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TNT : sélection de 8 nouvelles chaînes - Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné, lundi 9 mai 2005, 8 nouveaux services nationaux pour la télévision numérique terrestre (TNT).Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné, lundi 9 mai 2005, 8 nouveaux services nationaux pour la télévision numérique terrestre (TNT). -
Consultation publique à propos du rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite - Presse
Le rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales (AJL) par la presse écrite, remis au ministre de la culture et de la communication en janvier 2005 par M. Michel BALLUTEAU, Inspecteur général de l’administration des...Le rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales (AJL) par la presse écrite, remis au ministre de la culture et de la communication en janvier 2005 par M. Michel BALLUTEAU, Inspecteur général de l’administration des... -
L’Europe se mobilise, sous l’impulsion de la France, contre la diffusion par des chaînes extra-communautaires de programmes télévisés incitant à la... - Audiovisuel
À l’initiative de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, le Conseil des ministres a débattu, ce lundi 23 mai, de la diffusion de programmes incitant à la haine raciale par des chaînes provenant...À l’initiative de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, le Conseil des ministres a débattu, ce lundi 23 mai, de la diffusion de programmes incitant à la haine raciale par des chaînes provenant... -
TNT : le Gouvernement adopte une première mesure en vue de l’introduction de la haute définition - Audiovisuel
Les textes réglementaires précisant les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT ont été signés par M. Thierry BRETON, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES et M. Patrick DEVEDJIAN....Les textes réglementaires précisant les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT ont été signés par M. Thierry BRETON, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES et M. Patrick DEVEDJIAN.... -
La Commission approuve le financement de la chaîne française d’information internationale (CFII) - Audiovisuel
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le financement de la future Chaîne française d’information internationale (CFII), conformément aux règles...
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le financement de la future Chaîne française d’information internationale (CFII), conformément aux règles...
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Projet de décret définissant les conditions des décrochages locaux exceptionnels des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a consulté le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur ce projet de décret.Le ministre de la culture et de la communication a consulté le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur ce projet de décret. -
Aides à la presse : la composition de la commission pour l’expansion de la presse française à l’étranger a été fixée par arrêté du 2 juin 2005 - Presse
Cette commission est chargée de donner un avis sur les demandes d’aide au titre du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger.
Cette commission est chargée de donner un avis sur les demandes d’aide au titre du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger.
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Projet de décret sur les distributeurs de services - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.Le ministre de la culture et de la communication a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. -
Direction du développement des médias - Presse
Etude comparative des règles en matière de propriété des médias et du degré de concentration des médias dans quatre états membres de l’Union européenne et aux Etats-Unis d’Amérique.Etude comparative des règles en matière de propriété des médias et du degré de concentration des médias dans quatre états membres de l’Union européenne et aux Etats-Unis d’Amérique. -
Les chiffres clés de la presse écrite en 2004 - Presse
M. Patrick RAUDE, directeur du développement des médias, a rendu public le 1er juillet, au cours d’une conférence de presse, le bilan synthétique 2004 de la presse française produit par le département des statistiques, des études...M. Patrick RAUDE, directeur du développement des médias, a rendu public le 1er juillet, au cours d’une conférence de presse, le bilan synthétique 2004 de la presse française produit par le département des statistiques, des études... -
Lancement des premières mesures pour favoriser la lecture de la presse par les jeunes - Presse
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a approuvé, le 5 juillet 2005 à l’issue d’une réunion du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse, le soutien par...Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a approuvé, le 5 juillet 2005 à l’issue d’une réunion du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse, le soutien par... -
Saisine du CSA sur un projet d’arrêté relatif aux signaux d’identification couleur en trame - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a saisi pour avis le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet d’arrêté fixant au 1er août 2005, la fin de l’obligation transitoire de diffusion de signaux d’identification...Le ministre de la culture et de la communication a saisi pour avis le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet d’arrêté fixant au 1er août 2005, la fin de l’obligation transitoire de diffusion de signaux d’identification... -
Appel à propositions - Presse
Projet d’étude sur l’analyse économique et les perspectives des recettes de la presse d’information générale et politique en FranceProjet d’étude sur l’analyse économique et les perspectives des recettes de la presse d’information générale et politique en France -
TNT : 8 nouvelles chaînes - Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré, le 19 juillet 2005, les autorisations pour la diffusion des huit nouveaux services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sélectionnés le 9 mai dernier. Le...Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a délivré, le 19 juillet 2005, les autorisations pour la diffusion des huit nouveaux services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sélectionnés le 9 mai dernier. Le... -
Consultation publique sur la révision de la directive TVSF - Audiovisuel
La Direction du développement des médias procède actuellement à une vaste consultation de l’ensemble des professionnels français concernés (diffuseurs, opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d’accès, producteurs,...La Direction du développement des médias procède actuellement à une vaste consultation de l’ensemble des professionnels français concernés (diffuseurs, opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d’accès, producteurs,... -
Aide au développement des services en ligne des entreprises de presse - Presse
L’arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse est paru au Journal officiel du 19 juillet 2005. Date limite de dépôt des...L’arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse est paru au Journal officiel du 19 juillet 2005. Date limite de dépôt des... -
Concentration des médias : étude comparative - Audiovisuel
Cette étude a pour objet de fournir un état des lieux de la réglementation en matière de propriété des médias et du degré de concentration de ce secteur...
Cette étude a pour objet de fournir un état des lieux de la réglementation en matière de propriété des médias et du degré de concentration de ce secteur...
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Transmission au Conseil d’Etat du projet de décret sur les distributeurs de services - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a transmis au Conseil d’Etat le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.Le ministre de la culture et de la communication a transmis au Conseil d’Etat le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. -
Télévision numérique et mobilité - Audiovisuel
M. Daniel BOUDET DE MONTPLAISIR a remis au Premier Ministre son rapport consacré à la télévision mobile.
À partir d’une analyse des...
M. Daniel BOUDET DE MONTPLAISIR a remis au Premier Ministre son rapport consacré à la télévision mobile.
À partir d’une analyse des...
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