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La Valorisation économique du patrimoine - Etudes et statistiques
Xavier GREFFE août 2003 383 p. ISBN 978-2-11-09427-6 25 €Xavier GREFFE août 2003 383 p. ISBN 978-2-11-09427-6 25 € -
Responsabilité et procédure - Responsabilité et procédure
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...
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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Presse
La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités :
- Un régime administratif de la presse écrite exempt...
La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités :
- Un régime administratif de la presse écrite exempt...
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La publication : condition constitutive de l’infraction de presse - La publication : condition constitutive de l’infraction de presse
La caractérisation de l’infraction réclame que le propos ou l’écrit soit mis à la disposition du public, seule la publication ayant pu le porter à la connaissance...
La caractérisation de l’infraction réclame que le propos ou l’écrit soit mis à la disposition du public, seule la publication ayant pu le porter à la connaissance...
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Infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 - Infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
La presse a des impératifs d’exactitude (fausses nouvelles)
L’article 27 prévoit que "la publication, la diffusion ou le reproduction de nouvelles fausses, de pièces...
La presse a des impératifs d’exactitude (fausses nouvelles)
L’article 27 prévoit que "la publication, la diffusion ou le reproduction de nouvelles fausses, de pièces...
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Quelles perspectives de développement pour les télévisions locales ? - Audiovisuel
Synthèse du rapport préparé par la direction du développement des médias.Synthèse du rapport préparé par la direction du développement des médias. -
Le développement des télévisions locales - Audiovisuel
La direction du développement des médias a réalisé, à la demande du ministre de la culture et de la communication, un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été...La direction du développement des médias a réalisé, à la demande du ministre de la culture et de la communication, un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été... -
André Malraux et l'Inventaire général - Histoire du ministère
Journée d'étude organisée avec le concours du Comité d'histoire le 23 mai 2003 à la Bibliothèque nationale de France (75013)Journée d'étude organisée avec le concours du Comité d'histoire le 23 mai 2003 à la Bibliothèque nationale de France (75013) -
Les accords « Galmot » des 4 juillet 1996 et 10 janvier 1997 - Les accords « Galmot » des 4 juillet 1996 et 10 janvier 1997
En 1995, le coût du service public de distribution de la presse se trouvait financé par les éditeurs de presse pour 2,02 milliards de francs (27,8 %), par l’Etat à hauteur...
En 1995, le coût du service public de distribution de la presse se trouvait financé par les éditeurs de presse pour 2,02 milliards de francs (27,8 %), par l’Etat à hauteur...
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Communication relative à la politique en faveur du cinéma - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a présenté, le 30 avril, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique en faveur...
Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a présenté, le 30 avril, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique en faveur...
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Le prix du livre 1981-2006 : la loi Lang - Histoire du ministère
Journée d'étude organisée par le Comité d'histoire le 25 avril 2003 à l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine (14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe)Journée d'étude organisée par le Comité d'histoire le 25 avril 2003 à l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine (14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe) -
La consultation organisée par la direction du développement des médias (2003) - Audiovisuel
Le Gouvernement a organisé, du 19 mars au 22 avril 2003, une consultation publique qui a permis aux opérateurs de lui présenter leurs projets. A cet effet, un guide de consultation a été mis en ligne sur ce site.Le Gouvernement a organisé, du 19 mars au 22 avril 2003, une consultation publique qui a permis aux opérateurs de lui présenter leurs projets. A cet effet, un guide de consultation a été mis en ligne sur ce site. -
Regards croisés sur les pratiques culturelles - Etudes et statistiques
sous la direction de Olivier DONNAT 2003 348 p. ISBN 978-2-11-005276-7 20 €sous la direction de Olivier DONNAT 2003 348 p. ISBN 978-2-11-005276-7 20 € -
Michel Boyon a remis au Premier ministre son rapport complémentaire sur la TNT - Audiovisuel
Michel Boyon, Conseiller d’Etat, a été chargé, le 17 juillet 2002, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d’une mission sur la Télévision Numérique...
Michel Boyon, Conseiller d’Etat, a été chargé, le 17 juillet 2002, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d’une mission sur la Télévision Numérique...
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Guide MoaMoe Pierre de taille - Monuments & Sites
Ce guide est destiné à déroger à certaines règles et normes de la construction, et dans ce cas, compléter les documents en vigueur par des prescriptions en usage pour les travaux de pierre relatifs à la restauration des monuments...Ce guide est destiné à déroger à certaines règles et normes de la construction, et dans ce cas, compléter les documents en vigueur par des prescriptions en usage pour les travaux de pierre relatifs à la restauration des monuments...
