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Patrimoine mondial : Le plan de gestion - Monuments & Sites
Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l’État et...Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l’État et... -
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif...La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif... -
La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques - Monuments & Sites
L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité... -
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur - Monuments & Sites
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble...Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble... -
Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - Monuments & Sites
Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est un outil de gestion des sites patrimoniaux remarquables.Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est un outil de gestion des sites patrimoniaux remarquables. -
La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État.Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État. -
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquablesLes effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables -
La légende des plans de sauvegarde et de mise en valeur - Monuments & Sites
Sommaire
Les éléments à vocation informative
- Les limites
- Les monuments historiques
Les immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés...
Sommaire
Les éléments à vocation informative
- Les limites
- Les monuments historiques
Les immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés...
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Atlas culturel 2020 - Drac Centre-Val de Loire
Cette deuxième édition, après celle de l’an passé qui prenait en référence les années 2015 à 2018, vous permet de découvrir les moyens alloués durant la période 2015 à 2019 par la DRAC directement auprès des communes et établissements...Cette deuxième édition, après celle de l’an passé qui prenait en référence les années 2015 à 2018, vous permet de découvrir les moyens alloués durant la période 2015 à 2019 par la DRAC directement auprès des communes et établissements... -
L'exploitation cinématographique en Centre-Val de Loire : bilan 2015-2016 - Drac Centre-Val de Loire
L'exploitation cinématographique Centre-Val de Loire : bilan 2015-2016 Auteur : DRAC Centre-Val de Loire (Isabelle Amouroux et Luc Noblet) Editeur : DRAC Centre-Val de Loire, Novembre 2016 23p. ; 21 X 29,7 cm Imprimeur : Imprimerie...L'exploitation cinématographique Centre-Val de Loire : bilan 2015-2016 Auteur : DRAC Centre-Val de Loire (Isabelle Amouroux et Luc Noblet) Editeur : DRAC Centre-Val de Loire, Novembre 2016 23p. ; 21 X 29,7 cm Imprimeur : Imprimerie...
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