Qu'est-ce que la carte archéologique nationale ?
La carte archéologique nationale est un inventaire cartographié des informations relatives à l'archéologie sur le territoire national, des origines à nos jours.
Elle recense et localise les opérations archéologiques réalisées, les sites connus et les protections réglementaires dont ils font l'objet (zones de présomption de prescription archéologique, inscriptions et classements au titre des monuments historiques).
La carte archéologique nationale est gérée au niveau régional par chaque service régional de l'archéologie du réseau des DRAC. En Pays de la Loire, elles est enrichie chaque jour par deux agents à partir des informations transmises par les archéologues professionnels via les rapports d'opérations archéologiques et par tout citoyen qui transmet une déclaration de découverte archéologique au service régional de l'archéologie.
En constante évolution, la carte archéologique restitue un état de la connaissance sur un territoire donné.
Elle est à la fois un instrument de recherche pour les archéologues, un outil de décision et de gestion du patrimoine pour la DRAC et un moyen d'information du public.
Quelles informations trouve-t-on dans la carte archéologique nationale ?
Deux types d'information sont enregistrés dans la carte archéologique nationale, celles relatives à la connaissance du patrimoine archéologique et celles relatives à la protection du patrimoine archéologique.
Vous pouvez ainsi prendre connaissance des sites connus et des mesures de protection dont ils font l'objet. Plusieurs mesures de protection peuvent être mises en œuvre. Les principales sont les zones de présomption de prescription archéologiques et les protections au titre des monuments historiques (inscription et classement).
Sous quels supports la carte archéologique est-elle constituée ?
La carte archéologique existe sous format papier et sous format numérique.
La carte archéologique au format papier est communément appelé « dossiers communaux ».
Il s'agit de dossiers classés de manière géographique, par département puis par commune. Chaque dossier communal comprend trois parties :
♦ un dossier « généralités », constitué de la carte et de la liste des sites recensés sur la commune et de la documentation générale sur la commune ;
♦ un dossier « protection », qui rassemble la documentation relative à la protection des sites de la commune ;
♦ un dossier pour chaque site ou entité archéologique (EA) recensée sur la commune, qui se compose d'un volet administratif (arrêtés préfectoraux, courriers...) et d'un volet scientifique (rapports d'opérations, photographies, bibliographie...). Les dossiers d'entités archéologiques sont identifiés par un numéro constitué sur le modèle suivant : numéro du département + numéro INSEE de la commune + numéro d'ordre à quatre chiffres généré par la base informatisée Patriarche.
Ces dossiers sont conservés à la DRAC, dans les locaux du service régional de l'archéologie.
La version informatisée de la carte archéologique est une application nationale baptisée Patriarche pour Patrimoine archéologique, qui fonctionne à l'aide de trois applications informatiques : une base de données (SGBD), Oracle, associée à un système d'informations géographiques (SIG), Arcview 3 et à un logiciel de requêtes, Business Object.
La base de données s'organise en cinq modules qui, pour les trois premiers, sont liés à un géoréférencement :
- le module « Entités archéologiques »
- le module « Opérations »
- le module « Protection »
- le module « Sources documentaires »
- le module « Répertoire »
La carte archéologique est-elle consultable ?
Les dossiers communaux et les rapports de fouilles sont consultables à la DRAC sur rendez-vous.
La carte archéologique informatisée est consultable via l'Atlas des patrimoines mis en ligne par le ministère de la Culture et de la Communication. Quatre types d'informations sont en ligne : les entités archéologiques, les opérations archéologiques, les zones de sensibilité archéologique et les zones de présomption de prescription archéologique.
Pourquoi consulter la carte archéologique ?
La carte archéologique est mise à la disposition du public pour restituer à tous les connaissances acquises en matière d'archéologie.
Elle est particulièrement utile aux cabinets d'étude et aux aménageurs, dont les travaux d'aménagement sur le territoire sont susceptibles de faire l'objet de recherches archéologiques préventives prescrites par l'Etat.
La carte archéologique, qui localise les zones de présomption de prescription archéologique, informe les aménageurs sur la sensibilité archéologique des terrains et leur permet d'anticiper les prescriptions d'archéologie préventive au regard de l'économie et du calendrier de leurs projets.
Le patrimoine archéologique est un bien culturel non renouvelable et son étude exige des compétences spécifiques.
Respectez-le, protégez-le, ne faites pas de fouilles et n'utilisez pas de détecteur de métaux sans autorisation.
Existe-t-il des cartes archéologiques autres que la carte archéologique nationale ?
L'Inrap et les collectivités territoriales, qui contribuent avec l'Etat à la connaissance et à la valorisation du patrimoine archéologique, ont constitué ou ont le projet de développer leur propre carte archéologique.
Contrairement à la carte archéologique nationale qui est exhaustive, les cartes archéologiques ne rassemblent que les données du ressort territorial ou du ressort de compétence de ces organismes.
Contacts
- Pour consulter les dossiers communaux et les rapports de fouilles, merci de prendre rendez-vous avec :
Françoise FILLON – francoise.fillon[at]culture.gouv.fr
Emmanuelle CLOPEAU – emmanuelle.clopeau[at]culture.gouv.fr
Tel. 02 40 14 23 03 / 02 40 14 23 23
- Pour toute demande de liste de sites archéologiques d'ordre thématique ou chronologique, merci de vous adresser à :
Caroline GAILLARD – caroline.gaillard[at]culture.gouv.fr
Colette LETERREUX – colette.leterreux[at]culture.gouv.fr
- Pour toute question relative à l l'Atlas des patrimoines et aux données SIG fournies par la DRAC Pays de la Loire, merci de vous adresser à :
Yann LE JEUNE – yann.le-jeune[at]culture.gouv.fr
Tel. 02 40 14 28 01
Textes de référence
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