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Saisine du CSA sur un projet d’arrêté relatif aux signaux d’identification couleur en trame - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a saisi pour avis le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet d’arrêté fixant au 1er août 2005, la fin de l’obligation transitoire de diffusion de signaux d’identification...Le ministre de la culture et de la communication a saisi pour avis le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet d’arrêté fixant au 1er août 2005, la fin de l’obligation transitoire de diffusion de signaux d’identification... -
Appel à propositions - Presse
Projet d’étude sur l’analyse économique et les perspectives des recettes de la presse d’information générale et politique en FranceProjet d’étude sur l’analyse économique et les perspectives des recettes de la presse d’information générale et politique en France -
Lancement des premières mesures pour favoriser la lecture de la presse par les jeunes - Presse
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a approuvé, le 5 juillet 2005 à l’issue d’une réunion du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse, le soutien par...Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a approuvé, le 5 juillet 2005 à l’issue d’une réunion du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse, le soutien par... -
Les chiffres clés de la presse écrite en 2004 - Presse
M. Patrick RAUDE, directeur du développement des médias, a rendu public le 1er juillet, au cours d’une conférence de presse, le bilan synthétique 2004 de la presse française produit par le département des statistiques, des études...M. Patrick RAUDE, directeur du développement des médias, a rendu public le 1er juillet, au cours d’une conférence de presse, le bilan synthétique 2004 de la presse française produit par le département des statistiques, des études... -
Direction du développement des médias - Presse
Etude comparative des règles en matière de propriété des médias et du degré de concentration des médias dans quatre états membres de l’Union européenne et aux Etats-Unis d’Amérique.Etude comparative des règles en matière de propriété des médias et du degré de concentration des médias dans quatre états membres de l’Union européenne et aux Etats-Unis d’Amérique. -
Projet de décret sur les distributeurs de services - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.Le ministre de la culture et de la communication a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles 30-2, 34 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. -
Aides à la presse : la composition de la commission pour l’expansion de la presse française à l’étranger a été fixée par arrêté du 2 juin 2005 - Presse
Cette commission est chargée de donner un avis sur les demandes d’aide au titre du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger.
Cette commission est chargée de donner un avis sur les demandes d’aide au titre du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger.
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Projet de décret définissant les conditions des décrochages locaux exceptionnels des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre - Audiovisuel
Le ministre de la culture et de la communication a consulté le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur ce projet de décret.Le ministre de la culture et de la communication a consulté le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur ce projet de décret. -
La Commission approuve le financement de la chaîne française d’information internationale (CFII) - Audiovisuel
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le financement de la future Chaîne française d’information internationale (CFII), conformément aux règles...
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui le financement de la future Chaîne française d’information internationale (CFII), conformément aux règles...
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TNT : le Gouvernement adopte une première mesure en vue de l’introduction de la haute définition - Audiovisuel
Les textes réglementaires précisant les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT ont été signés par M. Thierry BRETON, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES et M. Patrick DEVEDJIAN....Les textes réglementaires précisant les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT ont été signés par M. Thierry BRETON, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES et M. Patrick DEVEDJIAN.... -
L’Europe se mobilise, sous l’impulsion de la France, contre la diffusion par des chaînes extra-communautaires de programmes télévisés incitant à la... - Audiovisuel
À l’initiative de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, le Conseil des ministres a débattu, ce lundi 23 mai, de la diffusion de programmes incitant à la haine raciale par des chaînes provenant...À l’initiative de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, le Conseil des ministres a débattu, ce lundi 23 mai, de la diffusion de programmes incitant à la haine raciale par des chaînes provenant... -
Consultation publique à propos du rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite - Presse
Le rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales (AJL) par la presse écrite, remis au ministre de la culture et de la communication en janvier 2005 par M. Michel BALLUTEAU, Inspecteur général de l’administration des...Le rapport sur la publication des annonces judiciaires et légales (AJL) par la presse écrite, remis au ministre de la culture et de la communication en janvier 2005 par M. Michel BALLUTEAU, Inspecteur général de l’administration des... -
TNT : sélection de 8 nouvelles chaînes - Audiovisuel
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné, lundi 9 mai 2005, 8 nouveaux services nationaux pour la télévision numérique terrestre (TNT).Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a sélectionné, lundi 9 mai 2005, 8 nouveaux services nationaux pour la télévision numérique terrestre (TNT). -
La Commission européenne valide le système français de financement du service public de télévision - Audiovisuel
Le Ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, se félicite de la décision de la Commission européenne qui valide le système de financement du service public de télévision en France.Le Ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, se félicite de la décision de la Commission européenne qui valide le système de financement du service public de télévision en France. -
Création d’un groupe de travail sur l’extension de la couverture de la télévision numérique terrestre - Audiovisuel
Le Premier ministre a décidé de créer, suite à une proposition de M. Dominique BAUDIS, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), un groupe de travail sur la couverture de la télévision numérique terrestre. M. Patrick...Le Premier ministre a décidé de créer, suite à une proposition de M. Dominique BAUDIS, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), un groupe de travail sur la couverture de la télévision numérique terrestre. M. Patrick... -
Diversité musicale à la télévision : nomination d’un médiateur - Audiovisuel
M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, a confié à M. Pierre-François RACINE, conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants...M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, a confié à M. Pierre-François RACINE, conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants... -
Lancement de la TNT - Audiovisuel
La diffusion des chaînes en clair de la télévision numérique de terre (TNT) a démarré en France le 31 mars 2005. Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre délégué à l’industrie...La diffusion des chaînes en clair de la télévision numérique de terre (TNT) a démarré en France le 31 mars 2005. Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre délégué à l’industrie... -
Diversité culturelle dans l’audiovisuel - Audiovisuel
Après un état des lieux des pratiques audiovisuelles en France, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a remis, jeudi 17 mars 2005, au Premier ministre, des recommandations visant "à valoriser la diversité culturelle dans l’audiovisuel"....Après un état des lieux des pratiques audiovisuelles en France, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a remis, jeudi 17 mars 2005, au Premier ministre, des recommandations visant "à valoriser la diversité culturelle dans l’audiovisuel".... -
Consultation publique sur la modification des arrêtés relatifs aux normes de la TNT - Audiovisuel
Le Premier ministre a annoncé le 23 décembre dernier la modification des arrêtés relatifs aux normes de diffusion de la télévision numérique terrestre afin de...
Le Premier ministre a annoncé le 23 décembre dernier la modification des arrêtés relatifs aux normes de diffusion de la télévision numérique terrestre afin de...
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