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Le protocole d’accord Etat-Presse-La Poste du 23 juillet 2008 - Le protocole d’accord Etat-Presse-La Poste du 23 juillet 2008
Les représentants des éditeurs de presse et le Président du Groupe La Poste ont signé le 23 juillet 2008 un nouveau protocole d’accord sur l’acheminement des abonnements...
Les représentants des éditeurs de presse et le Président du Groupe La Poste ont signé le 23 juillet 2008 un nouveau protocole d’accord sur l’acheminement des abonnements...
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Le moratoire - Le moratoire
En raison du changement radical du contexte économique depuis la signature des accords, le Président de la République a décidé le 23 janvier 2009, lors de la clôture...
En raison du changement radical du contexte économique depuis la signature des accords, le Président de la République a décidé le 23 janvier 2009, lors de la clôture...
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Infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 - Infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
La presse a des impératifs d’exactitude (fausses nouvelles)
L’article 27 prévoit que "la publication, la diffusion ou le reproduction de nouvelles fausses, de pièces...
La presse a des impératifs d’exactitude (fausses nouvelles)
L’article 27 prévoit que "la publication, la diffusion ou le reproduction de nouvelles fausses, de pièces...
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La publication : condition constitutive de l’infraction de presse - La publication : condition constitutive de l’infraction de presse
La caractérisation de l’infraction réclame que le propos ou l’écrit soit mis à la disposition du public, seule la publication ayant pu le porter à la connaissance...
La caractérisation de l’infraction réclame que le propos ou l’écrit soit mis à la disposition du public, seule la publication ayant pu le porter à la connaissance...
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Responsabilité et procédure - Responsabilité et procédure
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...
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Le régime des services de presse en ligne - Le régime des services de presse en ligne
Ce régime prévoit la reconnaissance des services de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et ouvre droit à différents avantages.Ce régime prévoit la reconnaissance des services de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et ouvre droit à différents avantages. -
Mise en place du dispositif - Mise en place du dispositif
A la suite d’un amendement déposé par MM. PÉLISSARD et MÉHAIGNERIE, l’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2003 avait institué, à...
A la suite d’un amendement déposé par MM. PÉLISSARD et MÉHAIGNERIE, l’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2003 avait institué, à...
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Rétrospective pour le 30ème anniversaire de la Fête de la Musique
Pour célébrer les 30 ans de la Fête de la Musique, le ministère de la Culture et de la Communication vous propose de revivre les meilleurs moments qui ont marqué les oreilles et les mémoires. A travers un film de Clément Chabault,...Pour célébrer les 30 ans de la Fête de la Musique, le ministère de la Culture et de la Communication vous propose de revivre les meilleurs moments qui ont marqué les oreilles et les mémoires. A travers un film de Clément Chabault,... -
Monumental, semestriel 1, 2008 - Patrimoine culturel immatériel
Monumental, revue scientifique et technique des monuments historiques, juin 2008, Christian Hottin, " Les nouvelles approches du patrimoine monumental - Anti-monumental? Actualités du patrimoine culturel immatériel." , p.70-73Monumental, revue scientifique et technique des monuments historiques, juin 2008, Christian Hottin, " Les nouvelles approches du patrimoine monumental - Anti-monumental? Actualités du patrimoine culturel immatériel." , p.70-73 -
Le régime du transport postal de la presse - Le régime du transport postal de la presse
L’aide postale est la plus ancienne des aides à la presse. Après qu’en 1796, le Directoire eut imposé une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV...
L’aide postale est la plus ancienne des aides à la presse. Après qu’en 1796, le Directoire eut imposé une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV...
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La contribution de l’Etat au coût du transport postal de la presse - La contribution de l’Etat au coût du transport postal de la presse
En février 1980, une commission tripartite composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées et de représentants de la presse et présidée...
En février 1980, une commission tripartite composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées et de représentants de la presse et présidée...
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Les accords « Galmot » des 4 juillet 1996 et 10 janvier 1997 - Les accords « Galmot » des 4 juillet 1996 et 10 janvier 1997
En 1995, le coût du service public de distribution de la presse se trouvait financé par les éditeurs de presse pour 2,02 milliards de francs (27,8 %), par l’Etat à hauteur...
En 1995, le coût du service public de distribution de la presse se trouvait financé par les éditeurs de presse pour 2,02 milliards de francs (27,8 %), par l’Etat à hauteur...
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L’accord du 22 juillet 2004 - L’accord du 22 juillet 2004
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...
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Aurélie Filippetti a réuni le 20 juin 2012, les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales pour un premi...
Rappelant l’attention particulière que porte le ministère de la Culture et de la Communication au rôle des libraires en matière de promotion et de diffusion de la création et de la diversité éditoriale, la Ministre a souhaité...Rappelant l’attention particulière que porte le ministère de la Culture et de la Communication au rôle des libraires en matière de promotion et de diffusion de la création et de la diversité éditoriale, la Ministre a souhaité... -
Dernières publications du Service régional de l'archéologie - Drac Hauts-de-France
Le Service régional de l'archéologie ( SRA) a publie trois nouvelles publications consacrées à l'archéologie dans le Nord -Pas-de-Calais.Le Service régional de l'archéologie ( SRA) a publie trois nouvelles publications consacrées à l'archéologie dans le Nord -Pas-de-Calais. -
Consultation publique de la Commission européenne sur les besoins en spectre radioélectrique des producteurs de programmes et d’événements spéciaux (PMSE) - Audiovisuel
Le premier programme stratégique pluriannuel sur la politique européenne du spectre radioélectrique, ou RSPP, a été adopté en co-décision par le Conseil des...
Le premier programme stratégique pluriannuel sur la politique européenne du spectre radioélectrique, ou RSPP, a été adopté en co-décision par le Conseil des...
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Simiane-la-Rotonde - Jardin de l'ancienne abbaye de Valsaintes - Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
Label 2011 - Propriété privéeLabel 2011 - Propriété privée -
Hommage à Serge Daney.
Évoquer la mémoire de Serge Daney vingt ans après sa disparition (4 juin 1944 – 12 juin 1992), c’est vivre le cinéma et plus largement c’est questionner l’image.Évoquer la mémoire de Serge Daney vingt ans après sa disparition (4 juin 1944 – 12 juin 1992), c’est vivre le cinéma et plus largement c’est questionner l’image. -
Une mission d’évaluation sur l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) a été confiée à M. Jean-Paul CLUZEL. - Audiovisuel
Mme Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, et M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires Étrangères, ont confié ce mardi 5 juin 2012 à M. Jean-Paul CLUZEL une mission d’évaluation de la fusion en cours...Mme Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, et M. Laurent FABIUS, ministre des Affaires Étrangères, ont confié ce mardi 5 juin 2012 à M. Jean-Paul CLUZEL une mission d’évaluation de la fusion en cours...