L'État

La Mission de l'Inventaire général du patrimoine culturel

La Mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel (MIGPC) exerce, conjointement avec l’inspection des patrimoines, les compétences de l’État en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel. À ce titre, elle est l’interlocutrice des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des collectivités ultramarines. Elle assure les relations scientifiques et techniques avec leurs services chargés de l’Inventaire général du patrimoine culturel et les organismes concernés.

Par l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur les opérations d’inventaire, elle veille au respect de l’application des normes. Elle élabore une synthèse nationale des résultats des opérations et prépare le rapport d’activité annuel. Elle collecte les informations statistiques auprès du réseau et élabore, en liaison avec les services compétents du ministère, des éléments d’analyse prospective. Elle assure le secrétariat du Conseil National de l’Inventaire général du patrimoine culturel et de sa section scientifique.

Un organe d’accompagnement méthodologique

La MIGPC exerce l’expertise méthodologique nécessaire à la conduite normalisée des opérations d’inventaire par les collectivités territoriales ou par l’État et contribue à l’amélioration des procédures d’inventaire. 
Responsable de l’élaboration des normes et garante du respect de la conduite des opérations d’Inventaire, elle assure la rédaction et la mise à jour des livrets de prescriptions méthodologiques, systèmes descriptifs, vocabulaires et thésaurus. 
Elle veille à l’alimentation des bases de données relevant de son domaine de compétence (Mérimée, Palissy et Mémoire), consultables sur la Plateforme Ouverte du Patrimoine (POP). 
Elle assure enfin les conditions d’une offre de formation scientifique et technique adaptée aux besoins des métiers de l’Inventaire général.

L'Inspection, garant scientifique et technique de l'Inventaire

Le contrôle scientifique et technique de l'État sur l'Inventaire général du patrimoine culturel vise à garantir, à l'échelle nationale, la qualité scientifique et technique des opérations d'inventaire et à assurer la cohérence, la pérennité, l'interopérabilité et l'accessibilité de leurs résultats.

La mise en œuvre du contrôle scientifique et technique de l'État s'effectue :

• sur pièces (rapports annuels, publications et bases de données) ; dans ce cas, elle relève conjointement de l'Inspection des patrimoines et de la Mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel ;
• sur place, et elle est alors de la seule responsabilité de l’Inspection des patrimoines.

Les missions d'inspection font l'objet d'un rapport qui est communiqué à la région concernée ainsi qu'au préfet de région, mais n'a pas vertu à être diffusé au niveau national. Ce rapport est habituellement articulé en trois parties.

• L’historique et le fonctionnement du service.
• La politique régionale d’inventaire du patrimoine culturel (comprenant l’examen des opérations en cours).
• Des recommandations et propositions.

Les recommandations découlent directement de l’exercice du contrôle scientifique et technique, tandis que les propositions, non contraignantes, relèvent du conseil que peut apporter un regard extérieur mais néanmoins expert.

Le Conseil national de l'Inventaire général du patrimoine culturel

Le Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel (CNIGPC) est une instance consultative placée auprès du ministère de la Culture. Il associe, à parts égales, les milieux scientifiques et l’État aux acteurs de l’Inventaire en régions.

Les missions et la composition précise de ce conseil sont fixées au chapitre II du décret n°2005-835 du 20 juillet 2005, pris en application de l’article 95 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales.

Le Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il a trois missions principales :

1. Il donne un avis sur :

• l’application des normes scientifiques et techniques selon lesquelles les opérations d’Inventaire général du patrimoine culturel doivent être menées. Ces normes portent sur les méthodes de conduite des opérations, les vocabulaires, les schémas et formats de données ;
• le programme des opérations nationales d’Inventaire ;
• toute question relative à l’Inventaire général du patrimoine culturel dont il est saisi par le ministre chargé de la culture, toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales qui conduit une opération d’inventaire ;
• les documents de référence nécessaires à la conduite des opérations de l’Inventaire général.

2. Il évalue :

• les opérations nationales d’inventaire ;
• les opérations d’Inventaire général du patrimoine culturel, notamment à partir des rapports annuels réalisés et transmis par les services régionaux d’Inventaire ;
• l’état d’avancement de l’Inventaire général sur le territoire national.

 3. Il publie un rapport annuel de son activité pour rendre compte de ses actions :

Les avis et évaluations émis par le Conseil National sont proposés en amont par une section scientifique ainsi composée :

• le directeur de l’unité mixte de recherche André-Chastel ou son représentant ;
• le chef de l’Inspection générale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant ;
• deux agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de l’Inventaire général du patrimoine culturel ;
• deux personnalités qualifiées désignées par le Conseil.