Réglementation du spectacle vivant

La licence d'entrepreneur de spectacle vivant 

Pour les démarches et informations relatives à la production, la diffusion ou l’exploitation de spectacles vivants, retrouvez toutes les questions et réponses sur la Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV).

Le Guichet Unique (GUSO)

Le GUSO - Guichet unique du spectacle occasionnel - est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants :

• Afdas (formation professionnelle)
• Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)
• CMB (médecine et santé au travail)
• Les Congés Spectacles (congés payés - gestion assurée par Audiens)
• Unédic (Assurance chômage)
• Urssaf (Sécurité sociale)

Le site du GUSO

Formation spécifique à la sécurité des spectacles

La formation à la sécurité des spectacles, telle que définie à l’article 7 de l’arrêté du 21 septembre 2015, permet d’obtenir l’attestation de formation à la sécurité des spectacles limitée à l’exploitation des établissements recevant du public (ERP) de ce type et de cette catégorie. Cette attestation peut être produite à l’appui d’une demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants de 1re catégorie prévue à l’article R. 7122-3 du code du travail
> Liste centres agréés à dispenser la formation spécifique à la sécurité des spectacles

Agents artistiques

Le régime déclaratif des agents artistiques est supprimé depuis le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il en résulte que les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans  les conditions prévues par le code du travail sans demander au préalable auprès du ministère de la Culture leur inscription sur le registre des agents artistiques. 
Les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'agent sont précisées aux articles L7121-9 à L7121-13 du code du travail et par le décret 2011-517 du 11 mai 2011
 

Pour aller plus loin : quelques guides pratiques

> Action européenne et internationale
La direction générale de la création artistique développe une politique de soutien en faveur de l'action européenne et internationale déployée par les professionnels de la création artistique.
Cette brochure présente les principaux dispositifs et organismes accompagnant le développement de stratégies internationales dans les champs du spectacle vivant et des arts plastiques.
Ce document en ligne propose également des ressources, en français, en anglais et en espagnol, à destination des professionnels étrangers désirant développer des partenariats et des coopérations en France.
> Télecharger la brochure Création artistique - Performing arts & visual arts (français/anglais) / Création artistique - Artes escénicas y visuales (français/espagnol)

> Organiser un événement artistique dans l’espace public – Guide des bons usages
Édité par ARTCENA — Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre
Nouvelle version actualisée et augmentée (2017). Destiné aux organisateurs d’événements, élus, compagnies, services municipaux, artistes et responsables techniques, ce guide propose une méthodologie dans le respect de la réglementation, au service de la création artistique et centrée sur le dialogue et la collaboration entre tous les professionnels concernés.
> Télécharger le Guide des bons usages - Organiser un événement artistique dans l’espace public

> Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Ce guide rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant. Réalisé en partenariat avec la direction générale du travail, la direction de la santé et le CNC, le guide est élargi au spectacle enregistré.
> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré

> Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.
> Télécharger la plaquette 'Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré'

> Le Guide pratique des visas
Le Guide pratique des visas, réalisé par  Zone Franche et le Comité Visas Artistes, rend compte des récentes avancées législatives et réglementaires liées à l’adoption de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France dont les décrets d’applications ont été publiés le 28 octobre 2016. Cette nouvelle loi contient plusieurs mesures de simplifications administratives qui ont un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers. Ce guide fait la synthèse des derniers textes parus sur le sujet (décrets, arrêtés, et circulaires).
> Télécharger le Guide pratique des visas

> Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables" édité par le le SYNPASE, Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel, présente les "règles de l'art" en matière de mise en œuvre des ensembles démontables. Issu d'un travail collectif de 18 mois, il a associé toutes les parties concernées par les enjeux liés à la sécurité des ensembles démontables.
Outil de référence pour les acteurs de l'événementiel et du spectacle vivant, le mémento s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés (concepteurs, constructeurs, prestataires et vérificateurs). Il est présenté ici dans sa 4ème édition, son caractère évolutif lui permet de s'adapter aux progrès techniques et aux évolutions normatives.
> Télécharger le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
> Télécharger le mémento, dans sa version anglaise : Memento «Removable Equipment and Sets»