Le ministère s'engage en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dépose sa candidature au label Égalité de l'AFNOR

Pourquoi candidater à la labellisation ?

Lors du comité interministériel "Égalité et citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement a décidé que les ministères évalueraient leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines et les a invités à candidater aux labels Diversité et Égalité d'ici à la fin de 2016. La ministre Audrey Azoulay a confirmé son engagement en écrivant aux présidents et directeurs placés sous son autorité le 26 juillet 2016 puis aux agents du ministère de la Culture et de la Communication le 3 octobre 2016.

La labellisation constitue un processus permettant au ministère de structurer sa démarche et de se fixer des objectifs concrets. Le label n'est pas une fin en soi mais un cadre pour progresser :

• Pour s'interroger sur ses pratiques, les évaluer, les améliorer, les rendre homogènes et traçables ;
• Mettre en cohérence les différentes initiatives internes et externes en faveur de l'égalité professionnelle  ;
• Affirmer la responsabilité sociale du ministère ;
• Dialoguer avec les représentants du personnel sur les enjeux et les valeurs.

Qu'est-ce que le label Égalité ?

Le label Égalité porte exclusivement sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes, la non-discrimination sur le critère du sexe et concerne prioritairement l'organisation du travail (ex : organisation favorisant l'articulation des temps professionnel et personnel, l'accès à toutes les responsabilités, l'aide à la parentalité).

En quoi consiste le dossier de candidature ?

Le périmètre initial défini par le Ministère est constitué de toute l'administration centrale, de 5 directions régionales des affaires culturelles (Île-de-France, Grand-Est, Occitanie, Normandie, Martinique) et de 2 services à compétence nationale (Archives nationales et Mobilier national). À terme, c'est l'ensemble du Ministère qui sera concerné. Les établissements publics sont incités à présenter leur candidature, ils se déterminent en toute autonomie.

Le Ministère est soumis à une procédure d'audit menée par AFNOR Certification et d'évaluation fondée sur un cahier des charges en 7 points :

1. Un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;
2. La définition et la mise en œuvre d'une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité professionnelle ;
3. La mise en place d'une cellule d'écoute ;
4. La mise en place d'actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
5. La prise en compte de l'égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l'organisme ;
6. La communication externe, l'ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers ;
7. L'évaluation et les axes d'amélioration de la démarche d'égalité professionnelle.

Le dossier, s'il répond aux critères définis par AFNOR Certification, est soumis à la validation d'une commission indépendante. Le ministère prévoit de déposer son dossier en début d'année 2017. Le label est accordé pour 4 ans, avec un audit de suivi à 2 ans.