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Mission du CSPLA sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage en ligne II - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Alexis Goin, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le...Rapport établi par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Alexis Goin, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le... -
Mission du CSPLA sur la protection juridique des bases de données - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume LeforestierMission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier -
Mission du CSPLA sur le contrat de commande - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférenceRapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence -
Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données ("text and data mining") - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, rapporteur.Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, rapporteur. -
Mission du CSPLA sur la preuve de l'originalité - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission. -
Mission du CSPLA sur les métadonnées liées aux images fixes - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Mission conduite par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, assisté de M. Yves El HageMission conduite par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, assisté de M. Yves El Hage -
Les flux financiers de la Rémunération pour Copie Privée - Commission pour la rémunération de la copie privée
Ce tableau présente l'évolution des perceptions de 1986 à 2019 en M€ HTCe tableau présente l'évolution des perceptions de 1986 à 2019 en M€ HT -
Une journée sur les droits d'auteur à Toulouse - Drac Occitanie
L’hôtel Saint-Jean, site toulousain de la Drac Occitanie a accueilli, le 15 janvier, une journée de professionnalisation à l’attention des auteurs ouverte aux autres métiers de la chaîne du livre.L’hôtel Saint-Jean, site toulousain de la Drac Occitanie a accueilli, le 15 janvier, une journée de professionnalisation à l’attention des auteurs ouverte aux autres métiers de la chaîne du livre.
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