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Projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle adopté par le Sénat en première lecture - Audiovisuel
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
Le Sénat a modifié et adopté, le 15 avril 2004, en première lecture, le projet de loi relatif aux communications électroniques et services de communication audiovisuelle....
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Réponse du ministre de la culture et de la communication au communiqué du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) - Audiovisuel
A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...
A l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, M. Renaud...
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Avril 2004
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Renaud Donnedieu de Vabres - Histoire du ministère
Ministre de la Culture et de la Communication du 31 mars 2004 au 18 mai 2007 (Président de la République : Jacques Chirac - Premiers ministres : Jean-Pierre Raffarin III puis Dominique de Villepin)Ministre de la Culture et de la Communication du 31 mars 2004 au 18 mai 2007 (Président de la République : Jacques Chirac - Premiers ministres : Jean-Pierre Raffarin III puis Dominique de Villepin) -
Réussir le démarrage de la TNT en France - Audiovisuel
Colloque organisé à l’Assemblée nationale dans le cadre des 2èmes rencontres parlementaires cinéma-télévision.Colloque organisé à l’Assemblée nationale dans le cadre des 2èmes rencontres parlementaires cinéma-télévision. -
TNT : le CSA lance une consultation publique - Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sur son site internet le texte d’une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des...
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié sur son site internet le texte d’une consultation publique destinée à connaître les projets et les attentes des...
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Attribution des labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" pour 2004 - Audiovisuel
Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2004, par décision du Premier ministre, le 18 février 2004.Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2004, par décision du Premier ministre, le 18 février 2004. -
Consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l’extinction de la télévision analogique sur le spectre - Audiovisuel
Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a lancé une consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l’extinction de la télévision analogique sur le spectre des fréquences.Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a lancé une consultation publique sur la gestion des fréquences et les implications de l’extinction de la télévision analogique sur le spectre des fréquences. -
Signature d’un accord cadre entre le Syndicat de la Presse Parisienne (SPP) et les branches CGT du Livre au ministère de la culture et de la communication - Presse
Accord cadre entre les éditeurs du Syndicat de la presse parisienne, et trois branches du livre CGT, le Comité intersyndical du livre parisien (CILP), la Chambre syndicale typographique parisienne...
Accord cadre entre les éditeurs du Syndicat de la presse parisienne, et trois branches du livre CGT, le Comité intersyndical du livre parisien (CILP), la Chambre syndicale typographique parisienne...
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Projet d’étude relatif à une meilleure utilisation de la bande FM - Audiovisuel
La direction du développement des médias et le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont réuni, le 30 janvier dernier, les syndicats et les groupes radiophoniques afin...
La direction du développement des médias et le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont réuni, le 30 janvier dernier, les syndicats et les groupes radiophoniques afin...
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Adoption du budget 2004 de l’Agence France Presse par le conseil d’administration - Presse
Communiqué de presse du ministre de la culture et de la communication
Communiqué de presse du ministre de la culture et de la communication
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Consultation publique relative à l’adoption du décret fixant les proportions de chaînes indépendantes dans les offres de services des distributeurs... - Audiovisuel
Lors de l’adoption de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986, le législateur a introduit, pour le câble et pour le satellite, un dispositif visant à assurer...
Lors de l’adoption de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986, le législateur a introduit, pour le câble et pour le satellite, un dispositif visant à assurer...
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Remise du rapport sur le recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public - Audiovisuel
M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l’intermittence dans...
M. Bernard GOURINCHAS a remis au ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rapport de sa mission concernant le recours à l’intermittence dans...
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Aides d’Etat en faveur du secteur cinématographique - Audiovisuel
Au moment où la Commission européenne réfléchit aux critères d’autorisation des aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, le ministre de la...
Au moment où la Commission européenne réfléchit aux critères d’autorisation des aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel, le ministre de la...
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Rattachement de RFO à France Télévisions - Audiovisuel
Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné...
Annoncé en conseil des ministres par le ministre de la culture et de la communication, M. Jean-Jacques AILLAGON, le rattachement de RFO à France Télévisions sera examiné...
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Adoption d’une disposition permettant de réduire la exonération de la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle) des d... - Presse
L’Assemblée nationale a adopté, sur un amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial de la Commission des finances pour la communication, une disposition qui permettra aux collectivités locales de réduire les bases de la exonération...L’Assemblée nationale a adopté, sur un amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial de la Commission des finances pour la communication, une disposition qui permettra aux collectivités locales de réduire les bases de la exonération... -
Le régime du transport postal de la presse - Le régime du transport postal de la presse
L’aide postale est la plus ancienne des aides à la presse. Après qu’en 1796, le Directoire eut imposé une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV...
L’aide postale est la plus ancienne des aides à la presse. Après qu’en 1796, le Directoire eut imposé une taxe sur les envois postaux, la loi du 4 thermidor an IV...
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La contribution de l’Etat au coût du transport postal de la presse - La contribution de l’Etat au coût du transport postal de la presse
En février 1980, une commission tripartite composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées et de représentants de la presse et présidée...
En février 1980, une commission tripartite composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées et de représentants de la presse et présidée...
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Responsabilité et procédure - Responsabilité et procédure
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...
Un régime de responsabilité en cascade
La loi a posé comme corollaire obligé de la liberté de communication, le principe d’une présomption de responsabilité...