• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Industries culturelles et créatives
  2. Actualités - Archives 2011
  3. Adoption du rapport sur les industries culturelles et créatives par le Parlement européen
Industries culturelles et créatives

Menu

  • Retour

    Les industries culturelles et créatives en France

    • Stratégie d'accélération des Industries culturelles et créatives
    • Etats Généraux des industries culturelles et créatives
    • Les actions en faveur de la découvrabilité des contenus culturels francophones
  • Retour

    Pour les professionnels

    • Dossiers thématiques
    • Laboratoires et incubateurs de la Culture
    • Rapports et études
    • Appels à projets
  • Actualités des industries culturelles et créatives

Adoption du rapport sur les industries culturelles et créatives par le Parlement européen

Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, salue la position du Parlement européen en faveur d’un taux de TVA réduit sur les biens et services culturels.

Publié le 16 mai 2011

  • Actualité
  • Industries culturelles et créatives

Le Ministre de la Culture et de la Communication s’est félicité, jeudi 12 mai, de l’adoption par le Parlement européen d’un rapport proposant des pistes d’action nouvelles pour "libérer le potentiel des industries culturelles et créatives en Europe".

La députée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a pris l’initiative de ce rapport, qui met en lumière le rôle moteur des industries créatives et culturelles dans l’Union européenne et la nécessité de les placer au cœur d’un nouvel agenda politique européen, en phase avec les besoins économiques du secteur.

Parmi les nombreuses actions nécessaires, le rapport insiste sur le développement du marché intérieur des contenus, qui doit notamment être promu par un taux de TVA réduit pour les biens et services culturels, que ceux-ci soient diffusés en ligne ou sur support physique.

Le rapport rappelle par ailleurs que les droits de propriété intellectuelle sont un atout fondamental pour les créateurs et appelle la Commission européenne, comme les États membres, à consolider tous les canaux de financement de la création dans l’univers numérique.

Il milite enfin pour des instruments financiers innovants en faveur des PME culturelles et pour un accompagnement financier de la numérisation des salles de cinéma.

  • Communiqué de presse du Ministre de la culture et de la communication

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • Stratégie d'accélération des Industries culturelles et créatives
  • Etats Généraux des industries culturelles et créatives
  • Les actions en faveur de la découvrabilité des contenus culturels francophones

  • Dossiers thématiques
  • Laboratoires et incubateurs de la Culture
  • Rapports et études
  • Appels à projets

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0