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Diversité musicale à la télévision : nomination d’un médiateur - Audiovisuel
M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, a confié à M. Pierre-François RACINE, conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants...M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, a confié à M. Pierre-François RACINE, conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants... -
Lancement de la TNT - Audiovisuel
La diffusion des chaînes en clair de la télévision numérique de terre (TNT) a démarré en France le 31 mars 2005. Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre délégué à l’industrie...La diffusion des chaînes en clair de la télévision numérique de terre (TNT) a démarré en France le 31 mars 2005. Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre délégué à l’industrie... -
Diversité culturelle dans l’audiovisuel - Audiovisuel
Après un état des lieux des pratiques audiovisuelles en France, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a remis, jeudi 17 mars 2005, au Premier ministre, des recommandations visant "à valoriser la diversité culturelle dans l’audiovisuel"....Après un état des lieux des pratiques audiovisuelles en France, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a remis, jeudi 17 mars 2005, au Premier ministre, des recommandations visant "à valoriser la diversité culturelle dans l’audiovisuel".... -
Consultation publique sur la modification des arrêtés relatifs aux normes de la TNT - Audiovisuel
Le Premier ministre a annoncé le 23 décembre dernier la modification des arrêtés relatifs aux normes de diffusion de la télévision numérique terrestre afin de...
Le Premier ministre a annoncé le 23 décembre dernier la modification des arrêtés relatifs aux normes de diffusion de la télévision numérique terrestre afin de...
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Consultation publique sur le projet de décret relatif aux distributeurs de services - Audiovisuel
Communiqué de presse du ministère de la culture et de la communication. Lancement d’une consultation publique relative à l’adoption du décret pris pour l’application des articles 30-2, 34, 34-2 et 34-3 de la loi n° 86-1067 du...Communiqué de presse du ministère de la culture et de la communication. Lancement d’une consultation publique relative à l’adoption du décret pris pour l’application des articles 30-2, 34, 34-2 et 34-3 de la loi n° 86-1067 du... -
TNT : avis du Conseil d’Etat sur la "chaîne bonus" - Audiovisuel
Saisi par le Premier ministre, à la demande du CSA, le Conseil d’État a rendu, le 8 février 2005, son avis sur les modalités d’exercice du droit à une "chaîne bonus" dont bénéficient les éditeurs de service de télévision...Saisi par le Premier ministre, à la demande du CSA, le Conseil d’État a rendu, le 8 février 2005, son avis sur les modalités d’exercice du droit à une "chaîne bonus" dont bénéficient les éditeurs de service de télévision... -
TVSF : consultation de la Commission européenne - Audiovisuel
Dans le cadre des débats sur la révision de la directive « télévision sans frontières » (TVSF), la Commission européenne a confié...
Dans le cadre des débats sur la révision de la directive « télévision sans frontières » (TVSF), la Commission européenne a confié...
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TNT : lancement de deux consultations publiques - Audiovisuel
Communiqué de presse du ministère de la culture et de la communication Paris, le 28 janvier 2005 Lancement de consultations publiques relatives à l’adoption du cahier des charges de la nouvelle chaîne de service public France 4...Communiqué de presse du ministère de la culture et de la communication Paris, le 28 janvier 2005 Lancement de consultations publiques relatives à l’adoption du cahier des charges de la nouvelle chaîne de service public France 4... -
Relations entre télédiffuseurs et filière musicale : remise du rapport CAYLA - Audiovisuel
Mme Véronique CAYLA, directrice générale du Festival international du film de Cannes et ancien membre du CSA, a remis, jeudi 6 janvier 2005, son rapport sur les relations entre...
Mme Véronique CAYLA, directrice générale du Festival international du film de Cannes et ancien membre du CSA, a remis, jeudi 6 janvier 2005, son rapport sur les relations entre...
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TNT payante et haute définition : le Premier ministre choisit la norme MPEG-4 - Audiovisuel
Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...
Le Gouvernement consultera prochainement la Commission européenne et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur un projet de modification des arrêtés des 24 et 27 décembre...
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Attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2005 - Audiovisuel
Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...
Les labels "grande cause nationale" et "campagne d’intérêt général" ont été attribués, pour l’année 2005, par décision du Premier ministre...
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Crédit d’impôt : extension à la production audiovisuelle - Audiovisuel
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier... -
30 millions d’euros pour la chaîne d’information internationale - Audiovisuel
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale....Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui alloue 30 millions d’euros au financement de la chaîne d’information internationale.... -
Premières mesures pour favoriser la lecture de la presse par les jeunes - Presse
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a proposé la mise en oeuvre de deux premières mesures en faveur du développement du lectorat de la presse pour les jeunes.Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a proposé la mise en oeuvre de deux premières mesures en faveur du développement du lectorat de la presse pour les jeunes. -
Attribution du label "grande cause nationale 2005" à la lutte contre le sida - Audiovisuel
Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio...Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio... -
TNT : lancement des chaînes gratuites le 1er mars 2005 avec la norme MPEG-2 - Audiovisuel
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...
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Radio : le CSA lance une consultation publique - Audiovisuel
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...
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Remise du rapport de M. Bernard SPITZ sur la lecture de la presse quotidienne par les jeunes - Presse
M. Bernard SPITZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a remis son rapport sur "les jeunes et la lecture de la presse quotidienne d’information politique et générale",...
M. Bernard SPITZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a remis son rapport sur "les jeunes et la lecture de la presse quotidienne d’information politique et générale",...
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L’accord du 22 juillet 2004 - L’accord du 22 juillet 2004
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...