide pratique : Trésors d'églises et de cathédrales en France - Monuments & Sites
Dans les églises et cathédrales de France, il existe aujourd’hui près de 270 ensembles d’objets religieux qui portent le nom de « trésor ». Cette appellation symbolique recouvre pour un grand nombre d’entre eux une réalité...Dans les églises et cathédrales de France, il existe aujourd’hui près de 270 ensembles d’objets religieux qui portent le nom de « trésor ». Cette appellation symbolique recouvre pour un grand nombre d’entre eux une réalité... -
Adoption d’une disposition permettant de réduire la exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) des d... - Presse
L’Assemblée nationale a adopté, sur un amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial de la Commission des finances pour la communication, une disposition qui permettra aux collectivités locales de réduire les bases de la exonération...L’Assemblée nationale a adopté, sur un amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial de la Commission des finances pour la communication, une disposition qui permettra aux collectivités locales de réduire les bases de la exonération... -
Commission du CSPLA sur la loi applicable en matière de la propriété littéraire et artistique - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par : M. André Lucas, président de la commission, et M. Frédéric Aladjidi, rapporteur de la commission.Rapport établi par : M. André Lucas, président de la commission, et M. Frédéric Aladjidi, rapporteur de la commission. -
Économies choisies - Patrimoine ethnologique
Économies choisies, sous la direction de Noël Barbe et Serge Latouche, Paris, éditions de la Maison des sciences de l'Homme, 2004, 209 pages.Économies choisies, sous la direction de Noël Barbe et Serge Latouche, Paris, éditions de la Maison des sciences de l'Homme, 2004, 209 pages.
