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Communiqué de presse

Publication de l’arrêté désignant les sites pornographiques établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne soumis à l’obligation d’empêcher leur accès aux mineurs

Publié le 06.03.2025

  • France métropolitaine
  • Médias
  • Innovation numérique
  • Droit de la culture

La protection des mineurs face aux contenus pornographiques en ligne accessibles sans dispositif de vérification de l’âge est un objectif politique prioritaire en France. Il appelle des mesures volontaristes et rapides compte tenu de la consommation en forte croissance par des enfants, toujours plus jeunes, de ces contenus entrainant des risques psychologiques et psychopathologiques graves. Aujourd’hui, les études démontrent que c’est 30 % des mineurs qui ont une exposition régulière à ces contenus.

Rachida DATI, ministre de la Culture, a toujours affirmé son engagement indéfectible dans la protection des enfants et des jeunes, notamment en ligne, et œuvre avec détermination au niveau français comme européen pour leur garantir un environnement numérique sécurisé et apporter des solutions pour les protéger des contenus interdits aux mineurs et préjudiciables à leur épanouissement.

La Ministre se félicite de la publication ce jour de l'arrêté interministériel qui va enfin permettre de bloquer l’accès des mineurs aux sites pornographiques les plus fréquentés en France. Ces sites, établis dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, disposent à présent de 3 mois pour mettre en œuvre un système de vérification de l’âge respectueux de la vie privée et efficace, sans quoi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) pourra ordonner des sanctions financières et/ou des mesures de blocage en France de ces sites pornographiques.

Cette décision marque une avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne.

Rachida DATI, ministre de la Culture, déclare : « La protection des mineurs face aux contenus pornographiques en ligne est une priorité qui appelle des mesures volontaristes et rapides. Avec la publication de cet arrêté, une nouvelle étape est franchie pour mieux protéger les mineurs. La loi doit être respectée, dans les espaces numériques comme ailleurs. » 

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À télécharger

  • Publication de l’arrêté désignant les sites pornographiques établis dans un autre Etat membre de l’U (.pdf)

    pdf - 250 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

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