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Les secteurs interdits de publicité télévisée - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a pris acte de la demande par la Commission européenne de lever l’interdiction de publicité télévisée...
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Mission sur la télévision haute définition - Audiovisuel
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a confié jeudi 1er juillet à M. Daniel BOUDET de MONTPLAISIR une mission sur les modalités d’introduction et de développement...
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Télévision numérique terrestre : démarrage en mars 2005 - Audiovisuel
Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...
Réuni en assemblée plénière le 8 juin 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé les dates de lancement de la télévision numérique...
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FSER : mise en ligne du rapport d’activité 2003 - Audiovisuel
Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.
Le rapport d’activité du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est disponible en ligne sur le site de la DDM.
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"Paquet télécoms" : adoption définitive du projet de loi par le Parlement - Audiovisuel
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 3 juin 2004, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. -
L’action culturelle dans les villes nouvelles - Histoire du ministère
Journée d'étude organisée en collaboration avec le Comité d'histoire le 3 juin 2004 à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (75007)Journée d'étude organisée en collaboration avec le Comité d'histoire le 3 juin 2004 à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (75007) -
Définition de l’oeuvre audiovisuelle : réponse du CSA à la DDM et au CNC - Audiovisuel
Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...
Le CSA a adopté, le 11 mai dernier, le texte de sa réponse à la DDM et au CNC qui l’avaient interrogé, le 15 mars 2004, sur l’évolution de la définition...
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Avis du CSA sur le projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme - Audiovisuel
Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...
Saisi pour avis par le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué qu’il était "favorable à la mesure consistant à tirer les conséquences...
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« Must carry » : décision du Conseil d’Etat - Audiovisuel
Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...
Par un arrêt du 26 mars 2004, le Conseil d’Etat a rejeté les recours présentés par la société United pan-europe communications France (UPC France) et l’Association...
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Production audiovisuelle : évaluation du dispositif de soutien - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...
Le ministre de la culture et de la communication a annoncé, à l’occasion de la Journée des auteurs, lundi 3 mai 2004, qu’il allait demander "une évaluation de l’efficacité...
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Le téléchargement de films sur Internet - Analyse quantitative - Audiovisuel
Etude du CNC - Mai 2004Etude du CNC - Mai 2004 -
Diversité culturelle : "la télévision doit montrer l’exemple" - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...
Le ministre de la culture et de la communication a estimé, lors du colloque "Ecrans pâles" organisé lundi 26 avril 2004 à l’Institut du monde arabe, que "la télévision...
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Projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle adopté par le Sénat en première lecture - Audiovisuel
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
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Réponse du ministre de la culture et de la communication au communiqué du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) - Audiovisuel
A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...
A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...
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Avril 2004
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Renaud Donnedieu de Vabres - Histoire du ministère
Ministre de la Culture et de la Communication du 31 mars 2004 au 18 mai 2007 (Président de la République : Jacques Chirac - Premiers ministres : Jean-Pierre Raffarin III puis Dominique de Villepin)Ministre de la Culture et de la Communication du 31 mars 2004 au 18 mai 2007 (Président de la République : Jacques Chirac - Premiers ministres : Jean-Pierre Raffarin III puis Dominique de Villepin) -
Réussir le démarrage de la TNT en France - Audiovisuel
Colloque organisé à l’Assemblée nationale dans le cadre des 2èmes rencontres parlementaires cinéma-télévision.Colloque organisé à l’Assemblée nationale dans le cadre des 2èmes rencontres parlementaires cinéma-télévision. -
TNT : le CSA lance une consultation publique - Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sur son site internet le texte d’une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des...
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sur son site internet le texte d’une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des...
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Attribution des labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" pour 2004 - Audiovisuel
Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2004, par décision du Premier ministre, le 18 février 2004.Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2004, par décision du Premier ministre, le 18 février 2004.