À ce jour, vingt-et-un domaines nationaux ont été créés par les décrets :
- 2017-720 du 2 mai 2017 ; palais de l’Élysée, château de Chambord, palais du Louvre et jardin des Tuileries, château d’Angers, château de Pau et palais du Rhin à Strasbourg,
- 2021-1174 du 10 septembre 2021 ; Palais-Royal, palais de la Cité, château de Vincennes, château de Coucy et château de Pierrefonds,
- 2022-906 du 17 juin 2022 ; Meudon, Saint-Cloud, château de Malmaison, château de Compiègne et château de Villers-Cotterêts, et
- 2024-472 du 24 mai 2024 ; château de Fontainebleau, château de Rambouillet, château de Saint-Germain-en-Laye, château de Versailles et Marly.
Par une décision rendue le 31 mai 2024, le Conseil d'État a annulé le décret du 17 juin 2022 délimitant les domaines nationaux de Meudon, Saint-Cloud, Malmaison, Compiègne et Villers-Cotterêts, en tant qu'il exclut, d'une part, du périmètre du domaine national de Saint-Cloud le pavillon de Breteuil et les étangs de Ville-d'Avray et, d'autre part, du domaine national de Meudon l'enclave trapézoïdale jouxtant le hangar Y.
Lors de sa séance du 20 janvier 2022, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture avait émis le vœu que ces différentes parties soient effectivement intégrées aux domaines nationaux de Meudon et de Saint-Cloud.
Le ministère de la Culture proposera prochainement au Gouvernement de modifier l’annexe 7 à l'article R. 621-98 du code du patrimoine relative à la délimitation des périmètres des domaines nationaux, pour intégrer aux domaines nationaux de Meudon et de Saint-Cloud les parties dont le Conseil d’État a censuré l’exclusion.
Consultez les extraits de la décision du Conseil d’État, les avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et les nouvelles propositions de délimitation du ministère de la Culture :
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