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Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif...La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif... -
La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques - Monuments & Sites
L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité... -
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur - Monuments & Sites
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble...Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble... -
Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - Monuments & Sites
Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est un outil de gestion des sites patrimoniaux remarquables.Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est un outil de gestion des sites patrimoniaux remarquables. -
La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État.Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État. -
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquablesLes effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables -
La légende des plans de sauvegarde et de mise en valeur - Monuments & Sites
Sommaire
Les éléments à vocation informative
- Les limites
- Les monuments historiques
Les immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés...
Sommaire
Les éléments à vocation informative
- Les limites
- Les monuments historiques
Les immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés...
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Dépliant " Crise sanitaire - le dire en français" - Langue française et langues de France
Avec la pandémie de covid-19 due au coronavirus SARS-CoV-2, les médias accordent quotidiennement une large place aux professionnels de santé et aux scientifiques qui nous informent de l’évolution de la crise sanitaire, de la recherche...Avec la pandémie de covid-19 due au coronavirus SARS-CoV-2, les médias accordent quotidiennement une large place aux professionnels de santé et aux scientifiques qui nous informent de l’évolution de la crise sanitaire, de la recherche... -
Vocabulaire de la santé et de la médecine - Langue française et langues de France
Préfacée par trois ministres (Culture, Solidarités et Santé, Travail, Emploi et Insertion), cette nouvelle édition du Vocabulaire de la santé et de la médecine, riche de 247 termes, se fait l’écho des progrès de la science et...Préfacée par trois ministres (Culture, Solidarités et Santé, Travail, Emploi et Insertion), cette nouvelle édition du Vocabulaire de la santé et de la médecine, riche de 247 termes, se fait l’écho des progrès de la science et... -
Crédits conservation MH - Bilan 2019 - Monuments & Sites
Le ministère de la Culture est responsable de la politique de protection, de conservation, et de mise en valeur des monuments historiques. À ce titre, par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC),...Le ministère de la Culture est responsable de la politique de protection, de conservation, et de mise en valeur des monuments historiques. À ce titre, par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC),...
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