La loi de finances pour 2007 a créé l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, qui prévoit la possibilité de déroger à l’interdiction d’affichage publicitaire sur les monuments historiques dans le cas des bâches mises en place sur l’échafaudage, à l’occasion de travaux extérieurs. Cette dérogation est soumise à autorisation et les recettes perçues par le propriétaire sont affectées au financement des travaux.
Outre son intérêt pour la conservation des immeubles protégés au titre des monuments historiques à travers le financement des travaux, cette dérogation est justifiée par le fait que la restauration des monuments historiques participe à l’amélioration du cadre de vie, donc aux objectifs poursuivis par le code de l’environnement.
L’affichage publicitaire sur les monuments historiques
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