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Vient de paraître: Le Patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux.

L'ouvrage apporte un éclairage sur la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003.

Publié le 20 juil. 2020

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La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d'un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en œuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l'ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l'impôt permet de s'interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d'éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant. Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en œuvre d'une convention internationale au miroir d'un droit national diffus.

Pour en savoir plus

 

Le Patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux, Jean-Raphaël Pellas
Paris, LGDJ Editions (coll. « Systèmes / Perspectives »), 2020, 180 pages
978-2-275-07245-6
 

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