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Consultation publique sur la modification de la définition des heures de grande écoute...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...
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Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...
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Consultation publique - décret production
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...
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Consultation publique - Modification du régime de parrainage télévisé
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...
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14e édition du Guide des chaînes numériques
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.
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Etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.