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Cathédrales : Fiche n° 4 - La sécurité dans les cathédrales

12 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.

Parution le

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Les cathédrales sont des établissements recevant du public (ERP) et à ce titre, l'architecte des bâtiments de France, conservateur de la cathédrale, est le responsable unique en matière de sécurité, d’une part pour tous les travaux et aménagements divers et d’autre part pour toutes les activités compatibles avec l’affectation légale au culte, sous réserve de l'accord du desservant affectataire (art. L. 2124-31 du CG3P [Code général de la propriété des personnes publiques])

Cathédrales : Fiche n° 4 - La sécurité dans les cathédrales (.pdf)

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