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Consultation publique relative à l’adoption du décret fixant les proportions de chaînes indépendantes dans les offres de services des distributeurs... - Audiovisuel
Lors de l’adoption de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986, le législateur a introduit, pour le câble et pour le satellite, un dispositif visant à assurer...
Lors de l’adoption de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986, le législateur a introduit, pour le câble et pour le satellite, un dispositif visant à assurer...
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Remise du rapport sur le recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public - Audiovisuel
M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l’intermittence dans...
M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l’intermittence dans...
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Aides d’Etat en faveur du secteur cinématographique - Audiovisuel
Au moment où la Commission européenne réfléchit aux critères d’autorisation des aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, le ministre de la...
Au moment où la Commission européenne réfléchit aux critères d’autorisation des aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, le ministre de la...
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Rattachement de RFO à France Télévisions - Audiovisuel
Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné...
Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné...
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Quelles perspectives de développement pour les télévisions locales ? - Audiovisuel
Synthèse du rapport préparé par la direction du développement des médias.Synthèse du rapport préparé par la direction du développement des médias. -
Le développement des télévisions locales - Audiovisuel
La direction du développement des médias a réalisé, à la demande du ministre de la culture et de la communication, un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été...La direction du développement des médias a réalisé, à la demande du ministre de la culture et de la communication, un rapport sur la situation et les conditions de développement des télévisions locales, sur la base duquel ont été... -
Communication relative à la politique en faveur du cinéma - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a présenté, le 30 avril, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique en faveur...
Le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, a présenté, le 30 avril, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique en faveur...
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La consultation organisée par la direction du développement des médias (2003) - Audiovisuel
Le Gouvernement a organisé, du 19 mars au 22 avril 2003, une consultation publique qui a permis aux opérateurs de lui présenter leurs projets. A cet effet, un guide de consultation a été mis en ligne sur ce site.Le Gouvernement a organisé, du 19 mars au 22 avril 2003, une consultation publique qui a permis aux opérateurs de lui présenter leurs projets. A cet effet, un guide de consultation a été mis en ligne sur ce site. -
Michel Boyon a remis au Premier ministre son rapport complémentaire sur la TNT - Audiovisuel
Michel Boyon, Conseiller d’Etat, a été chargé, le 17 juillet 2002, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d’une mission sur la Télévision Numérique...
Michel Boyon, Conseiller d’Etat, a été chargé, le 17 juillet 2002, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d’une mission sur la Télévision Numérique...
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TNT : l’audition des candidats par le CSA se poursuit jusqu’au 1er juillet - Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) poursuit depuis le 17 juin et jusqu’au 1er juillet, l’audition des candidats à la télévision numérique terrestre déclarés recevables et dont les dossiers avaient été déposés le...Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) poursuit depuis le 17 juin et jusqu’au 1er juillet, l’audition des candidats à la télévision numérique terrestre déclarés recevables et dont les dossiers avaient été déposés le...