Proposition de dix nouveaux Domaines nationaux par le ministère de la Culture

Vingt-et-un domaines nationaux ont été créés à ce jour, par le décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 (palais de l’Élysée, château de Chambord, palais du Louvre et jardin des Tuileries, château d’Angers, château de Pau et palais du Rhin à Strasbourg), le décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 (Palais-Royal, palais de la Cité, château de Vincennes, château de Coucy et château de Pierrefonds), le décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 (Meudon, Saint-Cloud, château de Malmaison, château de Compiègne et château de Villers-Cotterêts) et le décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 (château de Fontainebleau, château de Rambouillet, château de Saint-Germain-en-Laye, château de Versailles et Marly).

Lors de ses séances du 19 septembre 2024 et des 10 octobre et 19 décembre 2024, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a reconnu le lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation de dix nouveaux ensembles immobiliers, et émis un avis favorable aux projets de délimitation les concernant, en vue de leur inscription sur la liste des domaines nationaux.

Ces dix ensembles immobiliers sont les domaines :

• de l’arc de triomphe de l’Étoile (Paris VIIIe), 
• de la colonne de Juillet (Paris IVe), 
• du Panthéon (Paris Ve), 
• de l’hôtel de la Marine (Paris VIIIe), 
• de la chapelle expiatoire (Paris VIIIe), 
• de la colonne Vendôme (Paris Ier), 
• de l’obélisque de la Concorde (Paris VIIIe), 
• du Grand Palais des Champs-Élysées (Paris VIIIe), 
• du palais Garnier (Paris IXe) et 
• du palais de l’Institut (Paris VIe).

À la suite des avis émis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, le ministère de la Culture proposera prochainement au gouvernement d’inscrire ces dix nouveaux ensembles immobiliers sur la liste des domaines nationaux et de fixer leur délimitation par un décret en Conseil d’État.

En vertu de cette nouvelle qualité, ces ensembles immobiliers seront, dans les périmètres fixés et pour les emprises appartenant à l’État, inaliénables, imprescriptibles, et inconstructibles à l’exception des bâtiments et structures nécessaires à leur entretien ou à leur visite par le public, ou s’inscrivant dans un projet de restitution architecturale, de création artistique ou de mise en valeur. Leur conservation et leur restauration devront s’effectuer dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique. L’utilisation de leur image à des fins commerciales sera soumise à autorisation de leurs gestionnaires. L’État pourra, en cas de cession, exercer un droit de préemption sur les emprises ne lui appartenant pas . Enfin, s’ils ne le sont pas déjà, les immeubles appartenant à l’État seront classés au titre des monuments historiques dès l’entrée en vigueur du décret ; les autres immeubles seront inscrits au titre des monuments historiques.